Comment fonctionne le Bonus Écologique ?
Un système de bonus dit « écologique », également appelée « prime écologique », vous récompense financièrement si vous achetez ou si vous louez sur une longue durée (minimum 2 ans), une voiture neuve émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètres.
Si votre voiture bénéficie de ce dispositif, sachez que cette aide est versée en une seule et unique fois par virement sur votre compte bancaire ou postal par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Cependant, cette prime écologique peut être aussi déduite dès l'acquisition de votre véhicule par le concessionnaire.
Quel est le montant versé par l'Etat pour la prime voiture écologique ?
Si votre véhicule émet au maximum 20g de Co2 par kilomètre, le montant du bonus écologique peut atteindre au maximum 6000€.
Seulement cette prime est variable : Plus votre véhicule émettra une quantité limitée de Co2 dans l'atmosphère et plus le montant de la prime écologique sera important.
Cependant, si votre voiture a un taux d'émission de Co2 supérieur aux normes requises, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la casse 2018.
Quelles sont les démarches à faire pour profiter du Bonus Écologique ?
Vous avez deux possibilités pour bénéficier du Bonus Écologique suite à l'achat ou la location de votre voiture :
1ère solution : Le concessionnaire déduit la prime écologique de votre prix de vente.
Dans ce cas, votre vendeur automobile vous avance le montant du bonus écologique qui devait vous être versé sur votre compte bancaire.
En contrepartie, il vous permet de bénéficier d'une réduction sur le prix d'achat de votre voiture.
Ensuite, l'agence de services et de paiement versera la prime auto écologique directement au concessionnaire au lieu de vous la verser.
2ème solution : Vous demandez à ce que l'ASP verse sur votre compte en banque le bonus écologique
Un conseil : Avant d'en faire la demande, renseignez vous bien pour savoir si votre voiture est éligible au Bonus Écologique.
Ensuite, vous devrez remplir un dossier intitulé « Demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre ». Ce dossier comprend :
- Une demande de versement de l'aide grâce au formulaire CERFA n° 13621-15
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Un RIB (Relevé d'identité Bancaire) disponible sur votre Espace Client Bancaire ou en vous rendant directement à votre agence
- Une copie du certificat d'immatriculation
- Une copie de la facture d'achat de la voiture ou du contrat de location portant le nom et l'adresse du propriétaire ou locataire du véhicule, la désignation précise de l'auto, son énergie et la date à laquelle vous avez acheté votre véhicule ou louez.
Ensuite, si votre dossier est correctement remplie, vous recevez un virement ASP sous le libellé « Vir. ASP » ou « Vir. Agence de services et de paiement » sous quelques semaines et si votre dossier est incomplet, vous recevez un courrier vous demandant de régulariser votre demande sous 30 jours.
Si vous ne le faîtes pas, votre dossier est automatiquement rejeté.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide écologique ?
Vous venez d'acheter une nouvelle voiture, celle-ci émet peu de gaz à effet de serre et vous souhaitez profiter de la prime écologique ?
Seulement, vous aimerez savoir quelles sont les conditions à respecter pour profiter du Bonus Écologique ?
- Vous devez être domicilié en France
- Si vous louez un véhicule, celui-ci doit être avec option d'achat ou de longue durée de deux ans minimum
- L'émission de CO2 ne doit pas dépasser 20 g de CO2 par kilomètre pour bénéficier d'une prime intégrale écologique de 6000 euros
- Votre demande de versement du Bonus Écologique doit être faite dans les 6 mois suivant l'achat ou la signature du contrat de location
Comment est taxé le Malus Écologique pour les voitures polluantes ?
Depuis une dizaine d'années, l'achat ou la location d'une voiture neuve polluante donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus écologique) sur le certificat d'immatriculation.
Le paiement de la taxe écologique peut se faire de deux manières :
1ère façon de prélever le malus écologique pour l'achat d'une voiture neuve polluante : Si le vendeur automobile immatricule lui-même le véhicule, il inclut dans la catégorie « frais d'immatriculation » le montant de la taxe écologique
2ème façon de régler le malus écologique si votre véhicule est polluant : Si vous faites vous-même les démarches en préfecture, la taxe est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.
Celle-ci est calculé en fonction du dioxyde de carbone émis par kilomètres. C'est l'année d'immatriculation qui compte et non pas la date de commande ou d'achat.
A Savoir : Pour les familles nombreuses (composé de 3 enfants minimum), il est possible de bénéficier d'une minoration du malus écologique si vous achetez une voiture de 5 places assises et plus.
