Qu'est ce qu'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision ?
Lorsqu'un chèque se présente sur votre compte bancaire et qu'à ce moment, vous n'avez pas la provision suffisante pour l'honorer, avant de le rejeter (et d'être fiché à la Banque de France), votre banquier vous envoie une lettre d'information préalable pour chèque sans provision.
Ce courrier vous prévient qu'un chèque doit être débité de votre compte mais vous n'avez pas l'argent pour le payer.
La banque vous demande donc d'apporter rapidement de l'argent sur votre compte chèque sinon, passé un certain délai, elle le rejettera. Vous serez donc interdit bancaire.
Certains établissements bancaires utilisent le terme « lettre d'information préalable au chèque sans provision » quant à d'autres, ils utilisent le terme « lettre d'information préalable avant le rejet d'un chèque ».
Ces deux termes veulent exactement dire la même chose : dernièrement, vous avez émis un chèque.
Le bénéficiaire le présente à sa banque pour paiement. Problème, vous n'avez pas les fonds sur votre compte pour le régler.
Le courrier vous informe que vous avez quelques jours pour remettre de l'argent sur votre compte.
Le cas contraire, votre chèque sera rejeté.
Information préalable et chèque sans provision : Quelles conséquences sur votre compte ?
Dès que vous recevez une lettre d'information préalable au rejet de chèque, vous devez régulariser votre situation financière rapidement afin d'éviter le mise en interdiction bancaire.
Cependant, l'envoi de ce document par la banque n'est pas sans conséquence.
En effet, hormis le fait que votre banquier percevra une mauvaise gestion de vos comptes, il vous prélèvera des frais bancaires pour cet incident de paiement.
Si vous ne créditez pas votre compte dans les plus brefs délais, vous risquez :
- L'interdiction bancaire puisque votre banque déclarera l'incident de paiement à la banque de France. Vous serez donc fiché « interdit bancaire » dans tous les établissements financiers.
- L'interdiction d'émettre des chèques. Votre banquier vous demandera de lui rapporter rapidement votre chéquier en précisant que vous ne pouvez plus utiliser à l'avenir ce moyen de paiement.
- Des frais bancaires : Votre banque vous prélèvera des frais pour l'envoi de la lettre d'information préalable au chèque sans provision, puis si aucune action n'est faite de votre part, vous serez prélevé de frais pour chaque chèque rejeté.
- Des pénalités de retard de paiement peuvent vous être demandées par le bénéficiaire du chèque.
Combien de temps à la banque pour rejeter un chèque après l'envoi de la lettre d'information ?
La lettre d'information préalable pour chèque sans provision est également nommé « lettre Murcef », en référence à la loi du 11 décembre 2001 .
Dès que la lettre d’information pour régulariser la situation et éviter la mise en interdiction bancaire vous est envoyée, vous avez 10 jours ouvrés pour apporter une provision suffisante au paiement du chèque.
En réalité, un délai de 14 jours vous est accordée pour régulariser un chèque sans provision.
Par exemple, si vous recevez le courrier le lundi 1er février, vous avez jusqu'au lundi 14 février pour mettre de l'argent sur votre compte et demander à votre banquier de payer le chèque qui se présente sur votre compte.
Quel est le coût d'un frais d'envoi d'une lettre d'info préalable pour chèque sans provision ?
L'envoi de ce type de courrier n'est pas gratuit.
En effet, la plupart des banques facturent à leurs clients l'envoi de cette lettre d'information préalable au rejet de chèque.
Les tarifs varient d'une banque à une autre et ci-dessous, nous vous avons détaillé la facturation d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision pour chaque établissement bancaire.
Toutefois, sachez qu'en général, l'envoi de la première lettre est envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Seulement si d'autres chèques se présentent sur votre compte et qu'il n'y a pas la provision, l'envoi des courriers se fera en envoi simple sans accusé de réception.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision au LCL
Le LCL facture à ses clients 14,50 € pour l'envoi d'une lettre d'information préalable au rejet de chèque.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision à la Caisse d'Epargne
Le coût d'une lettre d'information préalable au rejet de chèque envoyée par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est de 12,50 €
La Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin facture 8,50 € pour l'envoi d'une lettre annonçant qu'un chèque se présente sur le compte et qu'il n'y a pas la provision suffisante pour le payer.
Coût d'envoi d'une lettre d'info préalable pour chèque sans provision à la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté : 5,00 €.
