Transmettre une partie de son patrimoine à ses proches n’est pas une chose facile à mettre en place, surtout lorsque l’on souhaite éviter certains frais de succession. L’assurance-vie est une solution d’épargne qui facilite la succession. Découvrons ce produit d’épargne et d’assurance en détail.
Relation entre assurance-vie et succession
L’assurance-vie est un contrat qui est signé entre un assureur et un assuré, que l’on appelle le souscripteur. L’assuré peut ainsi déposer de l’argent régulièrement sur le compte de son assurance-vie afin d’épargner. Pour comprendre le lien entre succession et assurance vie, il est indispensable d’avoir en tête que le contrat d’assurance-vie ne fait pas réellement partie de la succession d’un souscripteur.
Ainsi, selon le Code des assurances, lorsque l’assuré décède, la solution d’épargne n’est pas soumise aux droits de successions traditionnels. Ce contrat n’est pas inclus dans l’actif successoral du défunt. De cette manière, ce contrat propose une solution plus souple de succession, notamment si le défunt souhaite transmettre un capital financier à un proche, sans lien de parenté.
Comment désigner les bénéficiaires d’une assurance-vie en cas de succession ?
Plusieurs choix sont possibles si le souscripteur du contrat désire désigner des personnes en cas de succession de ce capital financier.
Le jour de la signature du contrat d’assurance-vie
Au moment de la signature du contrat, le souscripteur peut préciser les bénéficiaires de son assurance-vie. Ainsi, ce dernier remplit la clause de bénéficiaire ci-joint au contrat. Dans ce cas, l’assureur connaît déjà les bénéficiaires en cas de succession.
Sachez que même avec cette manière, il est toujours possible de changer les bénéficiaires du contrat. Il faut simplement modifier les clauses de bénéficiaires auprès de l’assureur.
Sur le testament
Le souscripteur peut aussi décider de ne pas partager le nom des bénéficiaires auprès de l’assureur. Dans ce cas, il peut les préciser sur son testament. Une lettre rédigée et signée par le souscripteur ainsi que la référence du contrat sont nécessaires.
Si l’assuré désire utiliser cette solution, il est préférable de renseigner sur le contrat que les bénéficiaires sont désignés par testament. Le contact du notaire peut être ajouté pour plus de facilité au moment de la succession.
Décès du souscripteur ou du bénéficiaire
Voici ce qu’il se passe lorsque le décès du bénéficiaire ou du souscripteur survient.
Le souscripteur décède avant le bénéficiaire
Lorsque le décès du titulaire survient, le contrat est clôturé de manière automatique. Le capital financier disponible sur le compte est transmis aux bénéficiaires désignés en amont dans la clause.
Dans le cas où le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et qu’il n’a ainsi pas encore perçu la somme disponible, deux situations sont possibles :
- Le bénéficiaire n’a pas accepté le contrat ;
- Le bénéficiaire a accepté le contrat.
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Dans le premier cas, le capital financier est transmis à ses héritiers et il est soumis aux dispositions applicables aux primes des contrats d’assurance-vie du CGI. Alors que dans le second, le capital financier entre dans sa propre succession et est soumis aux droits de succession selon le CGI.
Le bénéficiaire décède avant l’assuré
Dans cette situation, la somme de l’assurance-vie est versée au bénéficiaire subsidiaire désigné par l’assuré. S’il n’y a pas de bénéficiaire subsidiaire, le capital est intégré à la succession du bénéficiaire.
La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie en cas de succession
Vous l’avez compris, si de nombreuses personnes utilisent un contrat d’assurance-vie pour simplifier une succession, c’est parce que cette solution offre des avantages fiscaux. La fiscalité varie en fonction de :
- La date de la signature du contrat ;
- La date des versements des primes ;
- L’âge de l’assuré lors des versements des primes.
Dans le cas où le souscripteur a versé de l’argent avant ses 70 ans. Les bénéficiaires pourront disposer d’un abattement de 152 500 euros. Si la somme est supérieure à 152 500 euros et inférieure à 700 000 euros, l’impôt est de 20 %. Si le capital financier est supérieur à 700 000 euros, l’impôt s’élève à 31,25 % du capital.
Dans le cas où le souscripteur a versé de l’argent après ses 70 ans. L’abattement est de 30 500 euros. Ainsi, si le capital est égal ou inférieur à cette somme, aucun impôt n’est applicable. La même réglementation que les droits de succession classiques est appliquée si le capital est supérieur à 30 500 euros.