Un avis à tiers détenteur est une procédure de recouvrement mise en place par le Trésor Public dans le but de récupérer les sommes que vous lui devez. Ce peut être des retards de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou encore votre taxe foncière. En revanche, l’ATD (avis à tiers détenteur) ne concerne pas des amendes non payés. Ceci est une autre procédure de recouvrement appelé « opposition administrative ».

L’orsqu’un ATD est mis en place sur votre compte bancaire, en plus d’être prélevé des impôts, votre banque vous prélève des frais par avis à tiers détenteur. Le montant de ces frais bancaires varient d’un établissement financier à l’autre et même d’une caisse régionale à l’autre au sein d’une même banque.

Dans cet article, nous avons comparé la somme prélevée par les banques pour les frais par ATD (ou frais par avis à tiers détenteur).

Combien coûte un frais par Avis à Tiers Détenteur au LCL

Le coût d’un frais par Avis à tiers Détenteur au LCL est de 130,00 €

Frais par ATD à la Caisse d’Epargne : Quel est le montant prélevé ?

Ci-dessous, retrouvez le montant des frais prélevés par chaque caisse régionale Caisse d’Epargne lorsqu’un avis à tiers détenteur est positionné sur votre compte bancaire.

CAISSE D’ÉPARGNEMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes10% du montant dû au Trésor Publicdans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin10 % du montant dû au Trésor Publicdans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté120,00 €
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire10%
du montant dû au Trésor Public
dans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse132,00 €
Caisse d'Epargne Côte d'Azur101,00 € HT
Caisse d’Epargne Hauts de France10 % du montant dû au Trésor Public101,00 €
Caisse d'Epargne Ile-de-France111 €
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon120,00 €/acte
Caisse d'Epargne Loire Centre123,60 €
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche110 €
Caisse d'Epargne Grand Est Europe100 €
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées120 €
Caisse d'Epargne Normandie100 €
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes80 €

Montant d’un frais par avis à tiers détenteur à la Banque Populaire

Retrouvez dans ce tableau, la somme que prélève la Banque Populaire (caisse régionale par caisse régionale) pour des frais bancaires liés à un ATD.

BANQUE POPULAIREMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne120,00 €
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique10% du montant de l’ATDmaximum 260,00 €
Banque Populaire Rhône Alpes10% du montant de la créance
maximum fixé par décret
Banque Populaire Franche Comté10% du montant de la créance
maximum fixé par décret
Banque Populaire du Nord10% du montant de la créance100,00 €
Banque Populaire du Sud10% du montant de la créancemaximum fixé par décret
Banque Populaire Grand Ouest86,00 €
Banque Populaire Méditerranée10 % du montant de
l’opposition
plafonné à 98,00 €
Banque Populaire Occitane10 % du montant de l’avis
à tiers détenteur
montant maximum fixé par décret
Banque Populaire Rives de Paris10% du montant dû
maximum 220,00 €
Banque Populaire Val de France10 % du montant de la créancemaximum fixé par décret

Tarification appliquée au Crédit Agricole pour un frais « Avis à Tiers Détenteur »

Voici un comparatif des montants facturés par les différentes caisses du Crédit Agricole pour un frais par avis à tiers détenteur.

CRÉDIT AGRICOLEMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
CA Alpes Provence10 % du montant dû au Trésor publicplafonné à 113,22 €
CA Alsace Vosges10 % du montant dû au Trésor publicmaximum prélevé 87,25 €
CA Anjou Mainemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
CA Aquitaine10 % du montant dû au Trésor publicplafonné à 106,75 €
CA Atlantique Vendéemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Brie Picardiemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Centre Estmaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Centre Francemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Centre Loiremaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Centre Ouestmaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Champagne Bourgogne97,45 €
CA Charentes Maritimes Deux-Sèvresmaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Charentes Perigord91,00 €
CA Corse119,00 €
CA Côtes d'Armormaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Des Savoiemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Finistèremaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Franche Comté99,8 €
CA Guadeloupemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Ille et Vilainemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Languedocmaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Loire Haute-Loiremaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Lorraine102,50 €
CA Martinique GuyanePour la Martinique :
< 300 : 22 €
> 300 : 120 €

Pour la Guyane :
< 300 : 20,28 € HT
> 300 : 110 € HT
Plafonné à 100,00 €
CA Morbihan10 % du montant dû au
Trésor public
Plafonné à 100,00 €
CA Nord de Francemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Nord Est106,96 €
CA Nord Midi Pyrénéesmaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Normandiemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Normandie Seinemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Paris95,00 €
CA Provence Côtes d'Azur93,50 €
CA Pyrénées Gascogne100,00 €
CA Réunion98,00 €
CA Sud Méditerranéemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Sud Rhône Alpesmaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Toulouse 31111,00
CA Touraine Poitoumaxi 10 % du montant dû au
Trésor public
CA Val de Francemaxi 10 % du montant dû au
Trésor public

Quelle est la somme débitée par le Crédit Mutuel pour un ATD sur un compte ?

Vous avez un compte au Crédit Mutuel et vous êtes frappé d’un avis à tiers détenteur ? Alors, voici ci-dessous, la tarification bancaire du Crédit Mutuel pour frais par ATD.

CRÉDIT MUTUELMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
Crédit Mutuel Anjou10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel du Centre10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel de Centre Est Europe10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Ille-de-France10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel de Loire-Atlantique, Centre-Ouest10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Méditerranéen10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Normandie10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Midi-Atlantique10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Sud-Est10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €

Avis à tiers Détenteur sur un compte ING Direct : Quels sont les frais bancaires prélevés ?

ING Direct prélève à ses clients une somme de 100,00 € lorsque le Trésor Public entame une procédure de recouvrement sur leurs comptes appelés « Avis à Tiers Détenteur ».

Montant des frais par ATD chez Boursorama Banque

Les clients Boursorama Banque sont prélevés de 88,80 € lorsqu’un avis à tiers détenteur est demandé par les impôts pour leurs comptes bancaires.

Selon sa brochure tarifaire, combien est facturé un frais par ATD à la Société Générale ?

Coût d’un frais par Avis à Tiers Détenteur à la Société Générale : 133,20 €.

Frais par Avis à Tiers Détenteur à la BNP Paribas : Quel est son coût ?

Un ATD sur un compte BNP Paribas coûte à son titulaire 130,00 € en frais bancaire.

La Banque Postale facture quel montant pour un frais par avis à tiers détenteur ?

La Banque Postale facture 10% du montant du au Trésor Public pour « frais ATD ».

Prélèvement frais par avis à tiers détenteur chez Hello Bank

Tarif d’un frais par avis à tiers détenteur sur un compte Hello Bank : 130,00 €.