Au moment de vous proposer une assurance habitation, chaque assureur va déterminer si des risques spécifiques peuvent être connus. Lorsque des risques importants sont possibles, des conséquences sont à attendre sur les garanties proposées et le coût de l’assurance. Comment savoir si un assuré est concerné par ces zones à risques pour son assurance habitation ?
Assurance habitation dans les zones à risques : des primes plus élevées ?
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Modifié le 03/12/22 à 16:00
Qu’est-ce qu’une zone à risques ?
Pour les assureurs, la localisation d’une habitation est cruciale pour proposer une assurance adaptée. La prime et les garanties dépendent en effet du lieu de vie.
Ceci explique pourquoi l’adresse complète est demandée pour la signature d’un devis d’assurance.
La loi n°95-101 du 2 février 1995, désignée comme loi Barnier, propose une colométrie des zones à risques. L’objectif est de renforcer la protection des habitations.
Elle reconnaît différents types de zones à risques :
- Les grandes villes
- Les lieux touristiques
- Les habitations se trouvant dans une zone isolée
- Les terrains où le risque sismique est élevé
- Les biens situés en montagne
- Les zones rouges, noires, jaunes
- Les zones exposées aux cambriolages
Les zones sont délimitées au travers d’un plan naturel de prévision des risques naturels prévisibles ou PPRN.
Chaque ville met en place son propre PPRN donc les règles concernant l’habitation et la construction dépendent donc de la localité.
Les différents types de zones à risques
Selon les régions dans lesquelles se trouvent les logements, plusieurs types de risques peuvent exister :
Les zones blanches
Dans les zones blanches, les risques sont inexistants. Toute construction est possible à condition qu’elle respecte le PLU.
Les zones bleues
Dans les habitations situées en zone bleue, les risques sont connus mais la mairie peut autoriser les constructions sous certaines conditions.
Les zones rouges
Lorsque vous habitez en zone rouge, les risques correspondants sont si élevés qu’une habitation ne peut y être installée.
Lorsque ce type de zonage est mis en place après la construction d’une habitation, la commune a la responsabilité de mettre en place des mesures pour réduire les dangers.
Un rachat ou une démolition peuvent ainsi être envisagés. Par contre, toute construction après la mise en place d’une zone rouge est contraire à la loi.
Les zones noires
Les zones noires déterminent des endroits où toute habitation est interdite.
C’est le cas notamment des régions où les risques d’inondations et de tempêtes sont trop élevés.
Les zones jaunes
Les zones jaunes définissent des endroits où des mesures ont été mises en place pour limiter le risque d’inondations et de tempêtes.
Les zones exposées aux cambriolages
Les quartiers à mauvaise réputation ou proches de zones touristiques sont en effet plus exposées à ces risques.
Les statistiques locales mettent en évidence des risques plus importants que pour des autres quartiers.
Pour savoir si votre habitation se trouve dans une zone à risques, vous pouvez prendre contact avec la mairie. Elle vous permettra de consulter le PPRN de la commune.
Le site Géorisques mis en place par le ministère de l’écologie propose de découvrir les risques proches de son habitation.
Quels sont les risques les plus souvent rencontrés ?
Une assurance habitation peut être souscrite mais avec des garanties particulières afin de tenir compte de certains risques.
Parmi eux, on peut retrouver les catastrophes naturelles comme les inondations, la sécheresse.
Dans certaines zones, on peut retrouver des risques d’avalanches, de tremblements de terre, de tsunamis ou de cyclones.
Lorsque des accidents sont possibles, les zones correspondantes sont également considérées comme à risques.
Il s’agit notamment des espaces proches des sites industriels potentiellement dangereux et des forêts.
Compte tenu de risques plus élevés, la prime d’assurance a de fortes chances d’augmenter.
Pourquoi souscrire une assurance habitation spécifique ?
Si les habitants d’un logement ne possèdent pas d’assurance habitation spécifique, il ne sera pas possible d’obtenir une indemnisation en cas de catastrophe naturelle.
Compte tenu de risques importants, il est préférable de ne pas se passer d’une telle garantie.
Souscrire une assurance habitation pour des risques spécifiques est donc préférable.
Quels que soient les risques auxquels vous êtes exposés, l’assureur peut exiger que des mesures soient prises pour sécuriser l’habitation.
Pour éviter les cambriolages, vous devrez notamment installer des caméras de surveillance et des alarmes.
Pour chaque situation, l’attitude de l’assuré est importante. Si aucun effort n’est fait pour minimiser les risques, une augmentation de la prime d’assurance peut être décidée.
Certaines habitations peuvent connaître plusieurs sinistres même si elles se trouvent dans des zones blanches.
Dans ce cas de figure, la franchise de votre assurance habitation risque d’augmenter.
Avant de choisir son contrat, il est donc important de comparer pour connaître les différences de franchises.
En effet, certaines peuvent être élevées et vous porter préjudice. Le meilleur contrat sera celui qui propose la franchise la plus basse.
Comment trouver une assurance habitation pour une zone à risques ?
La plupart des contrats habitation comprennent des garanties en cas de sinistres d’origine climatiques ou de catastrophes naturelles.
En ce qui concerne l’inondation, elle est souvent prise en charge même si aucun arrêté ministériel ne reconnaît l’état de catastrophe naturelle.
Pour la sécheresse, l’assurance habitation comporte bien souvent une franchise. Elle est comprise entre 380 et 1 580 euros selon les compagnies d’assurance.
De plus, la prime annuelle prend comme référence le niveau de risques liés au logement.
Un assureur peut également refuser un risque s’il est considéré comme trop important. Le particulier concerné pourra alors faire appel au Bureau Central de Tarification.
Cet organisme pourra désigner une compagnie d’assurance qui devra accepter de proposer une assurance habitation et donc de prendre en compte ce risque.
Par contre, il peut tout à fait exiger des tarifs plus élevés.
Face à des refus successifs de la part des autres compagnies d’assurance, la personne concernée n’aura d’autre choix que d’accepter ces conditions.
Le cas des catastrophes naturelles
Quels que soient les risques encourus, les garanties contre les catastrophes naturelles répondent à des règles différentes.
Les compagnies d’assurance habitation ne fonctionnent pas selon le niveau de risque dans ce cas de figure.
Au travers des primes versées par les assurés chaque année, une réserve est constituée afin de couvrir ce type de situation exceptionnelle.
De cette façon, les indemnisations sont toujours possibles lorsqu’une catastrophe naturelle survient.