Dans l'ère numérique actuelle, notre patrimoine ne se limite plus aux biens physiques traditionnels. Les actifs numériques, tels que les comptes en ligne, les monnaies numériques et les contenus multimédias, font désormais partie intégrante de notre vie et de notre héritage. Face à l'incertitude juridique entourant la succession des biens numériques, il est essentiel de prendre des mesures pour protéger efficacement son héritage numérique et faciliter sa transmission aux héritiers.
Le patrimoine numérique : qu'est-ce que c'est ?
Le patrimoine numérique englobe l'ensemble des biens, droits et obligations liés à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Il peut inclure :
- Les comptes en ligne (courrier électronique, réseaux sociaux, plateformes de commerce électronique)
- Les contenus numériques (photos, vidéos, musiques, e-books)
- Les monnaies virtuelles et les investissements financiers numériques (cryptomonnaies, actions, obligations)
- Les noms de domaine et les sites web
- Les logiciels et les applications
- Les marques et les droits d'auteur
Le patrimoine numérique peut avoir une valeur économique, affective ou symbolique importante pour les individus et leurs héritiers.
La préparation pour sécuriser son patrimoine numérique
Consignez bien de manière sécurisée les informations d'accès essentielles, telles que les mots de passe et les identifiants, afin de faciliter leur transmission aux héritiers. Il existe des solutions de gestion de mots de passe sécurisées qui permettent de stocker et partager ces informations de manière confidentielle. Nommez une personne de confiance pour gérer ces informations en cas de décès.
Cryptomonnaies et patrimoine financier numérique
Les légataires de cryptomonnaies et autres investissements financiers numériques doivent être informés des spécificités liées à la transmission de ces actifs. Fournissez bien aux héritiers les informations nécessaires pour accéder à votre plateforme de trading crypto, à vos portefeuilles numériques et récupérer les actifs.
La législation en vigueur autour de la succession numérique
La législation concernant la succession numérique varie d'un pays à l'autre, et elle évolue constamment pour s'adapter aux nouvelles réalités technologiques. Dans cette section, nous examinerons certains aspects clés de la législation en vigueur dans différents pays, en mettant l'accent sur les États-Unis, l'Union européenne et la France.
États-Unis
Aux États-Unis, la législation en matière de succession numérique est régie par les lois fédérales et étatiques. La loi fédérale intitulée "Revised Uniform Fiduciary Access to Digital Assets Act" (RUFADAA) a été adoptée par de nombreux États et fournit un cadre juridique pour l'accès aux actifs numériques par les fiduciaires, les exécuteurs testamentaires et les agents sous mandat. La loi permet aux utilisateurs de donner des instructions spécifiques concernant la gestion de leurs actifs numériques après leur décès et prévoit des procédures pour que les fiduciaires puissent accéder aux comptes numériques du défunt.
Union européenne
Dans l'Union européenne, la législation sur la succession numérique est régie par le règlement européen sur les successions (UE) n° 650/2012, qui s'applique aux décès survenus à partir du 17 août 2015. Le règlement vise à faciliter le règlement des successions internationales en désignant la loi applicable à l'ensemble de la succession, y compris les actifs numériques. En général, la loi applicable est celle de l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Cependant, les utilisateurs peuvent choisir la loi de leur nationalité pour régir leur succession, y compris leurs actifs numériques.
France
En France, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a introduit des dispositions relatives à la succession numérique. Selon ces dispositions, les héritiers de la succession peuvent demander aux prestataires de services en ligne l'accès aux données du défunt ou la clôture de ses comptes, sauf si le défunt a expressément refusé cette possibilité dans des directives anticipées ou son testament. Les héritiers doivent fournir la preuve de leur qualité et de leur droit à accéder aux données.
Le passage de relais numérique
Un plan d'action étape par étape doit être élaboré pour assurer une transition harmonieuse et sécurisée du patrimoine numérique aux héritiers. Les héritiers doivent être informés des volontés du défunt concernant la gestion et la transmission de ses actifs numériques. Il est également important de respecter les obligations légales et les conditions d'utilisation des plateformes numériques et des fournisseurs de services.
Utilisation des services en ligne pour anticiper la mort numérique
Certains services en ligne proposent des fonctionnalités permettant de gérer la présence numérique post-mortem, comme la suppression de comptes, la transmission de messages ou le partage de contenus. Il est conseillé d'explorer ces options et de les inclure dans son plan de succession numérique.
Les héritiers et les proches doivent être informés et préparés à la gestion des actifs numériques de leurs proches. Il est recommandé de les informer des démarches à suivre, des obligations légales et des précautions à prendre pour protéger la vie privée du défunt et sécuriser son héritage numérique.
Comment surmonter les difficultés de l'héritage numérique ?
Les héritiers peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux actifs numériques du défunt en raison des conditions d'utilisation des plateformes, de la complexité technique ou de la confidentialité des données. Prenez des précautions, telles que la désignation d'un légataire spécifique, la rédaction d'un testament numérique exhaustif et la consignation sécurisée des informations d'accès, pour faciliter la transmission des actifs numériques aux héritiers. Il est également conseillé de se tenir informé des évolutions législatives et des meilleures pratiques en matière de succession numérique.
