Lorsqu’un entrepreneur (ou chef d’entreprise) cause un dommage à autrui dans le cadre de son activité professionnelle, c’est sa responsabilité civile professionnelle qui prendra en charge le coût des réparations (qu’elles soient d’ordre matérielles ou financières).

Dans cet article, nous allons voir ce qu’est exactement l’assurance responsabilité civile professionnelle (ou plus communément appelé « RC pro »), quels sont les garanties proposées dans le cadre de cette assurance, sa tarification et comment souscrire à une responsabilité civile pro pour son entreprise ?

Qu’est ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour tout accident ou dommage causé à une tierce personne (uniquement dans le cadre de sa profession), un entrepreneur doit souscrire une RC pro pour que l’assureur puisse indemniser la victime.

Ce peut être des dommages causés par la faute, la négligence ou l’imprudence de l’entrepreneur ou un de ses salariés (par exemple : une fuite d’eau dans l’appartement dû à des travaux mal effectués). L’assurance RC pro prend également en charge les dommages causés par le matériel ou les animaux dont l’entrepreneur avait sous sa garde (ex : une machine). Par exemple, si vous travaillez avec un chien et que celui-ci mord une personne, c’est l’assurance RC pro qui indemnisera la victime pour le préjudice subi (moral ou physique).

L’Assurance RC pro est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile pro n’est pas obligatoire pour les professionnels (sauf les professions libérales et les professionnels du droit) mais nous vous conseillons fortement d’en souscrire une. Sur internet, il existe de nombreux comparateurs d’assurances pour protéger les entrepreneurs contre les risques liés à leur activité professionnelle.

Cependant, si vous louez un local commercial, vous devez l’assurer en souscrivant une assurance professionnelle qui couvre les risques liés à l’incendie, inondation ou explosion. Il en va de même pour votre véhicule professionnelle, vous êtes obligés de l’assurer en souscrivant une assurance auto professionnelle. Alors, pourquoi ne pas vous assurer individuellement ainsi que vos employés avec l’assurance RC pro ?

Quelles sont les raisons justifiant la souscription d’une assurance RC professionnelle ?

  1. Vous vous protégez des éventuels dégâts causés pendant l’exercice de votre profession mais vous protéger également vos salariés
  2. L’assurance RC pro couvre tous les dégâts causés à autrui dû à l’imprudence, la négligence ou la faute. Un accident est vite arrivé !
  3. Vous évitez des problèmes financiers pouvant aller jusqu’à la faillite si vous commettez une faute et qu’il faille indemniser la victime. En effet, la RC pro prendra en charge toutes les conséquences financières dû à l’accident et vous n’aurez rien à débourser. Vous êtes donc plus serein pour travailler.

Quel est le coût annuel d’une assurance responsabilité civile pour les professionnels ?

Il n’existe pas de prix « fixe » pour une IARD Responsabilité civile pro. En effet, le coût de cette assurance dépend de plusieurs facteurs :

Tout d’abord, la tarification d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique. En effet, la RC pro d’une entreprise embauchant plus de 1000 salariés aura un coût bien supérieur à celui d’une responsabilité civile professionnelle pour un micro-entrepreneur. Le risque n’est pas comparable : pour l’entreprise (1000 salariés), le risque est plus élevé (vu le nombre d’employés) donc le tarif est plus cher.

Puis, la tarification annuelle d’une responsabilité civile pro dépend aussi du chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus le CA est important, plus le risque augmente et donc cela se répercute sur le tarif de l’assurance RC professionnelle.

Ensuite, la prime annuelle d’une RC professionnelle dépend aussi du secteur d’activité de l’entreprise. Plus le risque d’accidents est important, plus le tarif annuel d’une responsabilité civile pour professionnels augmente. Prenons l’exemple, d’une entreprise de maçonnerie. Il y a plus de risques d’accident que pour une entreprise d’aide à la personne. La prime annuel est donc plus élevé.

Enfin, les garanties inclus au contrat d’assurance RC pro influe sur la tarification.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous souhaitez vous assurer contre les risques liés à votre activité professionnelle en souscrivant une assurance RC pro ? Voici les étapes :

  1. Faites le point sur les garanties souhaités : Pour quels risques souhaitez vous vous couvrir ainsi que vos salariés ?
  2. Rendez vous sur internet et faîtes un comparatif des assureurs responsabilité civile professionnelle
  3. Choisissez-en un et programmez un rendez vous
  4. Envoyez par mail la liste des pièces justificatives : copie de votre pièce d’identité, votre dernier justificatif de domicile, votre RIB et tous les document attestant de l’existence de votre entreprise (numéro SIREN, code APE, certificat d’immatriculation etc.)
  5. Réceptionnez le contrat d’assurance responsabilité civile pour les pros et signez-le
  6. Renvoyez votre dossier par courrier à l’adresse indiqué dans l’email
La responsabilité civile professionnelle : Comment ça marche ?
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Mathieu BLEUET
Mathieu BLEUET

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