Vos cotisations RSI ne sont pas à jour et vous souhaitez donc connaître les conséquences de ce retard de paiement ? Vous souhaitez savoir s’il est possible de mensualiser sa dette RSI et donc régler en plusieurs fois ? Un probleme paiement cotisations rsi et vous souhaitez avoir des solutions ? Nous répondons à vos questions.

Quelles sont les conséquences si vous ne réglez pas vos cotisations RSI dans les temps ?

Première conséquence : Une procédure de recouvrement des impayés RSI est en cours. Voici les étapes …

1ère étape : Après 8 jours d’impayés, le RSI met en recouvrement la somme que vous leur devez !

Huit jours après la date de fin de réglement des cotisations RSI et si vous ne les avez toujours pas réglé, le Régime Social des Indépendant met en recouvrement la somme dûe. Ainsi, il met tout en oeuvre pour récupérer la dette. Pour les particuliers, Intrum Justitia ou Contentia s’occupe de recouvrer les dettes clients.

Si vous êtes monodébiteur (une seule dette), votre conseiller vous appellera pour savoir quand comptez vous payer votre dette RSI ? Si vous avez plusieurs dettes, une première lettre de relance vous sera envoyée. Ainsi, vous êtes face à un probleme paiement cotisations rsi.

2ème étape : 2 semaine plus tard et si le problème de paiement des cotisations RSI persiste … une seconde relance en accusé de réception vous sera envoyée vous sommant de régler rapidement votre dette.

Ce courrier est appelé « lettre de mise en demeure »

3éme étape : Si après relance de votre conseiller en voie de la lettre de mise en demeure, aucun paiement RSI n’a eu lieu de votre part … vous recevrez un « avis de payer avant poursuite ».

Cette lettre est le dernier avertissement avant des poursuites judiciaires à votre encontre. Ce courrier vous oblige à payer sous quelques jours . Si votre dette est inférieur à 535€ et que vous n’avez qu’une seule dette envers le RSI, alors ce courrier vous sera envoyé en accusé de réception. Si ce n’est pas le cas, ce courrier vous sera remis par un huissier.

4ème étape : L’huissier engage une procédure civile d’exécution. Ainsi, il peut saisir les comptes en banque, les biens meubles …

Deuxième conséquence : Vos droits à la retraite diminuent

Si vous ne payez pas vos cotisations RSI, vous ne cotisez pas pour votre retraite.

Ainsi, il est conseillé de régler la totalité ou une partie de vos charges RSI rapidement. Seulement faîtes le avant la liquidation de votre entreprise sinon, vous ne pourrez prétendre à aucun droit à la retraite.

Troisième conséquence : Aucun versement des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité

Tant que vos cotisations RSI ne sont pas à jour, vous ne serez pas indemnisé par le RSI pour maladie ou maternité. Cependant, vos dépenses de santé seront remboursés

Demander un délai de paiement et ne plus être confronté au probleme paiement cotisations rsi ?

Il est possible et sous conditions de demander l’étalement de sa dette au RSI. Seulement, il faut que :

  1. Vos difficultés soient temporaires et ne tient pas du fait d’une mauvaise gestion de l’entreprise.
  2. Vous soyez régulièrement à jour dans vos charges salariales et patronales au RSI

Ainsi, vous pouvez demander un délai de paiement RSI soit en déposant votre demande sur votre compte assuré, soit en appelant votre RSI.

Etaler sa dette au RSI, est ce possible ?

Que ce soit pour une dette unique ou plusieurs dettes (assurance chômage, URSSAF, fisc …), le RSI accordent un fractionnement de sa dette en plusieurs mensualités. Ainsi un probleme paiement cotisations rsi est envisageable.

Seulement, pour un mono-débiteur (une seule dette), la demande se fait par téléphone ou via son compte RSI alors que pour un pluri-débiteur (plusieurs dettes), vous devez saisir la commission des chefs de services financiers pour un étalement de la dette des cotisations RSI.

En cas de difficultés de paiement, quelles sont les aides du RSI ?

Si vous rencontrez un probleme paiement cotisations RSI actuellement et que vous souhaitez trouvez une solution rapidement à votre dette … contactez le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale du RSI.

Parmi ces différentes missions, le FASS du RSI aide au paiement des cotisations sociales personnelles et contributions pour les assurés en difficulté.

60% des demandes faîtes au Fonds d’Action Sanitaire et Sociale bénéficient d’une aide au règlement des cotisations RSI.

Cependant, cette aide d’environ 2200€ varie selon :

  1. Les revenus de l’indépendant
  2. Son ancienneté dans le régime
  3. Sa situation familiale globale
  4. La situation de son entreprise
  5. La viabilité de son entreprise
Probleme Paiement Cotisations RSI : Comment faire face aux difficultés à payer ses cotisations RSI ?
4.7 (93.33%) 3 votes

Vous aimeriez également


Mathieu BLEUET
Mathieu BLEUET

Si vous constatez sur votre relevé bancaire, un paiement incompris, nous vous conseillons de prendre contact directement avec l'entreprise. Problème-paiement.fr est un site indépendant de tout organisme préleveur.

    2 replies to "Probleme Paiement Cotisations RSI : Comment faire face aux difficultés à payer ses cotisations RSI ?"

    • Kplan

      Bonjour,
      Merci pour la clarté de votre article. Par contre je n’ai pas trouver réponse à mon problème de validation des trim de retraite après l’obtention de délai de paiement du RSI pour régler la régularisation de mes cotisations:
      -Octobre 2014, j’ai reçu une régularisation de cotisations de 2013 de 3400€ à payer 1700 en nov 2014 et 1700 en déc 2014.
      -Comme ma trésorerie ne le permettait pas, j’ai demandé et obtenu du RSI en Octobre 2014 même un délai de paiement avec un échéancier qui s’étale de Nov 2014 à Oct 2015. Le règlement des échéances par prélèvement se fait sans encombre.
      -Au relevé de carrière en 2015, j’ai aperçu avec étonnement que le RSI ne m’a pas validé 4 trim de retraite malgré mon revenu de 9092€ retenu dans l’assiette de calcul des cotisations des retraites de base et complémentaire, montant supérieur donc à 800 fois le SMIC horaire en 2013 qui était de 9,83€.
      -Le TASS a retenu l’explication qui a été donné par le RSI : « Le montant total des cotisations n’a pas été versé au moment de l’arrêté des comptes le 31/12/2014 ». Je trouve que c’est injuste car le RSI m’a bien accordé le délai de paiement et tous les échéanciers ont été honorés, il m’a même remboursé en 2015 le trop perçu. C’est comme il m’a accordé le crédit pour payer les 3400€ à régulariser avant le 31/12/2014.

      Je voudrais faire appel de ce jugement injuste à mon point de vue, c’est pour cette raison que je voudrais demander votre avis.

      Je voudrais vous remercier d’avance de votre réponse.
      Bien cordialement.

    • antoine

      Merci pour cet article, il m’a répondu à ma problématique.

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.