Combien prélève votre banque pour un frais par Avis à Tiers Détenteur ?

Un avis à tiers détenteur est une procédure de recouvrement mise en place par le Trésor Public dans le but de récupérer les sommes que vous lui devez.

Ce peut être des retards de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou encore votre taxe foncière.

En revanche, l’ATD (avis à tiers détenteur) ne concerne pas des amendes non payés. Ceci est une autre procédure de recouvrement appelé « opposition administrative ».

L’orsqu’un ATD est mis en place sur votre compte bancaire, en plus d’être prélevé des impôts, votre banque vous prélève des frais par avis à tiers détenteur.

Le montant de ces frais bancaires varient d’un établissement financier à l’autre et même d’une caisse régionale à l’autre au sein d’une même banque.

Dans cet article, nous avons comparé la somme prélevée par les banques pour les frais par ATD (ou frais par avis à tiers détenteur).

Mathieu Bleuet
Par Mathieu BLEUET Modifié le 03/06/21 à 14:13
frais prélevés par la banque pour un ATD sur votre compte

Combien coûte un frais par Avis à Tiers Détenteur au LCL

Le coût d'un frais par Avis à tiers Détenteur au LCL est de 130,00 €

Frais par ATD à la Caisse d'Epargne : Quel est le montant prélevé ?

Ci-dessous, retrouvez le montant des frais prélevés par chaque caisse régionale Caisse d'Epargne lorsqu'un avis à tiers détenteur est positionné sur votre compte bancaire.

CAISSE D’ÉPARGNEMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes10% du montant dû au Trésor Publicdans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin10% du montant dû au Trésor Publicdans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté120 €
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire10% du montant dû au Trésor Publicdans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse132 €
Caisse d'Epargne Côte d'Azur101 €
Caisse d’Epargne Hauts de France10% du montant dû au Trésor Public101 €
Caisse d'Epargne Ile-de-France111 €
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon120 €
Caisse d'Epargne Loire Centre123,60 €
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche110 €
Caisse d'Epargne Grand Est Europe100 €
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées120 €
Caisse d'Epargne Normandie100 €
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes80 €

Montant d'un frais par avis à tiers détenteur à la Banque Populaire

Retrouvez dans ce tableau, la somme que prélève la Banque Populaire (caisse régionale par caisse régionale) pour des frais bancaires liés à un ATD.

BANQUE POPULAIREMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne120,00 €
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique10% du montant de l’ATDmaximum 260,00 €
Banque Populaire Rhône Alpes10% du montant de la créancemaximum fixé par décret
Banque Populaire Franche Comté10% du montant de la créancemaximum fixé par décret
Banque Populaire du Nord10% du montant de la créance100,00 €
Banque Populaire du Sud10% du montant de la créancemaximum fixé par décret
Banque Populaire Grand Ouest86,00 €
Banque Populaire Méditerranée10 % du montant de
l’opposition
plafonné à 98,00 €
Banque Populaire Occitane10 % du montant de l’avis
à tiers détenteur
montant maximum fixé par décret
Banque Populaire Rives de Paris10% du montant dûmaximum 220,00 €
Banque Populaire Val de France10 % du montant de la créancemaximum fixé par décret

Tarification appliquée au Crédit Agricole pour un frais « Avis à Tiers Détenteur »

Voici un comparatif des montants facturés par les différentes caisses du Crédit Agricole pour un frais par avis à tiers détenteur.

