Aujourd’hui, de nombreuses lois et dispositifs permettent aux propriétaires et investisseurs de pouvoir défiscaliser leurs biens. Cependant, tous n’offrent pas les mêmes opportunités en termes de réduction, et ne sont pas accessibles sous les mêmes conditions. Découvrez l’ensemble de ces dispositifs, leurs particularités ainsi que nos conseils.
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
Cette stratégie de défiscalisation intervient auprès des investisseurs qui souhaitent, pour réduire leurs impôts sur le revenu, mettre en location leurs biens. Pour en savoir plus, il existe différentes réductions fiscales et lois selon le type de biens en question.
Les lois existantes sont mises en place par l’État dans le but d’inciter les investisseurs à acheter des biens neufs pour permettre la construction de logements supplémentaires sur le territoire. Cependant, chaque dispositif a différentes fonctions et ne défiscalise pas de la même manière ni sur la même durée.
Minorer son revenu imposable grâce aux lois
Un des premiers avantages de la défiscalisation réside dans la mise en place d’une réduction d’impôts sur des biens spécifiques, ainsi que des zones précises. Pour bénéficier de cette déduction, les logements doivent répondre aux critères des différentes lois.
Loc’ Avantages (anciennement loi COSSE)
Ce dispositif de défiscalisation immobilière consiste à baisser le loyer des locataires de 15, 30 ou 45 % selon le prix de location appliqué sur le marché. Loc’ Avantages veut apporter autant d’avantages pour les locataires que pour les propriétaires qui sont récompensés par la suite selon l’effort fait sur le loyer.
Plus la baisse du loyer est importante, plus les intérêts fiscaux sont intéressants :
- Baisse du loyer de 15 % : diminution des impôts de 15 %
- Baisse du loyer de 30 % : diminution des impôts de 35 %
- Baisse du loyer de 45 % : diminution des impôts de 65 %
Le choix de la tarification du loyer vous est libre. Une stratégie doit être réfléchie afin que vous puissiez être le plus rentable possible sur cette disposition.
Le déficit foncier et les demeures historiques
Si vous êtes propriétaire d’un bien en location qui nécessite une charge de travaux plus importante financièrement que vos revenus, vous êtes concernés par le déficit foncier. Ce dispositif propose de déduire cette perte de vos impôts afin que votre location vous rapporte de l’argent.
Pour minorer ses impôts, vous pouvez investir dans une demeure historique. Vous bénéficierez d’une exonération concernant les droits de succession, et les charges liées à votre acquisition seront déduites de vos impôts sur le revenu.
Percevoir une réduction d’impôts, c’est possible
Toujours dans l’optique de réduire ses impôts grâce à l’immobilier, il existe trois lois qui permettent de bénéficier d’une réduction directe des impôts sur le revenu lorsque les conditions de location sont réunies.
La loi Malraux pour les biens historiques
Destiné aux biens anciens, la loi Malraux offre 22 % de réduction d’impôts aux investisseurs qui possèdent des logements dans ce que l’on appelle une ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager). Pour des biens placés dans des zones et des secteurs sauvegardés, la baisse est de 30 %.
Avant de se lancer dans un projet de ce type, soyez conscient que des travaux sont à prévoir et que les avantages ne sont parfois pas à la hauteur des frais à prévoir.
Investir dans la location et la rénovation grâce à la loi Denormandie
Ce dispositif intervient lorsqu’un investisseur souhaite louer un bien qui nécessite d’être rénové et qui se situe dans certaines communes, et plus particulièrement dans certains quartiers dégradés. Si ces conditions sont réunies, une déduction sur les impôts à hauteur de 21 % est accordée au bailleur.
Loi Pinel ou statut LMP : quelle est la meilleure solution pour des biens en location ?
Pour ce qui est des logements neufs, plusieurs dispositifs de défiscalisation existent. On retrouve la loi Pinel qui impose aux propriétaires de mettre en location le bien pendant six ans ou neuf ans. La durée de la location se transforme ainsi en réduction sur le revenu (12 % pour six ans de location, et 18 % pour neuf ans). Cependant, cette loi prend fin en décembre 2024.
Pour continuer à bénéficier d’une réduction d’impôts, vous pouvez louer votre bien avec le statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel), si vos recettes grâce à la location dépassent 23 000 euros. Votre bien ne sera pas soumis à la TVA, ce qui est un avantage considérable.
L’ensemble de ces dispositifs propose des intérêts certains, mais il est primordial de réfléchir à la stratégie patrimoniale que vous souhaitez mettre en place. Selon celle-ci, la défiscalisation immobilière ne sera pas à la même échelle pour tous.