Lorsque, de votre vivant, vous ne prenez pas de décision claires et rédigées quant au devenir de votre patrimoine après votre décès, la loi décide pour vous de la répartition de votre succession. Ainsi, la loi hiérarchise la priorité en matière d’héritage.
Tout d’abord viennent les enfants et en absence de descendance, les autres membres de votre famille peuvent hériter. Le conjoint a une place particulière dans l’héritage mais ces droits varient suivant les dispositions prises (mariage, pacs ou concubinage).
Par Mathieu BLEUETModifié le 06/12/22 à 16:47
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Qu'est ce que dit la loi en matière d'héritage ?
La loi classe les héritiers par ordre successorale selon le degré de parenté avec la personne décédée.
Les héritiers sont regroupés selon 4 ordres de priorité et fixe une hiérarchie dans chaque ordre, selon les degrés de parenté avec le défunt.
Quel est l'ordre de priorité des héritiers dans une succession ?
Le 1er ordre hiérarchique est composé des enfants, petits enfants et arrière petits enfants.
Le 2ème ordre hiérarchique est composé des parents et des frères et sœurs.
Le 3ème ordre hiérarchique est composé des grands parents et des arrière grands parents.
Le 4ème ordre hiérarchique est composé des oncles, des tantes et des cousins jusqu'au sixième degré.
Les héritiers du premier ordre (les enfants avant tout) sont prioritaires sur les 3 autres ordres hiérarchiques.
Ceci veut dire qu'un parent ne peut pas hériter de son enfant si la personne décédée avait elle-même des enfants.
Les enfants héritent donc en priorité de leurs père et mère.
S'il n'y a pas de descendance, les héritiers du second ordre (les parents et les frères et sœurs) se partagent l'héritage.
A l'intérieur de chaque ordre, l’héritier le plus proche en degré est appelé à succéder à l'exclusion des autres, et les héritiers de même degré se partagent la succession à parts égales.
Exemple :
Une personne avait deux enfants et 3 petits enfants ... ce sont ces deux enfants qui se partagent l'héritage à parts égales. Mais ce ne sont pas les petits enfants qui hériteront en priorité.
Les enfants sont prioritaires sur les autres parents
Si aucun testament n'existe, la loi prévoit que les enfants héritent en priorité sur les autres héritiers dans la succession.
Ainsi, ils écartent tous les autres parents, à l'exception du conjoint, et héritent à parts égales de leur père et de leur mère.
Les petits enfants n'héritent pas de leurs grands parents sauf si leur parent est décédé.
Le petit enfant hérite alors par représentation de la part qu'aurait dû recevoir son parent défunt.
Le conjoint est aussi héritier dans une succession
Le conjoint reçoit toujours une part de la succession du défunt.
Par contre, cette part varie selon la composition familiale et les héritiers : enfants nés du couple, enfants nés d'une précédente union, présence des parents dans la succession, des frères et sœurs etc...
Si vous êtes marié avec des enfants nés uniquement du mariage : Le conjoint survivant peut choisir entre hériter de l'usufruit de la totalité des biens compris dans la succession ou devenir propriétaire du quart de ces biens
Si vous êtes marié avec des enfants nés d'une précédente union : Le conjoint survivant reçoit un quart de la succession en pleine propriété
Si vous vivez seul et vous avez des enfants : Les enfants se répartissent la succession à parts égales.
Si vous êtes marié et que vous n'avez pas d'enfants : Si vos parents sont toujours vivants, votre conjoint reçoit la moitié de l'héritage et vos parents se partagent l'autre moitié.
En revanche, si vos parents sont décédés, votre conjoint recevra la totalité de la succession.
En revanche, les frères et sœurs ont le droit de demander à ce que les biens familiaux transmis de votre vivant reviennent dans la famille.
Si vous êtes célibataire sans enfant, ce sont vos parents qui héritent en priorité et s'ils sont décédés, ce sont vos frères et sœurs.
Si vous vivez en concubinage, votre compagnon n'hérite de rien car les concubins sont considérés selon la loi comme étranger.
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Le 1er ordre hiérarchique est composé des enfants, petits enfants et arrière petits enfants.