En souscrivant à une assurance emprunteur, vous vous assurez que cet organisme se charge du remboursement intégral ou en partie du crédit auprès de la banque. Dans de nombreux cas, cette assurance est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un prêt. En effet, ce contrat vous protège en cas de décès ou d’invalidité, par exemple. Ce sont des situations qui vous empêcheront le remboursement de votre prêt. Si vous pensez à changer d’assurance emprunteur durant la période d’un prêt, voici tout ce que vous devez savoir !
Est-il possible de changer d’assurance emprunteur pendant un prêt ?
Oui, vous avez la possibilité de changer d'assurance emprunteur depuis 2022. Tous les emprunteurs peuvent décider de changer d’assurance, et donc de contrat dans de nombreux cas.
Changement à tout moment de votre assurance emprunteur
Sachez qu’il est possible de faire ce changement à tout moment. Effectivement, l’emprunteur n’est pas dans l’obligation d’attendre que la première année de son contrat se soit écoulée.
Cette loi a été mise en place pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance. Ainsi, si un emprunteur se rend compte que son contrat ne lui correspond pas à 100 % après avoir signé, il pourra se tourner vers un autre organisme et cela sans aucuns frais.
Autorisation de votre banque
Cependant, pour faire ce changement, il est nécessaire de vous rapprocher de votre organisme bancaire qui vous donnera l’accord concernant votre nouveau contrat. Cette autorisation est indispensable pour que l’engagement soit valide.
Comment résilier votre contrat d’assurance emprunteur ?
Afin de résilier votre ancien engagement, il est nécessaire de connaître les informations qui suivent.
Se renseigner sur votre contrat actuel
Tout d’abord, veillez à vous renseigner auprès de votre assureur actuel. La FISE (fiche standardisée d’information européenne) mise à votre disposition au moment de votre souscription vous donnera certainement des informations clés quant aux conditions de résiliation.
Quelle forme pour résilier son contrat ?
Pour résilier un contrat d’assurance emprunteur, il est possible de faire :
- Une lettre ;
- Une déclaration en physique au siège social de l’assureur ;
- Un acte de commissaire de justice ;
- Par d’autres moyens prévus par l’accord.
Votre demande de résiliation doit être accompagnée de plusieurs documents : les conditions générales de votre contrat actuel et de votre nouvel accord.
Il se peut que votre nouvel assureur vous propose d’effectuer la démarche à votre place si vous décidez de la mandater. Cette solution est très pratique pour vous et vous assure de gagner du temps lors de la résiliation.
Le délai de modification du contrat après résiliation
Des lois encadrent ces résiliations auprès des assureurs. Ainsi, votre ancien assureur ne dispose que de 10 jours pour modifier votre engagement et répondre à votre demande de résiliation.
De plus, celui-ci n’a en aucun cas le droit de refuser ce changement de contrat. Il doit valider ce changement si votre organisme bancaire accepte la nouvelle assurance emprunteur.
Les conditions à respecter par le nouveau contrat d’assurance emprunteur
Pour réaliser correctement ce changement, il est nécessaire de bien choisir le nouvel organisme à qui vous décidez de faire confiance. Si vous vous demandez ce que cette nouvelle assurance emprunteur doit respecter pour être validée par votre banque, voici les réponses à vos questions.
Les garanties minimales exigées par la banque
Le nouvel accord doit respecter les garanties minimales qui sont demandées par votre organisme bancaire. Parmi les conditions indispensables, il y a le fait que cette assurance prend en charge en partie ou en totalité les mensualités. Notamment, suite à votre décès ou si vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité, après un accident, par exemple.
En effet, le contrat que vous allez signer a dans l’obligation de prévoir un niveau de garantie identique ou supérieur au contrat précédent.
Le mode de couverture du risque et le taux de remboursement
Le mode de couverture du risque doit correspondre aux exigences de la banque. Est-ce que vous êtes couvert jusqu’à la fin du crédit ou un âge maximal est-il précisé dans les termes ?
Cette condition doit répondre aux demandes de votre organisme bancaire, comme c’est aussi le cas pour le taux de remboursement. Certains contrats proposent un taux de remboursement à 100 %, tandis que d’autres contrats proposent un remboursement en partie si nécessaire.
Accord avec la banque
La banque acceptera cette nouvelle assurance emprunteur seulement si cette dernière respecte les conditions demandées en amont par votre banque. Si votre organisme bancaire refuse un contrat d’assurance emprunteur, elle doit vous indiquer les raisons de son refus pour vous guider et faire le meilleur choix. Ainsi, les informations manquantes doivent être précisées par votre banque.
Dans le cas d’un accord de sa part, la banque a 10 jours ouvrés pour modifier le contrat de votre prêt et pour préciser le nouveau taux annuel effectif global.
Il est indispensable de prévenir l’assureur en envoyant un courrier recommandé ou un mail, peu importe la décision de votre organisme bancaire.