Tarif d'une lettre d'info préalable au rejet de chèque à la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire : 10,10 €.
La somme prélevée par la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse pour l'envoi d'un courrier d'avertissement lui demandant de régulariser un chèque sans provision est de 12,30 €.
La Caisse d'Epargne Côte d'Azur prélève 10,20 € pour l'envoi d'une lettre d'info préalable au chèque sans provision.
Quant à la Caisse d’Epargne Hauts de France, celle-ci facture 12,50 € pour un frais bancaire « lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».
La Caisse d'Epargne Ile-de-France prélève à ses clients une somme de 12,50 € pour leur envoyer un courrier leur annonçant qu'il y a un chèque qui se présente sur leurs comptes et qu'il n'y a pas aujourd'hui l'argent suffisant pour le régler.
Une somme de 12,50 € est demandée par la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon au titre des frais prélevés pour « lettre vous informant qu'un chèque risque d'être rejeté si aucune régularisation de votre part ».
La Caisse d'Epargne Loire Centre ne facture pas l'envoi d'un courrier d'information préalable pour chèque sans provision. L'envoi est gratuit.
Un courrier préalable au rejet de chèque à la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche est facturé 6,50 € par la banque.
Une somme de 10,50 € est prélevée par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour l'envoi d'une lettre d'information préalable avant rejet d'un chèque.
La Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées annonce dans sa tarification bancaire, une somme de 11,00 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable avant qu'elle ne rejette définitivement le chèque.
Lorsque la Caisse d'Epargne Normandie envoie un courrier informant le titulaire d'un compte qu'un chèque se présente mais qu'il n'y a pas les fonds nécessaires au règlement de celui-ci, la banque facture 8,00 €.
Les clients de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes sont prélevés de 10,00 € lorsqu'ils reçoivent dans leurs boites aux lettres, un courrier préalable au rejet de chèques.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision à la Banque Populaire
Le coût d'une lettre d'information préalable au rejet de chèque envoyée par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est de 15,00 €.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique facture 15,80 € pour l'envoi d'une lettre annonçant qu'un chèque se présente sur le compte et qu'il n'y a pas la provision suffisante pour le payer.
Coût d'envoi d'une lettre d'info préalable pour chèque sans provision à la Banque Populaire Franche Comté : 14,00 €.
Tarif d'une lettre d'info préalable au rejet de chèque à la Banque Populaire Rhône Alpes : 14,00 €.
La somme prélevée par la Banque Populaire du Nord pour l'envoi d'un courrier d'avertissement lui demandant de régulariser un chèque sans provision est de 13,90 €.
La Banque Populaire du Sud prélève 13,90 € pour l'envoi d'une lettre d'info préalable au chèque sans provision.
Quant à la Banque Populaire Grand Ouest, celle-ci facture 11,80 € pour un frais bancaire « lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».
La Banque Populaire Méditerranée prélève à ses clients une somme de 10,75 € pour leur envoyer un courrier leur annonçant qu'il y a un chèque qui se présente sur leurs comptes et qu'il n'y a pas aujourd'hui l'argent suffisant pour le régler.
Une somme de 18,00 € est demandée par la Banque Populaire Occitane au titre des frais prélevés pour « lettre vous informant qu'un chèque risque d'être rejeté si aucune régularisation de votre part ».
La Banque Populaire Rives de Paris facture 15,00 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable pour chèque sans provision.
Lorsque la Banque Populaire Val de France envoie un courrier informant le titulaire d'un compte qu'un chèque se présente mais qu'il n'y a pas les fonds nécessaires au règlement de celui-ci, la banque facture 14,00 €.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision au Crédit Agricole
Le Crédit Agricole Alpes Provence prélève 18,30 € pour l'envoi d'une lettre d'info préalable au chèque sans provision.
Le Crédit Agricole Alsace Vosges facture 11,25 € pour l'envoi d'une lettre annonçant qu'un chèque se présente sur le compte et qu'il n'y a pas la provision suffisante pour le payer.
Le coût d'une lettre d'information préalable au rejet de chèque envoyée par le Crédit Agricole Poitou-Charentes est gratuite.
Coût d'envoi d'une lettre d'info préalable pour chèque sans provision au Crédit Agricole Aquitaine : 13,40 €
Un courrier préalable au rejet de chèque au Crédit Agricole Atlantique Vendée est facturé 14,72 € par la banque.
