Des dates de paiement aléatoires ? Un mauvais souvenir ?
Jusqu’à aujourd’hui, les bourses étaient mises en paiement par le CROUS aux alentours du 10 de chaque mois pour un paiement vers le 15.
Le diable se trouve dans les détails et, en l’occurrence, dans cette approximation …
Car, dans les faits, de nombreux paiements sont en réalité crédités sur les comptes bien après le milieu du mois.
Ce « délai normal », ou « ce léger décalage » pour reprendre les termes du CROUS peut avoir des répercussions importantes sur des budgets fragiles, comme ceux des étudiants.
Ces derniers ne sont pas toujours en mesure d’avoir une rallonge sur leur budget mensuel et, outre le stress que cela leur impose, ces retards peuvent provoquer des problèmes de paiement et des frais supplémentaires.
Pour la rentrée 2018, les pouvoirs publics ont donc pris la décision de changer les choses.
Les CROUS devront mettre les bourses en paiement avant le 5 chaque mois.
Si les délais bancaires continueront de différer selon les établissements, on peut miser sur des paiements plus précoces et donc mieux adaptés au budget estudiantin.
Afin que le respect de ces nouveaux délais ne soit plus susceptible de changer selon les circonstances, une chaîne de décision spécifique a même été mise en place dans chaque CROUS.
La bourse de Septembre en Octobre ?
Un autre problème fréquent rencontré par les étudiants : le paiement de la bourse de septembre qui ne leur parvient qu’au mois d’octobre.
La raison ? Le délai de traitement des dossiers parvenus tardivement, soit après le 31 mai.
Ce traitement tardif peut parfois provoquer un déblocage du premier paiement en novembre, voire dans le pire des cas au mois de décembre.
Bien sûr, ce premier paiement est toujours rétroactif et totalise les sommes dues au titre de la bourse étudiante depuis l’ouverture des droits.
Ce délai peut cependant être désastreux pour les bénéficiaires les plus fragiles financièrement.
Il convient de rappeler que le meilleur (et l’unique) moyen de voir sa bourse payer à temps reste de retourner au CROUS le dossier complet, c’est-à-dire avec l’ensemble des pièces demandées, avant le 31 mai.
Versement anticipé ? C’est possible !
Un premier versement des bourses attribuées sur critères sociaux peut être effectué avant le 30 août dans certaines conditions.
Outre qu’il faut avoir, comme indiqué ci-dessus, transmis l’intégralité de son dossier de demande avant le 31 mai au CROUS compétent, il faut également être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur.
Seule la délivrance par cet établissement du certificat de scolarité permettra de déclencher la première mise en paiement.
Le paiement a alors lieu avant le 30 août mais il est impossible d’obtenir des services du CROUS plus de précision, la date exacte de réception des fonds sur le compte bancaire dépendant, là encore, du délai de traitement de votre dossier.
Votre bourse sur 12 mois
Si votre cycle d’études ne se termine pas au 1er juillet, vous pouvez continuer de percevoir votre bourse aux mois de juillet et d’aout.
Il faut cependant remplir au moins une des conditions suivantes :
- être étudiant en métropole à la charge des parents ou tuteur légal de ceux-ci lorsqu’ils sont résidents dans les Outre-Mer français (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle- Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna)
- être étudiant français, ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger ( à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée)
- être étudiant et pupille de l’Etat
- être étudiant et orphelin de père et de mère
- être étudiant boursiers réfugiés dont la situation des parents ou du tuteur légal ne permet pas d’assurer leur accueil pendant les mois concernés.
Votre bourse si vous êtes en situation d’échec
Au cours de ses études supérieures, tout étudiant peut utiliser plusieurs droits à la bourse par niveau d’études.
Pour la licence, ce nombre est de 5 droits quand, pour le master, il est de 2 ou 3, selon que l’étudiant ait utilisé au moins 5 droits pour la licence.
Il faut encore retenir plusieurs règles pour bien savoir jusqu’à quand on a droit à sa bourse quand on peine à valider ses années d’études :
- Les deux premières utilisations de droits à la bourse ne sont soumises à aucun contrôle.
- Le troisième droit n’est accordé que si l’étudiant a validé au minimum 2 semestres, ou 1 année.
- Le quatrième ou le cinquième droit n’est accordé que si l’étudiant a validé au minimum 4 semestres ou 2 années.
- Le sixième droit n’est accordé que si l’étudiant a validé au moins de 6 semestres ou 3 années.