Selon son activité, une entreprise peut être soumise à des risques de diverses natures qui, en cas d’occurrence, sont susceptibles de la mettre en péril.
La gestion d’entreprise consiste dès lors à identifier ces risques, à mesurer leurs conséquences ainsi que leur probabilité et de souscrire une assurance professionnelle adaptée. Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ? En quoi est-elle utile et quelles sont les différentes solutions qui s’offrent à vous ?
Comment choisir son assurance professionnelle et lesquels souscrire ?
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Publié le 19/05/22 à 13:11
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
La notion d’assurance professionnelle regroupe l'intégralité des contrats d’assurance qui peuvent être souscrits par une entreprise en rapport avec son domaine d'activité.
En contrepartie d’une certaine cotisation, l’assurance professionnelle vise à prémunir une entreprise contre tout aléa issu de son exploitation. Ainsi, lorsqu’un événement couvert par un contrat d’assurance pro survient, l’assureur se doit de verser une indemnité au souscripteur dont les modalités (plafond d’indemnisation, paiement de franchise,...) sont pré établis de façon contractuelle.
Une assurance pro vous couvre exclusivement contre les risques en lien avec votre activité professionnelle. Si vous avez souscrit à une assurance professionnelle, vous ne pouvez donc pas bénéficier de sa couverture dans le cadre d’un incident dans votre vie personnelle.
Pourquoi assurer votre entreprise ?
Deux raisons principales peuvent être à l’origine d’un besoin d’assurer votre entreprise :
- Une gestion optimale des risques : Toute entreprise est exposée à des risques dont la probabilité ainsi que les conséquences peuvent varier. Vous pouvez donc choisir de souscrire un contrat d’assurance professionnelle afin de limiter ces risques qui peuvent parfois être fatals à votre activité.
- Une obligation légale propre à certaines activités professionnelles réglementées : la souscription d’une assurance professionnelle peut également faire l’objet d’une obligation légale pour certains secteurs d'activité en raison des risques accrus de dommages moraux ou corporels pour les clients.
C’est notamment le cas des professions juridiques, des architectes, des artisans du bâtiments ou encore des professions médicales qui sont légalement tenus de souscrire une assurance civile professionnelle.
En outre, selon l'activité concernée, une autre assurance professionnelle spécifique en plus de la Responsabilité Civile PRO peut être obligatoire.
Afin de savoir si l'activité de votre entreprise est concernée par une assurance professionnelle obligatoire, vous pouvez prendre contact avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou encore avec votre organisation syndicale ou votre fédération si vous en êtes membre.
Quelle assurance professionnelle choisir pour votre entreprise ?
Bien que certains métiers soient soumis à une assurance pro obligatoire, ce n’est pas le cas de tous. Mais ces obligations légales ne doivent pas constituer les uniques facteurs de souscription à une assurance pro.
En effet, chaque entreprise est exposée à des risques qui lui sont propres et qui peuvent concerner ses biens matériels, son personnel ou encore sa responsabilité. Des risques qui peuvent parfois engendrer des sommes importantes à payer et qui peuvent mener une entreprise à la faillite si elle n’a pas les moyens de les assumer.
Afin de choisir une assurance professionnelle adaptée à votre entreprise, il convient donc d'analyser les risques auxquels vous vous exposez professionnellement.
Ces risques peuvent concerner :
- L’aspect matériel de votre entreprise : vos locaux, marchandises, véhicules professionnels ou encore matériel informatique,...
- L’Humain : il s’agit ici de couvrir d'éventuelles incapacités de travail (temporaires ou permanentes), demandes de chômage, dommages fait à un tiers ou encore d’assurer la santé des collaborateurs et du dirigeant.
Selon votre activité, la couverture d’une certaine catégorie de risque peut être à privilégier : un chauffeur de bus est par exemple plus susceptible de causer des dommages à un tiers qu’un horloger.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
La Responsabilité Civile professionnelle, plus couramment appelée RC pro, vise à assurer les entreprises contre d'éventuels dommages involontaires infligés à autrui (fournisseur, client, tiers,...).
Concrètement, cette assurance couvre l’ensemble des préjudices matériels, moraux ou corporels engendrés par l’imprudence, la négligence ou la faute d’une entreprise et de ses collaborateurs.
Une RC pro peut être souscrite de façon individuelle ou comprise dans un contrat d’assurance multirisque professionnelle.
En plus de la RC pro, il existe de nombreuses autres assurances professionnelles plus spécifiques.
L’assurance multirisque professionnelle
Le contrat d'assurance multirisque professionnelle regroupe, comme son nom l’indique, plusieurs formes de couvertures parfois indispensables à une entreprise.
Concrètement, ce type d’assurance prend en charge les sinistres suivants :
- Les risques naturels
- Les risques matériels
- Les risques induits à autrui
Toute entreprise peut souscrire une assurance multirisque professionnelle. Les garanties seront toutefois adaptées au secteur d'activité en question afin de répondre au mieux aux besoins de l’entreprise.
La garantie décennale
La garantie décennale, aussi appelée « assurance décennale », à ne pas confondre avec l'assurance dommage-ouvrage, est obligatoire pour l’ensemble des artisans du bâtiment. Ce secteur regroupe les entrepreneurs, les architectes, les promoteurs immobiliers et les constructeurs.
Les professionnels étrangers sont également soumis à cette obligation : si le chantier est effectué en France, ils sont tenus de souscrire une assurance décennale.
La garantie décennale assure le paiement d'éventuels travaux de réparation et veille à une indemnisation rapide du commanditaire sans avoir à attendre une décision de justice. Il s’agit là du principe de présomption de responsabilité.
Cette assurance prend en charge tout dommage qui apparaît après la finalisation des travaux, et ce, jusqu'à 10 ans à la suite de la réception de la construction.
L’assurance auto professionnelle
Toute entreprise qui dispose de véhicules professionnels est légalement tenue de souscrire une assurance auto professionnelle. Cette assurance prend en charge les indemnisations nécessaires en cas de dommages induits à un tiers par ces véhicules.
La mutuelle professionnelle
Également appelée « mutuelle d’entreprise », la mutuelle professionnelle couvre le dirigeant et les collaborateurs. Elle permet de rembourser, en tout ou en partie, les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par leur assurance maladie.
Attention ! Cette liste d’assurances pro n’est pas exhaustive.
Si vous êtes micro-entrepreneur ou freelance, vous n'êtes légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle que si votre secteur d'activité l’exige. Si vous travaillez depuis chez vous, il convient de noter que votre assurance habitation ne couvre pas votre matériel professionnel. Dans ce cas, une assurance multirisque professionnelle est alors recommandée.
