Qu’est ce qu’un avis de situation au Répertoire SIRENE et comment l’obtenir ?

L’avis de situation est un document indispensable pour les professionnels, notamment dans la réalisation de plusieurs démarches administratives.

Ce document concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur statut.

Voici ce qu’il faut savoir au sujet de l’avis de situation au répertoire SIRENE.

Qu’est-ce qu’un avis de situation ?

L’avis de situation au répertoire SIRENE est un document administratif issu du système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements.

C’est l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économique) qui tient ce répertoire.

On compare souvent l’avis de situation à une fiche d’identité pour l’entreprise.

Attention, si ce document s’adresse à toutes les structures, il est le plus souvent utile à celles qui ne disposent pas de Kbis.

En effet, toutes les entreprises peuvent obtenir leur avis de situation en ligne : SARL, EURL, entreprise individuelle, SAS, SASU, micro-entreprise, etc.

Et ce, quel que soit leur secteur d’activité (profession libérale, artisan, commerçant…).

De quoi se compose le SIRENE ?

L’avis de situation comprend différentes informations au sujet de l’activité professionnelle.

Sur ce document se trouvent donc :

  • le numéro d’identification SIREN de l’entreprise ;
  • sa date d’inscription au répertoire SIRENE ;
  • le numéro d’identification SIRET de l’établissement ainsi que celui du siège ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le nom et le prénom du dirigeant de l’entreprise ou du micro-entrepreneur.

À quoi sert l’avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation au répertoire SIRENE est un document administratif qui permet d’identifier l’entreprise au sein des différents services de l’administration française.

Il permet également d’effectuer certaines démarches : ouverture d’un compte en banque, inscription à un service destiné aux professionnels, etc.

D’autre part, l’avis de situation SIRENE permet de prouver que l’entreprise est en cours d’activité et n’a pas cessé d’exercer.

Pour cette raison, les entreprises, organismes et services qui réclament ce document officiel demandent toujours à ce que celui-ci soit le plus récent possible.

Quelle différence entre l’avis de situation et le Kbis ?

L’extrait Kbis est également un document que l’on peut qualifier de « fiche d’identité » de l’entreprise.

Or, il est plus complet que l’avis de situation et comprend de nombreuses autres informations. Il se destine aux sociétés et entreprises.

L’avis de situation existe pour les micros entrepreneurs et les entreprises individuelles, qui peuvent alors transmettre ce document au lieu du Kbis aux organismes qui le réclament.

Comment obtenir un avis de situation ?

La demande d’obtention de l’avis de situation au répertoire SIRENE est une démarche qui se réalise exclusivement en ligne.

Et ce, par le biais du site Internet de l’INSEE.

Une démarche 100 % en ligne

Pour obtenir un avis de situation SIRENE, il faut au préalable se munir de son numéro d’identification SIRET, qui est propre à chaque entreprise, quelle que soit sa taille.

Ce numéro a été communiqué au dirigeant de l’entreprise lors de l’immatriculation de son autoentreprise, de sa société ou de son entreprise individuelle.

Le SIRET se trouve donc sur le certificat d’inscription de l’entreprise.

Ensuite, pour obtenir l’avis de situation, il faut se connecter sur le site de l’INSEE, directement sur Internet.

Sur la page d’identification du répertoire, il suffit alors d’entrer son numéro SIREN (qui comprend neuf chiffres) ainsi que son numéro de SIRET (qui compte quatorze chiffres) dans les cases prévues à cet effet.

Ensuite, on valide simplement la demande, en s’assurant d’avoir sélectionné la bonne structure.

L’avis de situation est immédiatement transmis sous la forme d’un document numérique à celui ou celle qui en fait la demande.

En plus d’être rapide, ce service est également gratuit.

Il suffit que le dirigeant de l’entreprise ait autorisé la diffusion de son SIRET sur le site de l’INSEE lors de la création de sa structure.

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