Comprendre les différentes situations qui entraînent une résiliation pour cause de défaut de paiement
Avant tout, il est important que vous compreniez les causes d’une résiliation de contrat d’assurance. Voici quelques situations qui peuvent être à la base de ce problème.
Règlement par prélèvement mensuel non effectué
C’est cette situation qui occasionne le plus de cas de résiliation pour paiement non effectué.
Beaucoup de clients choisissent de régler les frais d’assurance par prélèvement bancaire mensuel. La raison de ce choix est que ce paiement est automatique et moins gênant. Le constat est que pour cette option, les conducteurs ne vérifient plus si le prélèvement a été fait. C’est ce qui crée les nombreux cas de contrats annulés à date d’échéance par les assureurs.
En effet, lorsque vous dépassez votre découvert autorisé, votre banquier refuse les prélèvements bancaires automatiques. Votre contrat d’assurance auto n’est alors plus honoré et cela conduit à sa résiliation.
Changement de numéro de compte utilisé ou de banque utilisée
Le changement de banque ou de numéro de compte peut aussi entraîner une résiliation. Ce problème est aussi observé lorsque l’assuré opte pour le prélèvement automatique.
En effet, votre compagnie d’assurances peut ne pas enregistrer votre nouveau RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Elle continuera alors le prélèvement sur votre ancien compte jusqu’à ce que vous soyez insolvable. Votre contrat finira par être résilié pour non-paiement, bien que vous ne soyez pas responsable du problème.
Toutefois, il est possible que ce soit vous qui n’avez pas informé votre assureur assez tôt. Dans les deux cas, vous serez exposé à plusieurs risques dont la résiliation.
Chômage ou situation financière difficile
Le chômage ou des situations financières difficiles peuvent également provoquer la résiliation d’un contrat d’assurance auto. Ils ont un effet négatif sur la capacité financière des assurés. Il devient compliqué pour eux de respecter les échéances de règlement de prime. Un conducteur dans l’un de ces cas risque de voir son contrat suspendu puis résilié.
Par ailleurs, la loi accorde 10 jours pour le paiement des cotisations. Ces informations sont bien relatées dans l’article L113-3 du code des assurances. Une suspension du contrat pour votre véhicule intervient au bout de 30 jours après ce délai. Si 10 autres jours passent sans aucun paiement, le contrat suspendu pour la voiture est résilié. Quand vous vous retrouvez avec une résiliation pour défaut de paiement, ne paniquez pas. Des solutions alternatives s’offrent à vous.
Les options pour retrouver une assurance auto à la suite d’une résiliation pour cause de défaut de paiement
À la suite d’une résiliation pour défaut de paiement, vous avez un profil de résilié non-paiement. Voici comment vous pouvez retrouver une assurance auto.
Dialoguer avec l’assureur
C’est la première option recommandée. Lorsque vous faites l’objet d’une résiliation de contrat, vous devez en discuter avec votre assureur.
Par ailleurs, avant que la rupture du contrat ne devienne effective, une mise en demeure est envoyée pour vous prévenir. Il faudrait que vous répondiez à cela par une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est en faisant cela que vous devez prendre un rendez-vous avec votre assureur.
Cela vous permettra de discuter avec lui des causes de la résiliation. Il est conseillé de le faire calmement et sereinement même si vous aviez des raisons de vous énerver. De la sorte, vous pourrez analyser les différentes solutions envisageables pour conserver votre contrat d’assurance auto.
Dans la plupart des cas, le dialogue permet de résoudre les problèmes entre assureur et assuré. Ce qui se conclut ensuite par un aménagement équitable dudit contrat.
Faire recours au Bureau Central de Tarification
Il est souvent difficile pour un résilié non-paiement de trouver une autre compagnie prête à l’assurer. En général, ce profil est très rejeté. Il reflète une image de mauvais payeur.
Un recours au Bureau Central de Tarification (BCT) est une bonne option pour remédier à cela. Le BCT est un organisme indépendant qui aide les résiliés non-paiements à obtenir un contrat d’assurance.
Il est chargé de fixer pour chaque conducteur résilié le prix des cotisations pour sa couverture. Il est également habilité à obliger une compagnie d’assurances à appliquer ce tarif. C’est cette fonction qui lui permet de contraindre une compagnie à vous fournir ses services.
Néanmoins, il est indispensable d’avoir deux refus d’assurance auto écrits pour pouvoir saisir le BCT. Il faut souligner que c’est la formule au tiers simple que votre assureur commis pourra vous offrir.
Trouver un assureur spécialisé
Un résilié non-paiement a le droit d’obtenir ses services auprès d’une autre compagnie d’assurance.
Il existe plusieurs assureurs spécialisés prêts à fournir leur service pour ce type de profil. Vous pouvez vous tourner vers l’un d’eux pour retrouver votre assurance auto après une résiliation.
Ils proposent des formules auto spécifiques pour les conducteurs résiliés pour défaut de paiement. Certains d’entre eux offrent les mêmes avantages pour ce profil que pour un assuré « standard ».
D’une part, vous aurez les mêmes garanties et vous pouvez choisir la formule qui vous convient. Il peut s’agir du tiers simple, du tiers plus ou de la formule tout risque. D’autre part, les assureurs spécialisés vous laissent décider des fréquences de vos paiements. En plus, pour la majorité, les services sont accessibles en ligne. Vous pouvez faire un devis en ligne gratuitement.
Éviter de retomber dans un cas de résiliation pour cause de défaut de paiement
Les conséquences d’une résiliation pour défaut de paiement sont plusieurs. Entre autres, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l’assuré. L’assureur peut ajouter des intérêts légaux pour retard de paiement.
Aussi, vous serez enregistré comme mauvais payeur dans le fichier Agira. Plus encore, vous ne pouvez plus conduire votre véhicule. Cependant, si vous le faites quand même, les conséquences financières en cas d’accident sont très lourdes.
Il est bien préférable de rester loin de tous ces problèmes. Pour éviter une résiliation pour non-paiement, il est recommandé de régler les cotisations d’assurance annuellement. De la sorte, il est rare que votre assureur ou votre banque fasse une erreur.
En plus, le montant sera assez important pour attirer votre attention. Cela vous permet par ailleurs de vérifier régulièrement si le prélèvement a été vraiment effectué. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises.
L’assurance auto est une nécessité. Des situations arrivent néanmoins et poussent les assureurs à résilier certains contrats. Cette rupture est à éviter, car ses conséquences sont nombreuses. Lorsque malgré tout, vous finissez par avoir ce problème, choisissez la meilleure option pour retrouver votre assurance.
