Compte bloqué suite à un décès
La première raison pouvant expliquer le blocage d'un compte bancaire est le décès de son propriétaire.
En effet, lorsqu'elle est informée de la mort d'un client, une banque procédera à son blocage jusqu'à ce que la succession du défunt soit liquidée.
Entre temps, ses avoirs seront listés et aucune opération (qu'il s'agisse d'un virement, retrait ou paiement par chèque) ne sera autorisé par la banque (sauf les frais liés à ses obsèques).
En cas de décès, les comptes joints ne seront pas nécessairement touchés par ce blocage, et le conjoint (ou autre titulaire du compte en question), pourra accéder à la moitié du solde du compte bancaire (sauf si les héritiers du défunt s'y oppose).
Suite à une clôture de compte
Un compte peut également être bloqué dans l'optique de le clôturer définitivement, à l'initiative de son propriétaire, mais aussi de la banque.
Dans le second cas de figure, la demande de clôture fera suite à une interdiction bancaire (qui peut être justifiée par l'émission d'un chèque en blanc, par exemple).
Le fisc peut également exiger que le compte bancaire soit clôturé (et donc bloqué) suite à un non-payé de vos impôts ou d'une amende.
Soupçon de blanchiment d'argent : Les banques ont également le droit de bloquer votre compte si elle soupçonne d'y pratiquer le blanchiment d'argent.
La loi française, mais aussi européenne, l'autorise en effet à bloquer vos avoirs (sans être tenue de vous en informer, par ailleurs) si elle détecte une opération jugée suspecte sur votre compte.
Il peut s'agir d'une opération de débit ou de crédit inhabituelle, notamment en provenance ou à destination d'un pays listé comme « paradis fiscal ».
Compte bloqué à la demande d'un huissier
Le blocage de votre compte peut également être appliqué par votre banque suite à une décision de justice (et la demande explicite d'un huissier).
C'est notamment le cas si vous êtes sujet à une saisie conservatoire ou une saisie d'attribution, suite à une dette par exemple.
Il faut également savoir qu'en cas de retard dans le paiement de vos impôts, le trésor public peut saisir directement le montant dû sur votre compte, ce qui se traduira automatiquement par le blocage de votre compte.
Cependant, pour que la mesure soit appliquée, l'huissier devra présenter un titre justificatif (une décision de justice, ou un acte notarié, par exemple).
Selon la situation, votre banque peut décider de geler tous vos avoirs, ou de bloquer uniquement le montant de votre dette.
Vous serez dans ce cas contraint de restituer la somme réclamée par l'huissier à la suite d'un impayé dans un délai de 2 semaines.
Si vous n'avez pas la possibilité de rembourser votre dette en un seul paiement, vous pouvez vous arranger avec votre banque pour le faire en plusieurs fois, ce qui permettra de débloquer votre compte.
Que faire en cas de compte bloqué ?
Quelle que soit votre situation, la première chose à faire pour débloquer votre compte est de bien comprendre les raisons de ce blocage.
Comme on l'a vu, il peut s'agir d'un blocage temporaire (en cas de liquidation du compte suite à un décès, pour prélever sur votre compte les sommes dues à l'administration fiscale ou à un éventuel créancier, ou même en attendant la majorité de son propriétaire), ou définitive, si vous êtes soupçonné de malversation ou blanchiment d'argent.
Vous pouvez également prendre les choses en main avant d'en arriver au blocage (qui peut être très problématique, en particulier s'il s'agit d'un compte professionnel, liée à votre entreprise).
Vous pouvez en effet anticiper un éventuel blocage, notamment si vous risquez de voir votre compte saisi en raison du non règlement d'impôts/amende, ou d'une quelconque dette.
Pensez toujours à bien garder un œil sur son solde et à l'approvisionner (en liquide ou par chèque) pour ne pas vous retrouver dans le rouge.
Essayez d'éviter le blocage en amont
Soyez également le plus transparent possible avec votre créditeur (qu'il s'agisse de l'administration fiscale ou d'un particulier) afin de trouver une solution amiable avant que votre compte ne soit bloqué.
Vous pourrez par exemple étaler ou échelonner votre dette, si vous n'êtes pas en mesure de tout régler en une seule fois.
Attention à bien vous mettre d'accord sur une somme raisonnable, que vous serez en mesure de payer, pour éviter de passer en commission d'endettement.
Pour les autres situations (décès, majorité, etc.), il n'y a pas grand chose d'autre à faire que de prendre votre mal en patience et d'attendre que les conditions (de succession ou de majorité) vous permettent d'accéder à votre compte bancaire.
Une bonne solution serait par exemple d’ouvrir un second compte gratuit afin de pouvoir juguler temporairement un éventuel blocage sur votre compte principal.
