Depuis le 22 septembre 2017, une ordonnance est venue modifier l’organisation de la représentation sociale de l’entreprise. Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, elle doit faire l’objet d’une mise en œuvre progressive jusqu’en janvier 2020 au plus tard. Son objectif est de renforcer le dialogue entre l’employeur et ses salariés et d’améliorer les conditions de travail.
Comment fonctionnera le CSE dans les entreprises ?
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Modifié le 27/12/22 à 17:04
La volonté de simplifier la représentation sociale dans l’entreprise
Le comité social de l’entreprise (CSE) va progressivement remplacer le système des élus du personnel. À elle seule, cette instance permettra de fusionner les instances représentatives du personnel comme le comité d’entreprise ; les délégués du personnel ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette réforme devra être mise en place dans les sociétés d’au moins 11 salariés.
Les missions du CSE
Il devra être un lien entre l’employeur et ses employés pour favoriser le dialogue social. Aussi, le comité se fera l’expression collective ou individuelle des salariés auprès de la direction. Il sera chargé de défendre les intérêts des travailleurs.
Régulièrement, il sera consulté sur des questions relatives à l’organisation et à l’évolution de la société ainsi que sur des questions relatives à l’emploi. Il devra analyser les conditions de santé et de sécurité en effectuant des contrôles et des rapports. En cas de visite de l’inspection du travail, les CSE pourront formuler des observations.
Comment se mettre en conformité dans son entreprise
Pour commencer, n’hésitez pas à consulter les sources officielles pour savoir si vous êtes éligibles dans votre entreprise. Ensuite, n’hésitez pas à rechercher de l’aide auprès de spécialistes de la question. Certains sites sont entièrement dédiés à l’information et le conseil pour les élus des CSE.
Vous y trouverez des articles intéressants sur ce sujet, des guides pour effectuer la transition plus sereinement ainsi que des forums d’entraides pour discuter entre représentants du personnel élus.