Quelques détails sur le livret A

Le livret A est un compte épargne, dont les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu ainsi que sur les prélèvements obligatoires. La particularité du livret A est qu’il peut être ouvert par une personne majeure ou mineure quelle que soit sa situation monétaire et fiscale. Pour cela, l’intéressé n’aura qu’à se rendre à son établissement bancaire afin d’y établir un contrat écrit avec celui-ci.

Il faut préciser qu’avant même d’ouvrir un compte, la banque va d’abord se renseigner auprès de l’administration fiscale. Cette méthode a pour but de vérifier si un client n’a pas déjà un livret A quelque part. En effet, ce document ne s’obtient qu’une fois.

Comment fonctionne le livret A ?

Le fonctionnement d’un livret A est le même que celui d’un compte d’épargne classique.

La seule différence est qu’au lieu d’avoir un livret physique, vous avez des relevés de compte.

En outre, quelle que soit l’opération que vous effectuez sur votre compte, elle n’aura jamais pour effet de lui rendre débiteur.

Pour information, les cartes de paiement et les chéquiers n’existent pas dans le livret A.

Vous recevez, par contre, une carte de retrait que vous avez la possibilité d’utiliser dans les distributeurs de votre établissement bancaire.

Par ailleurs, les titulaires d’un compte âgés de 16 ans peuvent retirer à tout moment les montants figurant sur leur livret A à moins qu’un représentant légal s’oppose à cette opération.

En ce qui concerne le plafond des dépôts pour les personnes physiques, celui-ci est de 22 950 € selon l’article R. 221-2 Code monétaire et financier du 1er janvier 2013.

Pour les associations, ce plafond est de 76 500 € toujours selon ce même article.

Comment se présente le taux d’intérêt pour le livret A ?

Le taux d’intérêt nominal annuel pour le livret A est de 0,75 %.

En ce qui concerne son calcul, il suit la règle des quinzaines, c’est-à-dire le 1er et le 16ème du mois.

Il convient de noter que les intérêts sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

Par ailleurs, si vous souhaitez clôturer votre compte, vous devez adresser une lettre à votre banque.

Vous avez également la possibilité de demander la fermeture du compte en personne.

Une fois arrivé(e) à la banque, vous devez renseigner à votre agent la référence du livret A ainsi que votre numéro de compte sur lequel doivent être déposées les sommes restantes sur le livret.

À quel moment juge t-on un compte inactif ?

Un compte est qualifié inactif si aucune opération n’a été faite par son titulaire durant 5 années consécutives.

Pour éviter ce genre de situation, l’établissement bancaire gestionnaire prévient son client (titulaire, ayants-droits) chaque année.

Toutefois, si le titulaire ne se manifeste toujours pas au bout de 10 ans, les fonds versés dans le compte sont directement transférés à la Caisse des dépôts et consignations ou CDC.

Cette institution financière gardera les fonds pendant 20 ans et si le titulaire ne les réclame pas, ils reviennent définitivement à l’État.