Vous avez un problème de paiement sur vos indemnités journalières et vous ne comprenez pas pourquoi ? Voici les réponses vous permettant de savoir pourquoi votre indemnité journalière n’a pas été versé ce mois-ci sur votre compte.
Pourquoi vos indemnités journalières n’ont-elles pas été versées ?
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Modifié le 27/12/22 à 17:04
Vous n'avez plus de droits au IJSS
En appelant la Sécurité Sociale, un conseiller CPAM vous annonce que vous n'avez plus droit au versement d'indemnités journalières.
Vous ne savez pas comment faire et vous vous demandez pourquoi la sécu ne vous a pas versé de revenus ce mois-ci ?
Pourquoi la CPAM arrête de verser les IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) ?
- Vous avez travaillé moins de 150 heures au cours des 90 jours précédant votre arrêt de travail si vous êtes en arrêt maladie depuis moins de 6 mois.
- Vous avez perçu un salaire inférieur à 1015 fois le montant du smic horaire au cours des 6 mois précédant votre arrêt si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois.
- Pour les arrêts de plus de 6 mois, vous n'êtes pas immatriculé à l'assurance maladie depuis au moins 12 mois.
- Vous n'avez pas travaillé 600 heures ou plus durant l'année précédent votre arrêt si vous êtes en maladie depuis plus de 6 mois
Mauvais RIB, la sécu ne peut pas verser vos indemnités sur votre compte
Si votre dossier CPAM est incomplet ou défectueux, celle-ci ne pourra pas vous payer vos IJSS.
Et cela arrive souvent lorsque vous communiquez à la sécu, un relevé d'identité bancaire obsolète.
Si vous avez changé de banque récemment, peut être n'avez vous pas pensé à transmettre à votre centre Sécurité Sociale, vos nouvelles coordonnées bancaires.
Un conseil : Connectez vous à votre Espace Client Ameli.fr, rubrique « Mes Informations ».
Ensuite, cliquez sur « Mes informations bancaires » et comparez votre RIB actuelle avec les informations qu'ont en leur possession la sécurité sociale.
Vérifiez l'IBAN et le code SWIFT.
La Sécu n'a pas reçu vos arrêts de travail
En règle générale, la poste met 24 heures pour transmettre votre arrêt de travail à votre centre CPAM.
Cependant, vous avez l'obligation dès que votre médecin vous prescrit votre arrêt maladie, de poster votre document sous 48 heures.
Passé ce délai, la CPAM n'a pas l'obligation de vous indemniser vos IJSS.
Cependant, il arrive que vos courriers peuvent se perdre au centre de tri de la Poste.
Un conseil : Si la CPAM n'a pas reçu votre arrêt de travail, une semaine après son envoi, écrivez leur par courrier, téléphonez leur ou envoyez leur un courriel via votre espace client en expliquant la situation.
Votre dossier Sécurité Sociale n'est pas complet
En consultant votre compte Ameli, vous avez la possibilité de vérifier si votre dossier est complet :
Quels sont les éléments personnelles pris en compte dans le versement des indemnités journalières ?
- Votre immatriculation CPAM. Vous devez disposez d'un numéro SS à 13 chiffres.
- Votre pièce d'identité ainsi que celle de vos ayants droits doit être conforme.
- Le nom et l'adresse de votre médecin traitant doit être déclaré à votre CPAM.
- Une adresse complète doit également y figurer.
- Vous devez remplir les conditions d'obtention des I.J. (indemnités Journalières).
Les indemnités journalières ont été versés à votre employeur
Certaines conventions entreprises prennent en charge, dans le cas d'un arrêt de travail, le complément sécurité sociale.
Ainsi, la Sécu verse les indemnités journalières à votre entreprise, qui vous les reverse accompagné du complément.
Ainsi, vous ne recevrez pas tous les 15 jours les IJ, mais comme pour votre salaire, votre remboursement sécurité sociale et le complément entreprise.
Un conseil : Contactez le service Ressources Humaines de votre entreprise pour savoir si la sécurité sociale a payé vos indemnités journalières directement à votre entreprise plutôt que de vous les verser.
Quels sont les recours possibles pour des indemnités journalières non reçues ?
Comment faire une réclamation à la CPAM ?
- Déplacez vous directement à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie muni de votre pièce d'identité et du courrier récemment reçu stipulant que vous vous n'avez pas le droit aux Indemnités Journalières. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, prenez un rendez vous téléphonique avec une conseillère CPAM ou envoyer leur un courriel.
- Si vous ne trouvez pas satisfaction dans les réponses apportées, saisissez le conciliateur de la Sécurité Sociale. Le conciliateur de la CPAM est une première solution de recours.
- D'autres solutions existent : la commission de recours amiable ou encore le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale.