La taxe foncière a fait couler beaucoup d’encres ces dernières années. Nombreux sont ceux qui ne savent pas en quoi consiste exactement ces impôts ou qui rencontrent des problèmes de paiement de la taxe foncière. Pour vous aider à éviter ces problèmes et pour vous clarifier les choses, nous vous offrons cet article !
Comment résoudre les problèmes de paiement de votre Taxe Foncière ?
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Modifié le 06/12/22 à 14:02
Qu’est-ce que la taxe foncière et à quoi sert-elle ?
La taxe foncière fait partie des impôts locaux. Cette taxe sert à financer les collectivités locales.
Il est nécessaire de faire la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation.
En effet, contrairement à la taxe d’habitation imposables à tous les propriétaires et à tous les locataires disposant d’un logement meublé en tant que logement principal, la taxe foncière, d’après la loi, est réclamée à tous les détenteurs d'appartement, de maison, de terrain constructible ou non constructible.
En d’autres termes, la taxe foncière, appelée aussi impôts fonciers et collectée par les collectivités territoriales, est payée uniquement par les propriétaires une fois par an, peu importe le bien immobilier qu’ils détiennent.
La taxe foncière regroupe 3 impôts, la taxe foncière sur les propriétés non bâties appelée aussi TFPNB, la taxe foncière sur les propriétés bâties connue également sous TFPB et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TEOM.
La valeur des impôts fonciers varie en fonction de différents paramètres (par exemple, la valeur de la taxe foncière pour un terrain construit est plus élevée que celle pour un terrain non construit).
Comment payer sa taxe foncière ?
Vous souhaitez payer facilement votre taxe foncière ?
Différents modes de paiements sont mis à votre disposition :
Le prélèvement mensuel pour payer votre taxe foncière tous les mois
La mensualisation de la taxe foncière nécessite une demande avant certaines dates fixées en avance.
Pour connaitre les dates et pour profiter de cette solution de paiement de la taxe foncière, vous pouvez, soit vous rendre sur le site impots.gouv.fr soit vous adresser à un centre des finances publiques par email ou par courrier.
Le prélèvement à l’échéance pour régler votre taxe foncière à date fixe
Les conditions vous permettant de payer votre taxe foncière par prélèvement à l’échéance sont les mêmes que pour le paiement par prélèvement mensuel.
Le paiement de la taxe foncière en ligne
Vous pouvez payer la taxe foncière en ligne en vous rendant sur le site des impôts impots.gouv.fr ou en utilisant l’application pour smartphones.
Vous n’aurez qu’à vous identifier en mentionnant votre numéro fiscal et votre mot de passe.
Le paiement en ligne de la taxe foncière se trouve dans la rubrique « Payer ».
Le réglement de la taxe foncière par chèque, en espèces ou par virement bancaire
Ces moyens classiques de paiement sont également acceptés.
Mais quels sont les différents problèmes de paiement de la taxe foncière ?
Problèmes techniques
Le montant de la taxe foncière grimpe d’une année en année.
De plus, plusieurs personnes rencontrent des difficultés et des problèmes de paiement de ces impôts.
Bien qu’il est possible de payer la taxe foncière par différents moyens, il se peut que vous seriez un jour incapable de trouver votre taxe sur votre compte.
Le site web des impôts peut parfois être saturé.
Vous ne serez donc pas en mesure d’accéder à votre compte pour payer cette taxe ou pour consulter vos documents personnels.
Il s’agit dans ce cas d’un problème technique de la plateforme.
Il arrive également que les contribuables soient incapables de se connecter au site de l’administration fiscale que ce soit sur ordinateur ou sur l’application smartphone.
Si vous rencontrez ce problème et que vous n’êtes pas en mesure de payer votre taxe foncière en ligne, pas de panique ! Réessayez un peu plus tard en utilisant un autre navigateur.
Si vous rencontrez également des difficultés à retrouver votre contenu fiscal de référence, consultez le dernier avis d’imposition ou le dernier avis de la taxe d’habitation.
Le montant de la taxe foncière est indiqué à la dernière page du dernier avis de la taxe d’habitation.
Si vous rencontrez des problèmes de paiement en ligne de votre taxe foncière, nous vous conseillons de choisir un paiement par chèque, par virement bancaire ou en espèces.
Vous n’avez qu’à vous rendre dans votre centre des finances publiques pour pouvoir régler ce problème et pour payer la taxe foncière dans les meilleurs délais.
Problèmes de paiement de la taxe foncière par chèque ou par virement bancaire
Il se peut que vous soyez incapable de payer la taxe foncière dans les meilleurs délais avec ces deux modes de paiement.
Pour éviter ce problème, nous vous conseillons de demander au fisc, au moins 2 semaines avant la date limite de paiement, les coordonnées bancaires du compte du Trésor Public à la Banque de France.
En effet, la banque doit valider le RIB si vous choisissez le virement bancaire.
De plus, la date du règlement interbancaire, ne doit en aucun cas être après la date limite de paiement de la taxe foncière.
Bref, nous vous conseillons toujours de choisir les solutions les plus simples pour payer en toute tranquillité votre taxe foncière (le prélèvement ou le paiement en espèces).