La somme prélevée par le Crédit Agricole Brie Picardie pour l'envoi d'un courrier d'avertissement lui demandant de régulariser un chèque sans provision est de 9,55 €.
Une somme de 9,00 € est demandée par la CA Centre Est au titre des frais prélevés pour « lettre vous informant qu'un chèque risque d'être rejeté si aucune régularisation de votre part ».
Quant au Crédit Agricole Centre France, la banque facture 15,00 € pour un frais bancaire « lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».
Le Crédit Agricole Centre Loire prélève à ses clients une somme de 16,95 € pour leur envoyer un courrier leur annonçant qu'il y a un chèque qui se présente sur leurs comptes et qu'il n'y a pas aujourd'hui l'argent suffisant pour le régler.
Le Crédit Agricole Centre Ouest annonce dans sa tarification bancaire, une somme de 17,15 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable avant qu'elle ne rejette définitivement le chèque.
Tarif d'une lettre d'info préalable au rejet de chèque au Crédit Agricole Champagne Bourgogne : 14,45 €
Le Crédit Agricole Charentes Maritimes Deux-Sèvres facture 15,00 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable pour chèque sans provision.
Une somme de 15,00 € est prélevée par le Crédit Agricole Charentes Perigord pour l'envoi d'une lettre d'information préalable avant rejet d'un chèque.
Les clients du Crédit Agricole Corse sont prélevés de 15,00 € lorsqu'ils reçoivent dans leurs boites aux lettres, un courrier préalable au rejet de chèques.
Lorsque le Crédit Agricole Côtes d'Armor envoie un courrier informant le titulaire d'un compte qu'un chèque se présente mais qu'il n'y a pas les fonds nécessaires au règlement de celui-ci, la banque facture 16,00 €.
Le coût d'une lettre d'information préalable au rejet de chèque envoyée par le Crédit Agricole Finistère est de 16,00 €
Le Crédit Agricole Franche Comté facture 14,00 € pour l'envoi d'une lettre annonçant qu'un chèque se présente sur le compte et qu'il n'y a pas la provision suffisante pour le payer.
La somme prélevée par le Crédit Agricole Guadeloupe pour l'envoi d'un courrier d'avertissement lui demandant de régulariser un chèque sans provision est de 17,00 €.
Le Crédit Agricole Ille et Vilaine prélève 16,00 € pour l'envoi d'une lettre d'info préalable au chèque sans provision.
Quant au Crédit Agricole Languedoc, celle-ci facture 13,80 € pour un frais bancaire « lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire annonce dans sa tarification bancaire, une somme de 16,00 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable avant qu'elle ne rejette définitivement le chèque.
Le Crédit Agricole Lorraine prélève à ses clients une somme de 14,80 € pour leur envoyer un courrier leur annonçant qu'il y a un chèque qui se présente sur leurs comptes et qu'il n'y a pas aujourd'hui l'argent suffisant pour le régler.
Une somme de 15,70 € est demandée par le Crédit Agricole Martinique Guyane au titre des frais prélevés pour « lettre vous informant qu'un chèque risque d'être rejeté si aucune régularisation de votre part ».
Tarif d'une lettre d'info préalable au rejet de chèque par le Crédit Agricole Morbihan : 16,00 €
Le Crédit Agricole Nord de France facture 9,90 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable pour chèque sans provision.
Les clients du Crédit Agricole Nord Est sont prélevés de 14,87 € lorsqu'ils reçoivent dans leurs boites aux lettres, un courrier préalable au rejet de chèques.
Un courrier préalable au rejet de chèque au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées est facturé 6,80 € par la banque.
Une somme de 14,90 € est prélevée par le Crédit Agricole Normandie pour l'envoi d'une lettre d'information préalable avant rejet d'un chèque.
Coût d'envoi d'une lettre d'info préalable pour chèque sans provision au Crédit Agricole Normandie Seine : 6,00 €
Lorsque le Crédit Agricole Paris envoie un courrier informant le titulaire d'un compte qu'un chèque se présente mais qu'il n'y a pas les fonds nécessaires au règlement de celui-ci, la banque facture 12,50 €.
Le Crédit Agricole Provence Côtes d'Azur prélève à ses clients une somme de 8,00 € pour leur envoyer un courrier leur annonçant qu'il y a un chèque qui se présente sur leurs comptes et qu'il n'y a pas aujourd'hui l'argent suffisant pour le régler.
Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne annonce dans sa tarification bancaire, une somme de 14,00 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable avant qu'elle ne rejette définitivement le chèque.
Une somme de 9,50 € est demandé par le Crédit Agricole Réunion au titre des frais prélevés pour « lettre vous informant qu'un chèque risque d'être rejeté si aucune régularisation de votre part ».
Pour l'envoi d'un courrier d'information préalable pour chèque sans provision, le Crédit Agricole Sud Méditerranée ne donne pas d'info.
Un courrier préalable au rejet de chèque au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est facturé 14,20 € par la banque.
Lorsque le Crédit Agricole Toulouse 31 envoie un courrier informant le titulaire d'un compte qu'un chèque se présente mais qu'il n'y a pas les fonds nécessaires au règlement de celui-ci, la banque facture 14,40 €.
Une somme de 14,71 € est prélevée par le Crédit Agricole Touraine Poitou pour l'envoi d'une lettre d'information préalable avant rejet d'un chèque.
Les clients du Crédit Agricole Val de France sont prélevés de 13,98 € lorsqu'ils reçoivent dans leurs boites aux lettres, un courrier préalable au rejet de chèques.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision au Crédit Mutuel
Le coût d'une lettre d'information préalable au rejet de chèque envoyée par le Crédit Mutuel Anjou est de 13,50 €
Le Crédit Mutuel du Centre facture 13,50 € pour l'envoi d'une lettre annonçant qu'un chèque se présente sur le compte et qu'il n'y a pas la provision suffisante pour le payer.
Le Crédit Mutuel de Centre Est Europe prélève 13,50 € pour l'envoi d'une lettre d'info préalable au chèque sans provision.
Tarif d'une lettre d'info préalable au rejet de chèque au Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais : 13,50 €
La somme prélevée par le Crédit Mutuel Ille-de-France pour l'envoi d'un courrier d'avertissement lui demandant de régulariser un chèque sans provision est de 13,50 €.
Lorsque le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique, Centre-Ouest envoie un courrier informant le titulaire d'un compte qu'un chèque se présente mais qu'il n'y a pas les fonds nécessaires au règlement de celui-ci, la banque facture 13,50 €.
Quant au Crédit Mutuel Méditerranéen, celle-ci facture 13,50 € pour un frais bancaire « lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».
Le Crédit Mutuel Normandie annonce dans sa tarification bancaire, une somme de 13,50 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable avant qu'elle ne rejette définitivement le chèque.
Le Crédit Mutuel Midi-Atlantique prélève à ses clients une somme de 13,50 € pour leur envoyer un courrier leur annonçant qu'il y a un chèque qui se présente sur leurs comptes et qu'il n'y a pas aujourd'hui l'argent suffisant pour le régler.
Une somme de 13,50 € est demandé par le Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc au titre des frais prélevés pour « lettre vous informant qu'un chèque risque d'être rejeté si aucune régularisation de votre part ».
Coût d'envoi d'une lettre d'info préalable pour chèque sans provision au Crédit Mutuel Sud-Est : 13,50 €
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision chez ING Direct
Les clients d'ING Direct ne sont pas prélevés lorsqu'ils reçoivent dans leurs boites aux lettres, un courrier préalable au rejet de chèques. L'envoi est gratuit.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision chez Boursorama Banque
Lorsque Boursorama Banque envoie un courrier informant le titulaire d'un compte qu'un chèque se présente mais qu'il n'y a pas les fonds nécessaires au règlement de celui-ci, la banque ne facture pas. C'est gratuit.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision à la Société Générale
La Société Générale annonce dans sa tarification bancaire, une somme de 15,00 € pour l'envoi d'un courrier d'information préalable avant qu'elle ne rejette définitivement le chèque.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision à la BNP Paribas
Une somme de 14,00 € est prélevée par la BNP Paribas pour l'envoi d'une lettre d'information préalable avant rejet d'un chèque.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision à la Banque Postale
Un courrier préalable au rejet de chèque à la Banque Postale est facturé 7,00 € par la banque.
Montant d'une lettre d'information préalable pour chèque sans provision chez Hello Bank
Hello Bank prélève à ses clients une somme de 14,00 € pour leur envoyer un courrier leur annonçant qu'il y a un chèque qui se présente sur leurs comptes et qu'il n'y a pas aujourd'hui l'argent suffisant pour le régler.
