La saisie immobilière est une procédure complexe. Elle fait suite à une insolvabilité d’un débiteur d’un crédit qui n’arrive plus à respecter ses échéances de remboursement.

Malheureusement, lorsque les propriétaires se trouvent dans cette impasse, ils ne font que subir la décision juridique : « la vente aux enchères de leur bien immobilier ».

Cependant, il existe des solutions qui peuvent être menées en amont pour éviter la vente judiciaire de votre bien. Dans cet article, ImmoSafe.fr va vous aider à mieux comprendre comment trouver une porte de sortie pour conserver votre patrimoine !

Demander un délai de grâce auprès de son créancier

Avant qu’il ne soit trop tard, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour vous rendre auprès de votre créancier (votre banque). L’objectif est de diligenter une procédure amiable afin de bénéficier d’un délai de grâce.

Ce nouveau délai dépend des preuves de l’impossibilité de paiement (chômage, retard de financement d’un projet…) et surtout, de vos arguments pour retrouver rapidement une situation financière stable.

Selon le Code de la consommation dans son article L314-20 du Code de la Consommation, ce délai de grâce est limité à deux ans au maximum pour des prêts immobiliers ou des prêts à la consommation. Dans tous les cas, vous devrez entamer cette procédure dès que vous recevez un commandement de payer de la part de l’huissier de votre créancier.

Premièrement, votre avocat doit venir vérifier la conformité de ce commandement de payer. En effet, il doit contenir des mentions obligatoires telles que :

  • Le nom de l’avocat représentant votre créancier
  • La date et la nature du titre exécutoire du commandement délivré
  • La somme réclamée, les frais et intérêts échus ainsi que les taux d’intérêt moratoires
  • L’indication de la faculté au débiteur (pour une personne physique) de saisir la commission de surendettement selon l’article L331-1 du Code de la consommation.

Cette liste est non exhaustive. Quoi qu’il en soit, faire appel à un avocat spécialisé vous permettra de défendre vos intérêts devant le juge en déclarant la caducité du commandement de payer en cas d’absence d’une de ces mentions obligatoires. Cependant, gardez en tête que cela n’empêche pas votre créancier de vous envoyer à nouveau un commandement de payer.

Si ce document est conforme à la loi en vigueur, votre avocat doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre créancier pour demander ce délai de grâce.

Demander une vente amiable pendant l’audience d’orientation

La deuxième étape consiste à demander l’aide de la commission de surendettement. Une fois le dépôt de dossier de surendettement effectué, vous devrez requérir la suspension de la saisie auprès du juge de l’exécution.

Comme argument, votre créancier peut également justifier pendant l’audience d’orientation que vos revenus locatifs peuvent parfaitement apurer votre dette. Dans ce cas, vous devrez demander au juge de l’exécution, une vente amiable afin d’éviter la vente aux enchères de votre patrimoine.

Lors de cette audience d’orientation, le juge peut décider de :

Accepter la vente amiable

Dans cette décision, le juge vient fixer le prix minimum de votre bien et la date d’une nouvelle audience (4 mois à compter de la date de la première audience). Ce sera dans ce délai que vous devrez vendre votre bien. Sinon, le juge va s’orienter sur une décision de vente aux enchères.

Ordonner la vente forcée

Dans cette option, appelée également vente par adjudication, le juge vient fixer la date de la vente aux enchères et votre créancier se chargera de la publication des annonces. À défaut d’offre lors de la vente, votre créancier sera déclaré propriétaire de votre bien.

Vendre son bien immobilier en réméré

Si vous êtes menacés de saisie immobilière, la vente d’un bien en réméré s’avère une solution légale pour protéger votre patrimoine. Certes, lorsque la procédure est déclenchée, la vente amiable peut être envisageable pour sortir de l’impasse. Toutefois, il n’y a rien de plus efficace que de pouvoir à la fois dégager des liquidités pour payer ses dettes et conserver son patrimoine et donc sa valeur sentimentale.

En effet, la vente en réméré n’est pas définitive étant donné que vous, en tant que vendeur, bénéficiez d’un droit de rachat auprès de votre acquéreur. La seule condition exigée par ce type de vente est que votre besoin de liquidité doit constituer seulement les 50 % de la valeur de votre bien.

Concrètement, un investisseur rachète votre bien et vous pouvez rembourser vos dettes avec le bénéfice engendré par la vente. Ensuite, vous bénéficiez d’une période de 5 ans maximum pour garder la jouissance de votre bien le temps que vous retrouverez une stabilité financière pour le racheter. En contrepartie, vous devrez payer une indemnité d’occupation à votre acquéreur.

Vous l’aurez compris, le réméré est une alternative légale pour éviter non seulement la saisie immobilière, mais aussi le fichage banque de France, l’hypothèque, le surendettement et bien d’autres encore. Dans tous les cas, gardez en tête que : plus vous attendez le dernier moment pour agir, plus il deviendra difficile de trouver une porte de sortie lors d’une saisie immobilière.

Comment éviter la saisie immobilière ?
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Mathieu BLEUET
Mathieu BLEUET

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