Il est toujours fâcheux et désagréable de recevoir un courrier de la part de son assureur vous indiquant que votre assurance auto est résilié pour non paiement. Plusieurs prélèvements de votre assurance voiture se sont présentés sur votre compte … Vous n’aviez pas la provision suffisante pour honorer ses prélèvements et donc votre assureur a décidé de résilier votre contrat. Vous souhaitez savoir s’il a le droit de le faire ? Quelles sont les conséquences à présent et quelles solutions avez vous pour assurer à nouveau votre véhicule ? Réponses.

Quelles sont les conséquences d’une assurance auto résilié pour non paiement ?

Une fois que vous recevez le courrier en accusé de réception de votre assureur, vous indiquant qu’à une certaine date, celui-ci n’assurera plus votre véhicule, 3 conséquences majeurs interviennent.

  • L’assureur résilie votre assurance pour défaut de paiement

Dans un premier temps, un assureur a la possibilité de ne plus vous assurer si vous ne payez pas les primes d’assurance auto. Votre contrat d’assurance véhicule stipule bien que l’engagement de l’assureur est de vous couvrir en cas de sinistres et votre engagement est d’honorer les paiements. Si une des parties ne remplis pas ses obligations, le contrat peut prendre fin.

Selon l’article L113-3 du Code des Assurances :

A défaut de paiement d’une prime d’assurance auto, ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l’assuré.

L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

  • Des difficultés à retrouver une assurance auto pour votre véhicule

De plus, le non paiement des primes d’assurance auto a pour autre conséquence la difficulté à être assuré par une autre compagnie d’assurance. En effet, vous serez fiché à l’AGIRA, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, qui est un fichier regroupant les antécédents d’un futur assuré.

Ainsi, lorsque vous souhaiterez vous ré-assurer, la compagnie d’assurance consultera ce fichier. Elle aura donc l’information que votre ancien assureur a résilié votre contrat auto pour défaut de paiement. Il n’est donc pas certain qu’elle accepte de vous compter parmi ses nouveaux clients.

  • Vous ne pouvez pas conduire votre voiture sans assurance auto

La loi est très claire : Sans assurance, il est interdit d’utiliser son véhicule sous peine d’une amende de 3750€, d’un retrait de permis de 3 ans ou de la confiscation de son véhicule.

Si vous utilisez votre voiture pour vous rendre à votre travail, vous devrez donc trouver en urgence une nouvelle solution. Ceci peut avoir des conséquences dramatiques (perte de votre emploi et donc perte de vos revenus).

  • Vous paierez plus cher votre nouvelle assurance auto

Toutefois, si vous trouvez une nouvelle compagnie d’assurance qui accepte d’assurer votre véhicule, votre prime d’assurance risque d’être plus élevée qu’auparavant à cause de ce fichage pour non paiement.

Quelles solutions avez vous lorsque votre assurance voiture est résilié pour défaut de paiement ?

Alors vous vous demandez quelles sont les solutions qui s’offrent à vous si votre assureur vous a résilié pour non paiement de votre assurance voiture. Et comment trouver une nouvelle compagnie d’assurance avec des tarifs abordables ? Voici 3 solutions :

  • Rendez vous sur un comparateur d’assurance 

Sur internet, il existe un comparateur d’assurance auto pour les conducteurs résiliés pour non-paiement qui vous propose une liste de leurs meilleures assurances spécialisés dans les contrats supprimés pour défaut de paiement.

Ainsi, en remplissant vos coordonnées, ce site compare plusieurs offres d’assureurs, à vous de choisir ensuite.

  • Le co-voiturage, une solution pour vous rendre au travail

Toutefois, si vous êtes dans l’obligation de vous séparer de votre auto, vous pouvez opter pour le co-voiturage. Ainsi, vous partagez les frais d’essence avec le conducteur.

  • Utiliser les transports en commun

Ceci peut être une solution si votre assureur a annulé le contrat vous liant à lui pour non paiement. Seulement en utilisant les transports en commun, vous n’êtes pas aussi « libre » qu’en utilisant votre voiture.

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Mathieu BLEUET
Mathieu BLEUET

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