Vous souhaitez connaître la tarification bancaire en matière d’incidents de paiement appliquée à chaque Caisse des Crédits Mutuel ? Et bien voici les réponses à vos questions !
Les frais bancaires au Crédit Mutuel ?
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Modifié le 07/12/22 à 07:26
Tarif bancaire du Crédit Mutuel Anjou
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Anjou : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Coût débité par le Crédit Mutuel Anjou pour la recherche d’une adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Tarif par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais par saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis par le CM Anjou en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté par le Crédit Mutuel Anjou pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Frais bancaires du Crédit Mutuel du Centre
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel du Centre : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais débité par le CM du Centre par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais par saisie-attribution : 80€
- Tarif appliqué par le Crédit Mutuel du Centre pour une opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement par le CM du Centre pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Tarifs bancaires du Crédit Mutuel de Centre Est Europe
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel de Centre est Europe : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Coût prélevé par le Crédit Mutuel de Centre Est Europe pour un avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais par saisie-attribution : 80€
- Frais débité par le CM de Centre Est Europe pour une opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Envoi d'une lettre d’information préalable au rejet de chèque émis par le Crédit Mutuel de Centre Est Europe : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Frais prélevés par le Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Coût débité par saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement facturé par le CM Dauphiné Vivarais pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Frais bancaires du Crédit Mutuel Île de France
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Île de France : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais pour une opposition à tiers détenteur au Crédit Mutuel Île de France : 80€
- Coût du Crédit Mutuel Île de France pour une saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable au chèque sans provision débité par le CM Île de France : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Tarifs bancaires du Crédit Mutuel de Loire Atlantique, Centre Ouest
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Loire Atlantique, Centre Ouest : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais par avis à tiers détenteur au CM de Loire Atlantique - Centre Ouest : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais par saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Tarif débité par le Crédit Mutuel de Loire Atlantique pour un rejet de prélèvement (défaut de provision) : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Frais prélevés par le Crédit Mutuel Méditerranéen
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Méditerranéen : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Coût pour un avis à tiers détenteur au CM Méditerranéen : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais par saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Lettre d’information préalable pour chèque sans provision au Crédit Mutuel Méditerranéen : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Tarif bancaire du Crédit Mutuel Normandie
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Normandie : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais prélevé par le Crédit Mutuel de Normandie pour une saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté par le CM Normandie pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Frais bancaires du Crédit Mutuel Midi-Atlantique
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Midi-Atlantique : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 32.44€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais par saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté par le CM Midi-Atlantique pour manque de provision sur le compte : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Tarifs bancaires du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais par saisie-attribution : 80€
- Frais prélevé par le CM Savoie Mont Blanc pour une opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement débité par le Crédit Mutuel Savoie pour manque de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)
Frais prélevés par le Crédit Mutuel Sud-Est
- Commission d'intervention prélevé par le Crédit Mutuel Sud-Est : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
- Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
- Frais par avis à tiers détenteur : 80€
- Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
- Frais du CM Sud-Est pour une saisie-attribution : 80€
- Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
- Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un chèque supérieur à 50,00€ : 50€
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)