Pourquoi votre chèque a t-il été rejeté par la Banque Populaire ?
Aujourd’hui, un appel de votre conseiller Banque Populaire vous interpelle : Celui-ci vous menace de rejeter un chèque qui se présente sur votre compte en banque si vous ne procédez pas rapidement à sa régularisation.
Que veut dire « rejet de chèque à la Banque Populaire » ? Quelles sont les conséquences à venir si votre banque met à exécution sa demande et rejette votre chèque ? Comment procéder à régulation d’un chèque impayé ?
Détenteur d’un compte à la Banque Populaire, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rejet de chèque.
Par Mathieu BLEUETModifié le 03/12/22 à 15:52
Sommaire
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Que signifie un rejet de chèque à la Banque Populaire ?
Lorsque la Banque Populaire rejette définitivement votre chèque, cela signifie que vous avez émis un chèque pour régler un achat et que le paiement ne peut être honoré pour absence de provisions.
Ainsi votre conseiller à la Banque Populaire vous contacte pour vous informer qu’il procède au rejet de votre chèque et ce, définitivement jusqu'à régularisation de votre part.
Ainsi, vous êtes fiché à la Banque de France et donc par conséquent, vous devenez interdit bancaire.
Pourquoi la Banque Populaire rejette le paiement de votre chèque ?
Plusieurs raisons expliquent pourquoi aujourd’hui votre agence Banque Populaire a refusé le paiement d’un de vos chèques.
Vous n’avez pas la provision suffisante sur votre compte bancaire
Si malheureusement aujourd’hui, votre compte présente un solde débiteur, la Banque Populaire ne peut donc pas accepter le paiement de votre chèque.
Votre banquier est donc dans l’obligation de rejeter votre chèque car il est en impayé.
Précédemment, vous avez fait opposition à votre chèque
Vous ne vous en souvenez peut être plus mais il est possible qu’il y a quelques mois ou quelques semaines, vous avez mis en opposition votre chéquier pour perte ou vous vous fait opposition à plusieurs formules de chèques.
Heureusement, vous les avez retrouvés sauf que vous avez omis de lever l’opposition sur le chéquier ou les chèques.
Ainsi, votre chèque est rejeté au motif « opposition pour perte ».
Nous vous conseillons soit d’établir un nouveau chèque au bénéficiaire ou de demander à la Banque Populaire la levée de l’opposition.
Votre compte Banque Populaire est clôturé
Troisième raison expliquant pourquoi la Banque Populaire a rejeté votre chèque : la clôture de votre compte bancaire.
Pour diverses raisons, votre compte enregistré à la Banque Populaire a été fermé.
Ainsi, le paiement par chèque est impossible puisque le compte est clos et c’est pour cette raison que la Banque Populaire refuse votre chèque et le rejette.
Une fois que vous êtes fiché à la banque de France, vous ne pouvez plus payer par chèque.
A chaque fois qu’un chèque se présentera sur votre compte, il sera systématiquement refusé par votre conseiller à la Banque Populaire.
Chèque rejeté à la Banque Populaire : Quelles sont les conséquences ?
Vous vous demandez quels sont les risques à payer avec un chèque sans provision à la Banque Populaire ?
Quel sont les conséquences sur votre compte en banque et vos finances ?
Vous êtes interdit bancaire
La loi est très claire au sujet des chèques émis sans provision : dès le premier chèque rejeté par la Banque Populaire (ou tout autres établissements bancaires), vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques (fcc) et donc interdit bancaire.
Vous n’avez plus le droit de payer par chèque ni détenir de chéquier à la Banque Populaire mais dans n’importe quel autre banque également pendant 5 ans maximum.
Ce délai peut être raccourci si vous régularisez les chèques impayés.
La Banque Populaire vous prélève des frais bancaires
Payer une tierce personne avec un chèque sans provision est un incident de paiement.
Sans régularisation rapide de votre part, la Banque Populaire procède au rejet de votre chèque et débite votre compte de frais de rejet de chèque.
Précédemment, afin de vous informer qu’un chèque se présente sur votre compte et qu’il n’y a pas la provision suffisante pour l’honorer, un courrier vous est adressé par voie postale intitulé « lettre d'information préalable au rejet de votre chèque ».
Cet envoi vous sera également facturé.
Suppression de votre découvert autorisé
Une fois que la Banque Populaire a rejeté votre chèque sans provision sur votre compte, elle supprime également votre autorisation de découvert entraînant ainsi des frais bancaires si le solde de votre compte était déjà débiteur.
