Combien prélève votre banque pour un frais par Avis à Tiers Détenteur ?

Un avis à tiers détenteur est une procédure de recouvrement mise en place par le Trésor Public dans le but de récupérer les sommes que vous lui devez.

Ce peut être des retards de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou encore votre taxe foncière.

En revanche, l’ATD (avis à tiers détenteur) ne concerne pas des amendes non payés. Ceci est une autre procédure de recouvrement appelé « opposition administrative ».

L’orsqu’un ATD est mis en place sur votre compte bancaire, en plus d’être prélevé des impôts, votre banque vous prélève des frais par avis à tiers détenteur.

Le montant de ces frais bancaires varient d’un établissement financier à l’autre et même d’une caisse régionale à l’autre au sein d’une même banque.

Dans cet article, nous avons comparé la somme prélevée par les banques pour les frais par ATD (ou frais par avis à tiers détenteur).

Mathieu Bleuet
Par Mathieu BLEUET Modifié le 03/06/21 à 14:13
frais prélevés par la banque pour un ATD sur votre compte

Combien coûte un frais par Avis à Tiers Détenteur au LCL

Le coût d'un frais par Avis à tiers Détenteur au LCL est de 130,00 €

Frais par ATD à la Caisse d'Epargne : Quel est le montant prélevé ?

Ci-dessous, retrouvez le montant des frais prélevés par chaque caisse régionale Caisse d'Epargne lorsqu'un avis à tiers détenteur est positionné sur votre compte bancaire.

CAISSE D’ÉPARGNE Montant prélevé par la banque pour un ATD sur compte Plafonnement du frais bancaire
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes 10% du montant dû au Trésor Public dans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin 10% du montant dû au Trésor Public dans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté 120 €
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire 10% du montant dû au Trésor Public dans la limite d’un plafond
qui sera fixé par décret
Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse 132 €
Caisse d'Epargne Côte d'Azur 101 €
Caisse d’Epargne Hauts de France 10% du montant dû au Trésor Public 101 €
Caisse d'Epargne Ile-de-France 111 €
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon 120 €
Caisse d'Epargne Loire Centre 123,60 €
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche 110 €
Caisse d'Epargne Grand Est Europe 100 €
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées 120 €
Caisse d'Epargne Normandie 100 €
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 80 €

Montant d'un frais par avis à tiers détenteur à la Banque Populaire

Retrouvez dans ce tableau, la somme que prélève la Banque Populaire (caisse régionale par caisse régionale) pour des frais bancaires liés à un ATD.

BANQUE POPULAIRE Montant prélevé par la banque pour un ATD sur compte Plafonnement du frais bancaire
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 120,00 €
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 10% du montant de l’ATD maximum 260,00 €
Banque Populaire Rhône Alpes 10% du montant de la créance maximum fixé par décret
Banque Populaire Franche Comté 10% du montant de la créance maximum fixé par décret
Banque Populaire du Nord 10% du montant de la créance 100,00 €
Banque Populaire du Sud 10% du montant de la créance maximum fixé par décret
Banque Populaire Grand Ouest 86,00 €
Banque Populaire Méditerranée 10 % du montant de
l’opposition
plafonné à 98,00 €
Banque Populaire Occitane 10 % du montant de l’avis
à tiers détenteur
montant maximum fixé par décret
Banque Populaire Rives de Paris 10% du montant dû maximum 220,00 €
Banque Populaire Val de France 10 % du montant de la créance maximum fixé par décret

Tarification appliquée au Crédit Agricole pour un frais « Avis à Tiers Détenteur »

Voici un comparatif des montants facturés par les différentes caisses du Crédit Agricole pour un frais par avis à tiers détenteur.