CRÉDIT AGRICOLEMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
Crédit Agricole Alpes Provence10 % du montant dû au Trésor publicPlafonné à 113,22 €
Crédit Agricole Alsace Vosges10 % du montant dû au Trésor publicMaximum prélevé 87,25 €
Crédit Agricole Anjou Mainemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Aquitaine10 % du montant dû au Trésor publicPlafonné à 106,75 €
Crédit Agricole Atlantique Vendéemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Brie Picardiemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre Estmaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre Francemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre Loiremaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre Ouestmaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Champagne Bourgogne97,45 €
Crédit Agricole Charentes Maritimes Deux-Sèvresmaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Charentes Périgord91,00 €
Crédit Agricole Corse119,00 €
Crédit Agricole Côtes d'Armormaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Des Savoiemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Finistèremaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Franche Comté99,8 €
Crédit Agricole Guadeloupemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Ille et Vilainemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Languedocmaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Loire Haute-Loiremaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Lorraine102,50 €
Crédit Agricole Martinique GuyanePour la Martinique :
> 300 : 120 €Pour la Guyane :
> 300 : 110 € HT
Plafonné à 100,00 €
Crédit Agricole Morbihan10 % du montant dû au Trésor publicPlafonné à 100,00 €
Crédit Agricole Nord de Francemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Nord Est106,96 €
Crédit Agricole Nord Midi Pyrénéesmaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Normandiemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Normandie Seinemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Paris95,00 €
Crédit Agricole Provence Côtes d'Azur93,50 €
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne100,00 €
Crédit Agricole Réunion98,00 €
Crédit Agricole Sud Méditerranéemaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Sud Rhône Alpesmaxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Toulouse 31111,00 €
Crédit Agricole Touraine Poitoumaxi 10 % du montant dû au Trésor public
CA Val de Francemaxi 10 % du montant dû au Trésor public

Quelle est la somme débitée par le Crédit Mutuel pour un ATD sur un compte ?

Vous avez un compte au Crédit Mutuel et vous êtes frappé d'un avis à tiers détenteur ? Alors, voici ci-dessous, la tarification bancaire du Crédit Mutuel pour frais par ATD.

CRÉDIT MUTUELMontant prélevé par la banque pour un ATD sur comptePlafonnement du frais bancaire
Crédit Mutuel Anjou10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel du Centre10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel de Centre Est Europe10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Ile-de-France10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel de Loire-Atlantique, Centre-Ouest10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Méditerranéen10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Normandie10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Midi Atlantique10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Sud-Est10% du montant dû au Trésor PublicPlafonné à 98,40 €

Avis à tiers Détenteur sur un compte ING Direct : Quels sont les frais bancaires prélevés ?

ING Direct prélève à ses clients une somme de 100,00 € lorsque le Trésor Public entame une procédure de recouvrement sur leurs comptes appelés « Avis à Tiers Détenteur ».

Montant des frais par ATD chez Boursorama Banque

Les clients Boursorama Banque sont prélevés de 88,80 € lorsqu'un avis à tiers détenteur est demandé par les impôts pour leurs comptes bancaires.

Selon sa brochure tarifaire, combien est facturé un frais par ATD à la Société Générale ?

Coût d'un frais par Avis à Tiers Détenteur à la Société Générale : 133,20 €.

Frais par Avis à Tiers Détenteur à la BNP Paribas : Quel est son coût ?

Un ATD sur un compte BNP Paribas coûte à son titulaire 130,00 € en frais bancaire.

La Banque Postale facture quel montant pour un frais par avis à tiers détenteur ?

La Banque Postale facture 10% du montant du au Trésor Public pour « frais ATD ».

Prélèvement frais par avis à tiers détenteur chez Hello Bank

Tarif d'un frais par avis à tiers détenteur sur un compte Hello Bank : 130,00 €.

Mathieu Bleuet
Mathieu BLEUET

Diplômé d'un Master Science Economie et Sociale à l'Université de Toulouse, je me suis souvent demandé à quoi correspond un paiement CB débité de mon compte.Malgré de multiples recherches sur le net, je ne trouvais pas forcément une réponse claire et adéquate à mes attentes.C'est pourquoi j'ai crée le site probleme-paiement.fr : Aider d'autres lecteurs à comprendre les débits cartes sur leurs comptes courant mais aussi donner des conseils et astuces pour mieux gérer ses finances.

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