L’héritage et la succession sont des sujets complexes qui nécessitent une compréhension approfondie pour éviter les conflits et les confusions. L’univers juridique qui entoure ces concepts est souvent parsemé de termes techniques pouvant être déconcertants pour le profane. Démystifiez ce jargon avec ce lexique et donnez-vous une compréhension claire et complète des termes les plus couramment utilisés dans le domaine.
Héritage et succession : découvrez notre lexique clair et complet pour tout comprendre !
Le terme “Héritage”
L'héritage désigne la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Cela comprend
- les biens ;
- les droits ;
- les obligations de la personne défunte.
Avec le terme héritage, viennent d’autres notions importantes à comprendre.
Défunt
Le terme "défunt" fait référence à la personne décédée dont les biens sont sujets à héritage.
Héritier
Un héritier est une personne qui a le droit de recevoir une part du patrimoine du défunt. Il peut s'agir d'un conjoint, d'un enfant, d'un parent ou d'un autre bénéficiaire désigné par la loi ou par testament.
Succession
La succession est l'ensemble des biens, droits et obligations d'une personne décédée, ainsi que du processus juridique de leur transmission à ses héritiers.
Le terme “Testament”
Le testament est un document écrit dans lequel une personne exprime ses volontés quant à la répartition de ses biens après son décès. Voici quelques termes liés au testament.
Testateur
Le testateur est la personne qui rédige et signe le testament, exprimant ainsi ses dernières volontés.
Légataire
Un légataire est une personne ou une entité à qui le testateur lègue un bien spécifique ou une somme d'argent.
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Exécuteur testamentaire
L'exécuteur testamentaire est la personne désignée par le testateur pour veiller à ce que ses dernières volontés soient respectées et exécutées conformément à ses souhaits.
Le terme “Partage de la succession”
Le partage de la succession est le processus par lequel les biens du défunt sont répartis entre ses héritiers. Voici quelques termes associés à ce processus.
Actif successoral
L'actif successoral comprend l'ensemble des biens, des droits et des avoirs appartenant à la personne décédée et qui sont sujets à partage entre les héritiers.
Passif successoral
Le passif successoral désigne l'ensemble des dettes et des obligations financières du défunt qui doivent être réglées avant que les héritiers reçoivent leur part d'héritage.
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Réserve héréditaire
La réserve héréditaire est la part de l'héritage à laquelle certains héritiers ont droit légalement et qui ne peut être légalement déshéritée par le testateur.
Comprendre le vocabulaire associé à l'héritage et à la succession est essentiel pour naviguer efficacement dans le processus juridique. C’est aussi un moyen d’éviter les malentendus entre les parties impliquées.
Maîtrisez ce lexique pour prendre des décisions éclairées et protéger les intérêts de votre famille dans le cadre de la planification successorale.
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