Casse, effraction, perte ou vol des clés… Les cas où un remplacement de serrure s’impose sont nombreux. Sur ces sujets toujours délicats, il vaut mieux être avisé avant que le dommage n’ait lieu et que les frais soient engagés. La prise en charge d’un changement de serrure revient-elle au locataire du logement concerné ou bien à son propriétaire ? On fait le tour de la question pour vous donner tous les éléments de réponse !

Droits et obligations du propriétaire pour les frais de serrurerie

Il existe de nombreuses situations où le remplacement d’une serrure est indispensable. Parmi elles, certaines relèvent légalement de la seule responsabilité du propriétaire. Il en est ainsi pour tous les travaux de rénovation entraînant un changement de porte ou une modification du bâti de son chambranle.

Le propriétaire doit également veiller à la vétusté de la serrurerie du bien qu’il loue. Si celle-ci est trop ancienne et présente des signes de faiblesses, voire de casse prochaine, le propriétaire du bien a l’obligation de procéder à ses frais au changement des serrures concernées. Il en est également de même dans les cas de malfaçons ou de mauvaises poses.

Dès que le locataire constate un dysfonctionnement de la serrurerie de son logement relevant de la vétusté de celle-ci, il doit en avertir son propriétaire. C’est alors à ce dernier de constater s’il le souhaite le défaut signalé et de contacter directement le serrurier de son choix en passant, par exemple par le site www.serrurierparis0.com. Le propriétaire peut également mandater le locataire pour ce faire : il lui appartiendra quoi qu’il en soit de régler lui-même la facture.

Dans tous ces cas relevant de la construction du bâti, ou de la vétusté de l’installation, les dépenses relèvent du propriétaire et ne peuvent être réclamées au locataire.

Les frais de serrurerie à la charge du locataire

Selon les textes et la jurisprudence en vigueur, l’entretien courant des équipements est à la charge du locataire. En l’occurrence, c’est à lui d’opérer le graissage des gonds et charnières et les réparations de premier ordre qui touchent aux poignées, boutons et autres éléments de fermeture. De même pour tout ce qui concerne la visserie et les joints.

Le locataire doit également appeler lui-même le serrurier pour procéder à l’ouverture de la porte, lorsque celle-ci s’impose suite à la perte de clés ou à tout autre accident relevant de sa responsabilité propre. Dans ce cas, le remplacement du cylindre est à sa charge et ne peut être imputé au propriétaire.

Effraction, cambriolage : comment trancher dans certains cas particuliers ?

Dans le cas d’une effraction, ou d’une tentative d’effraction, ayant rendu inopérante la serrurerie du logement, c’est à l’assurance habitation (que le locataire est dans l’obligation de souscrire) d’assumer le remboursement des frais engagés.

Cependant le propriétaire a pour responsabilité propre la sécurisation du locataire et de ses biens. Il doit donc vérifier que les travaux de serrurerie effectués suite à une effraction sont suffisants pour assurer la sécurisation des biens et des personnes dans son le logement qu’il loue. Il peut à cet effet dépêcher un serrurier sur les lieux pour faire cette vérification.

Dans d’autres cas plus courants, comme le mauvais fonctionnement de la serrure, il convient d’établir la source du problème pour savoir à qui incombe la responsabilité des réparations.

Là encore seul un serrurier pourra établir si les dysfonctionnements relèvent de la vétusté de l’équipement ou d’un mauvais entretien. Dans le premier vous l’aurez compris ce sera au propriétaire de payer, dans le second se sera au locataire.

S’il est impossible de déterminer avec certitude la cause du dysfonctionnement, il faut garder à l’idée qu’un compromis vaut toujours mieux qu’un conflit entre propriétaire et locataire.

Pourquoi ne pas proposer alors une prise en charge des réparations à parts égales ?

Serrure à réparer : Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer ?
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Sabrina ELY
Sabrina ELY

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