CRÉDIT AGRICOLE Montant prélevé par la banque pour un ATD sur compte Plafonnement du frais bancaire
Crédit Agricole Alpes Provence 10 % du montant dû au Trésor public Plafonné à 113,22 €
Crédit Agricole Alsace Vosges 10 % du montant dû au Trésor public Maximum prélevé 87,25 €
Crédit Agricole Anjou Maine maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Aquitaine 10 % du montant dû au Trésor public Plafonné à 106,75 €
Crédit Agricole Atlantique Vendée maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Brie Picardie maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre Est maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre France maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre Loire maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Centre Ouest maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Champagne Bourgogne 97,45 €
Crédit Agricole Charentes Maritimes Deux-Sèvres maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Charentes Périgord 91,00 €
Crédit Agricole Corse 119,00 €
Crédit Agricole Côtes d'Armor maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Des Savoie maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Finistère maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Franche Comté 99,8 €
Crédit Agricole Guadeloupe maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Ille et Vilaine maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Languedoc maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Loire Haute-Loire maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Lorraine 102,50 €
Crédit Agricole Martinique Guyane Pour la Martinique :
> 300 : 120 €Pour la Guyane :
> 300 : 110 € HT
Plafonné à 100,00 €
Crédit Agricole Morbihan 10 % du montant dû au Trésor public Plafonné à 100,00 €
Crédit Agricole Nord de France maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Nord Est 106,96 €
Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Normandie maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Normandie Seine maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Paris 95,00 €
Crédit Agricole Provence Côtes d'Azur 93,50 €
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne 100,00 €
Crédit Agricole Réunion 98,00 €
Crédit Agricole Sud Méditerranée maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes maxi 10 % du montant dû au Trésor public
Crédit Agricole Toulouse 31 111,00 €
Crédit Agricole Touraine Poitou maxi 10 % du montant dû au Trésor public
CA Val de France maxi 10 % du montant dû au Trésor public

Quelle est la somme débitée par le Crédit Mutuel pour un ATD sur un compte ?

Vous avez un compte au Crédit Mutuel et vous êtes frappé d'un avis à tiers détenteur ? Alors, voici ci-dessous, la tarification bancaire du Crédit Mutuel pour frais par ATD.

CRÉDIT MUTUEL Montant prélevé par la banque pour un ATD sur compte Plafonnement du frais bancaire
Crédit Mutuel Anjou 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel du Centre 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel de Centre Est Europe 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Ile-de-France 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel de Loire-Atlantique, Centre-Ouest 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Méditerranéen 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Normandie 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Midi Atlantique 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €
Crédit Mutuel Sud-Est 10% du montant dû au Trésor Public Plafonné à 98,40 €

Avis à tiers Détenteur sur un compte ING Direct : Quels sont les frais bancaires prélevés ?

ING Direct prélève à ses clients une somme de 100,00 € lorsque le Trésor Public entame une procédure de recouvrement sur leurs comptes appelés « Avis à Tiers Détenteur ».

Montant des frais par ATD chez Boursorama Banque

Les clients Boursorama Banque sont prélevés de 88,80 € lorsqu'un avis à tiers détenteur est demandé par les impôts pour leurs comptes bancaires.

Selon sa brochure tarifaire, combien est facturé un frais par ATD à la Société Générale ?

Coût d'un frais par Avis à Tiers Détenteur à la Société Générale : 133,20 €.

Frais par Avis à Tiers Détenteur à la BNP Paribas : Quel est son coût ?

Un ATD sur un compte BNP Paribas coûte à son titulaire 130,00 € en frais bancaire.

La Banque Postale facture quel montant pour un frais par avis à tiers détenteur ?

La Banque Postale facture 10% du montant du au Trésor Public pour « frais ATD ».

Prélèvement frais par avis à tiers détenteur chez Hello Bank

Tarif d'un frais par avis à tiers détenteur sur un compte Hello Bank : 130,00 €.

Mathieu Bleuet
Mathieu BLEUET

Diplômé d'un Master Science Economie et Sociale à l'Université de Toulouse, je me suis souvent demandé à quoi correspond un paiement CB débité de mon compte. Malgré de multiples recherches sur le net, je ne trouvais pas forcément une réponse claire et adéquate à mes attentes. C'est pourquoi j'ai crée le site probleme-paiement.fr : Aider d'autres lecteurs à comprendre les débits cartes sur leurs comptes courant mais aussi donner des conseils et astuces pour mieux gérer ses finances.

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