La taxe d’habitation, impôt payé annuellement en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition, s’applique à toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Dans cet article, nous allons voir les objectifs de la taxe d’habitation, comment la régler et quelles sont les problèmes de paiement que vous pouvez rencontrer avec votre taxe d’habitation ?
Cet impôt est encaissé par la commune et par le département dans lequel votre bien immobilier est situé.
Il permet ainsi de financer les différents services de la commune dans le but d’améliorer la qualité des équipements collectifs, d’entretenir et de créer des voies de circulation et aussi pour assurer autres subventions diverses et variées.
La taxe d’habitation est soumise à toute personne disposant de locaux meublés (appartement, immeuble, chalet ...).
Les garages et les cabanes sont également soumis à la taxe d’habitation sous réserve de ne pas être situés à plus d’un kilomètre du lieu d’habitation.
Cependant, il existe un certain nombre de cas vous permettant de prétendre aux bénéfices d’une exonération ou d’une diminution de cette taxe d’habitation.
En effet, les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes veuves dont le revenu est inférieur à un certain plafond, les titulaires de la location supplémentaire, aussi les allocataires atteints d’une invalidité sont tous exonérés de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation est calculée d’après les valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation c’est-à-dire le loyer annuel que le bien produirait s’il était loué.
Cette valeur est évaluée et est mise à jour chaque année.
Il existe différents moyens vous permettant de payer votre taxe d’habitation :
Avec le prélèvement mensuel, vous pouvez payer votre taxe d’habitation en 10 mensualités de janvier à octobre.
Cette solution de paiement est à la fois simple, facile et souple. Pour chaque mensualité, vous êtes informé du montant de prélèvement.
Pour bénéficier de ce moyen de paiement de la taxe d’habitation, vous n’avez qu’à souscrire un contrat de mensualisation sur le site impots.gouv.fr.
Si vous choisissez cette solution de paiement avant 30 juin, les prélèvements commencent le mois suivant pour la taxe d’habitation de l’année en cours.
Sinon, votre adhésion ne prendra effet que pour le paiement de la taxe d’habitation de l’année suivante.
Payer sa taxe d’habitation par prélèvement à l’échéance vous permet de profiter de différents avantages.
En effet, grâce à cette solution de paiement, vous pouvez payer jusqu’à 10 jours après la date limite.
De plus, vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie et de la garantie de ne pas oublier le paiement de cet impôt.
Pour souscrire un contrat de prélèvement à l’échéance, vous n’avez qu’à accéder au site impots.gouv.fr et être titulaire d’un compte bancaire domicilié et France ou à Monaco.
Si vous choisissez de payer directement en ligne votre taxe d’habitation, vous pouvez bénéficier de 5 jours supplémentaires après la date limite de paiement.
Vous n’avez qu’à disposer d’un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA et accéder à votre espace personnel via le site impots.gouv.fr.
Il est possible de payer sa taxe d’habitation par chèque, dans la limite de 1 000 euros.
Si le montant de cette taxe dépasse 1 000 euros, vous devez procéder à un paiement par prélèvement (prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance).
Le virement bancaire est également limité à 1 000 euros.
En ce qui concerne le paiement en espèces, la limite de paiement est fixée par décret.
Après la taxe foncière, c’est la taxe d’habitation que tous, propriétaires et locataires retrouvent dans leurs boites à lettre en mois d’octobre.
Bien qu’il existe différents modes de paiement de la taxe d’habitation, il se peut que vous rencontrez des problèmes.
Certaines personnes peuvent recevoir un avis de taxe d’habitation non reçu. Dans ce cas, il est nécessaire de contacter le centre des impôts.
En ce qui concerne les exemplaires des avis des taxes d’habitation, ils sont disponibles en ligne sur le site des impôts.
Si vous ne recevez pas un avis de taxe d’imposition il se peut que vous soyez exonéré de cette taxe.
Pour vérifier, vous pouvez, soit contacter le centre des impôts, soit consulter les condition d’exonération de la taxe d’habitation.
Il existe également d’autres problèmes de paiement de la taxe d’habitation.
Ces problèmes sont généralement des problèmes techniques liés soit à votre compte bancaire et aux moyens de paiement à votre disposition (par exemple, compte bancaire à découvert, virement non validé...), soit au site internet des impôts (site non accessible).
A noter que puisque cette taxe est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier, dans le cas où vous déménagez en cours d’année, vous restez imposable à l’adresse ou vous habitiez au 1er janvier.
Si vous éprouvez des difficultés à payer vos impôts, contactez votre Centre des Finances Publiques afin de trouver une solution à votre difficulté à régler votre taxe d'habitation.
Il est possible de prétendre à une diminution de la taxe d’habitation si votre revenu de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond.
Ce plafond est fixé en fonction de votre situation familiale.