Ceci s’explique par le fait que le rejet d'un de vos chèques a pour principale conséquence un fichage à la Banque de France.
Le découvert est un « prêt trésorerie » accordée par la Banque Populaire.
En cas de fichage BDF, il est logique de ne plus bénéficier de crédit et donc d’autorisation de découvert.
Aggravation de la relation commerciale avec la Banque Populaire
Un rejet de chèque est un incident de paiement et sera donc mal perçu par votre conseiller Banque Populaire.
Il est possible, après avoir refusé le paiement de votre chèque, qu’à l’avenir, il soit plus enclin à vous accorder des remises commerciales.
Combien coûte les frais bancaires pour rejet de chèque à la Banque Populaire ?
La tarification bancaire en matière de rejet de chèque est identique que votre compte soit ouvert à la Banque Populaire ou dans une autre banque.
Lorsque votre chèque est d’une valeur de moins de 50 euros : vous paierez 30 euros de frais bancaires à la banque populaire .
Si vous émettez un chèque de plus de 50 euros : les frais rejet de chèque sont de l’ordre de 50 euros.
Découvrez ci-dessous les frais bancaires prélevés par chaque Banque Populaire régionales.
Sur probleme-paiement, nous vous avons fait un récapitulatif : Les frais bancaires de la
Combien de temps met la Banque Populaire pour rejeter définitivement votre chèque ?
Entre le moment où le chèque se présente sur votre compte et le moment où le chèque est rejeté, comptez un délai maximum de 7 jours.
Pourquoi attendre une semaine avant que le chèque soit rejeté pour provision insuffisante ?
Avant de rejeter votre chèque, la Banque Populaire doit vous prévenir par tous moyens mis à sa disposition (mail, téléphone, courrier etc), qu’un chèque se présente au débit sur votre compte et que par manque de provision sur votre compte bancaire, il n’est pas possible de l’honorer.
Lorsque la Banque Populaire vous prévient par voie postale, votre conseiller vous envoie un courrier appelé « lettre d’information préalable avant que le chèque soit rejeté ».
Ce courrier vous permet de vous prévenir afin que vous puissiez rapidement apporter une provision suffisante sur votre compte.
Sans réponse de votre part, le chèque est refusé par votre agence Banque Populaire et une lettre d’injonction vous est adressé.
Envoyez en recommandé pour le premier chèque, elle a pour but de vous vous rappeler les frais bancaires qui seront prélevés ainsi que les différentes façons de régulariser l’incident bancaire.
Comment régulariser un chèque refusé par la Banque Populaire ?
Il existe 3 manières de procéder à la régularisation d’un chèque impayé pour lever l’interdiction bancaire.
Bloquer le montant du chèque
Première solution pour régulariser un chèque sans provision est de demander à votre banque de prélever et bloquer le montant du chèque impayé sur un compte séquestre.
Ainsi le bénéficiaire peut à tout moment représenter le chèque sur son compte afin d’être payé.
Demander au bénéficiaire de représenter le chèque sur son compte
Deuxième solution pour demander la levée de l’interdiction bancaire sur votre compte : une nouvelle représentation du chèque impayé sur le compte du bénéficiaire avec cette fois, une fois provision suffisante déposée au préalable sur votre compte bancaire.
Récupérer le chèque impayé auprès du bénéficiaire
Troisième solution vous permettant la régularisation d’un chèque sans provision et donc de ne plus être interdit bancaire : prenez contact avec la personne à qui vous avez remis le chèque, payez ce que vous lui devez par un autre moyen de paiement (espèces, virement, carte bancaire etc.) et récupérez le chèque.
Ensuite, rendez vous à la Banque Populaire et demandez à votre banquier de lever votre interdit bancaire.
Attention :
il est nécessaire d’apporter à votre conseiller Banque Populaire le ou les chèques car c’est une preuve permettant de régulariser l’incident bancaire.
Mathieu BLEUET
Diplômé d'un Master Science Economie et Sociale à l'Université de Toulouse, je me suis souvent demandé à quoi correspond un paiement CB débité de mon compte.Malgré de multiples recherches sur le net, je ne trouvais pas forcément une réponse claire et adéquate à mes attentes.C'est pourquoi j'ai crée le site probleme-paiement.fr : Aider d'autres lecteurs à comprendre les débits cartes sur leurs comptes courant mais aussi donner des conseils et astuces pour mieux gérer ses finances.
Que signifie un rejet de chèque à la Banque Populaire ?