Combien de temps un notaire peut-il retenir l’argent d’une succession ?

Lorsqu’on est confronté au décès d’un proche, la gestion de la succession devient une préoccupation majeure. Parmi les questions qui se posent, celle de la durée pendant laquelle un notaire peut retenir l’argent de la succession est fréquente. Cette interrogation est légitime, car elle impacte directement la gestion financière des héritiers et des ayants droit. Elle mérite des éléments de réponse.

Mathieu Bleuet
Par Mathieu BLEUET Publié le 18/02/24 à 00:10
Rétention De L’argent D’une Succession

Les étapes de la succession : Un processus complexe

Lorsqu’une personne décède, ses biens entrent dans ce qu’on appelle sa succession. Le notaire est chargé de liquider cette succession. C’est-à-dire de réunir l’ensemble des biens du défunt, de régler ses dettes et de répartir le patrimoine entre les héritiers. Tout ceci est fait selon les règles de succession légales ou testamentaires.

Délai de rétention de l’argent de la succession : Ce que dit la loi

En ce qui concerne le délai de rétention de l’argent de la succession par le notaire, il n’existe pas de réponse universelle. Ce délai varie en fonction de plusieurs facteurs. On note la complexité de la succession, la présence ou non de litiges, ou encore la rapidité avec laquelle les héritiers fournissent les dossiers.

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Mais la loi encadre cette question. En règle générale, le notaire a le devoir de procéder à la liquidation de la succession dans un délai raisonnable. Celui-ci peut varier d’une situation à une autre. Ce délai est souvent de quelques mois à un an après le décès.

Facteurs impactant le délai de rétention de l’argent

Plusieurs éléments influencent la durée pendant laquelle l’argent de la succession est retenu par le notaire :

Complexité de la succession

Si la succession est complexe, par exemple en présence de biens immobiliers à l’étranger ou de litiges entre les héritiers, le processus de liquidation prend plus de temps.

Préparation des documents

Les héritiers doivent fournir au notaire les documents nécessaires à la liquidation de la succession. Si ces documents ne sont pas fournis rapidement, cela peut retarder le processus.

Délais légaux

Certaines étapes de la liquidation de la succession sont soumises à des délais légaux, ce qui prolonge le processus.

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Que faire en cas de délai excessif ?

Transmission De L'argent D'une Succession Aux Héritiers

Si vous estimez que le délai de rétention de l’argent de la succession par le notaire est excessif, vous pouvez prendre certaines mesures :

Communiquer avec le notaire

Communiquez avec le notaire chargé de la succession. Cela vous permet de comprendre les raisons du retard et d’obtenir des informations sur le calendrier prévu.

Recourir à un médiateur

Si le dialogue avec le notaire ne permet pas de résoudre le problème, vous pouvez envisager de recourir à un médiateur pour trouver une solution amiable.

Saisir le juge

En dernier recours, si aucun accord n’est trouvé, il est possible de saisir le juge pour demander la désignation d’un autre notaire. 

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La durée pendant laquelle un notaire peut retenir l’argent d’une succession dépend de plusieurs facteurs. Elle varie aussi d’une situation à une autre. Mais, le notaire a l’obligation de procéder à la liquidation de la succession dans un délai raisonnable, conformément à la loi. En cas de délai excessif, c’est possible de prendre des mesures pour accélérer le processus.

Mathieu Bleuet
Mathieu BLEUET

Diplômé d'un Master Science Economie et Sociale à l'Université de Toulouse, je me suis souvent demandé à quoi correspond un paiement CB débité de mon compte.Malgré de multiples recherches sur le net, je ne trouvais pas forcément une réponse claire et adéquate à mes attentes.C'est pourquoi j'ai crée le site probleme-paiement.fr : Aider d'autres lecteurs à comprendre les débits cartes sur leurs comptes courant mais aussi donner des conseils et astuces pour mieux gérer ses finances.

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