Vous souhaitez connaître la tarification bancaire en matière d’incidents de paiement appliquée à chaque Caisse des Crédits Mutuel ? Et bien voici les réponses à vos questions !

Tarif bancaire du Crédit Mutuel Anjou

    • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Anjou : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
    • Coût débité par le Crédit Mutuel Anjou pour la recherche d’une adresse erronée : 6€
    • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
    • Tarif  par avis à tiers détenteur : 80€
    • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
    • Frais par saisie-attribution : 80€
    • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis par le CM Anjou en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté par le Crédit Mutuel Anjou pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Frais bancaires du Crédit Mutuel du Centre

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel du Centre : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais débité par le CM du Centre par avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais par saisie-attribution : 80€
  • Tarif appliqué par le Crédit Mutuel du Centre pour une opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement par le CM du Centre pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Tarifs bancaires du Crédit Mutuel de Centre Est Europe

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel de Centre est Europe : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Coût prélevé par le Crédit Mutuel de Centre Est Europe pour un avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais par saisie-attribution : 80€
  • Frais débité par le CM de Centre Est Europe pour une opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Envoi d’une lettre d’information préalable au rejet de chèque émis par le Crédit Mutuel de Centre Est Europe : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Frais prélevés par le Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais par avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Coût débité par saisie-attribution : 80€
  • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement facturé par le CM Dauphiné Vivarais pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Frais bancaires du Crédit Mutuel Île de France

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Île de France : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais par avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais pour une opposition à tiers détenteur au Crédit Mutuel Île de France : 80€
  • Coût du Crédit Mutuel Île de France pour une saisie-attribution : 80€
  • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable au chèque sans provision débité par le CM Île de France : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Tarifs bancaires du Crédit Mutuel de Loire Atlantique, Centre Ouest

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Loire Atlantique, Centre Ouest : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais par avis à tiers détenteur au CM de Loire Atlantique – Centre Ouest : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais par saisie-attribution : 80€
  • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Tarif débité par le Crédit Mutuel de Loire Atlantique pour un  rejet de prélèvement (défaut de provision) : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Frais prélevés par le Crédit Mutuel Méditerranéen

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Méditerranéen : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Coût pour un avis à tiers détenteur au CM Méditerranéen : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais par saisie-attribution : 80€
  • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Lettre d’information préalable pour chèque sans provision au Crédit Mutuel Méditerranéen : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Tarif bancaire du Crédit Mutuel Normandie

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Normandie : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais par avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais prélevé par le Crédit Mutuel de Normandie pour une saisie-attribution : 80€
  • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté par le CM Normandie pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Frais bancaires du Crédit Mutuel Midi-Atlantique

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Midi-Atlantique : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 32.44€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais par avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais par saisie-attribution : 80€
  • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté par le CM Midi-Atlantique pour manque de provision sur le compte :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Tarifs bancaires du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais par avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais par saisie-attribution : 80€
  • Frais prélevé par le CM Savoie Mont Blanc pour une opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement débité par le Crédit Mutuel Savoie pour manque de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

Frais prélevés par le Crédit Mutuel Sud-Est

  • Commission d’intervention prélevé par le Crédit Mutuel Sud-Est : 8€/ opération (plafonné à 80€/mois)
  • Frais de recherche d’adresse erronée : 6€
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13.50€
  • Frais par avis à tiers détenteur : 80€
  • Frais par opposition à tiers détenteur : 80€
  • Frais du CM Sud-Est pour une saisie-attribution : 80€
  • Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public (plafonné à 80€)
  • Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire : 19.25€
  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 13.50€
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :  pour un chèque inférieur ou égal à 50,00€ : 30€ et pour un  chèque supérieur à 50,00€ : 50€
  • Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant du prélèvement (plafonné à 20€)

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