Beaucoup d’héritiers se demandent s’il est nécessaire de faire appel à un notaire pour régler une succession. En effet, la complexité des démarches administratives et des formalités légales peut sembler intimidante. Il existe des cas où l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. C’est une solution inattendue pour certaines successions.
Succession : faut-il vraiment passer par un notaire ? Voici la réponse inattendue
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Publié le 13/04/24 à 20:58
Se passer d'un notaire : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de régler une succession sans recourir aux services d'un notaire, dans certaines situations précises. Tout dépend principalement du montant de la succession et de la nature des biens qui la composent.
Si le montant de l'héritage est inférieur à 5 000 € et ne comprend aucun bien immobilier, passez-vous d'un notaire. Dans ce cas, une simple attestation signée de l'ensemble des héritiers peut suffire à prouver leur qualité d'héritier.
Cette attestation, désormais reconnue par l'administration fiscale, remplace avantageusement le certificat d'hérédité traditionnel délivré en mairie. Une démarche simple et économique, puisqu'elle ne coûte que 18 €.
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Quand le recours à un notaire devient incontournable
Dès lors qu'un bien immobilier entre en jeu, le recours à un notaire devient obligatoire. L’exigence est valable également quand le montant de la succession dépasse la barre des 5000 €.
Si la succession comprend un bien immobilier, vous devez avoir recours aux services d'un notaire pour établir l'attestation de propriété immobilière. Cet acte notarié constate la transmission des biens immobiliers du défunt aux héritiers et constitue le titre de propriété des bénéficiaires.
Lorsque le montant de la succession atteint ou dépasse 5 000 €, quelle que soit la nature des biens en question, assez chez un notaire. L’établissement de l'acte de notoriété prouvant la qualité d'héritier est alors à effectuer. Cette formalité, bien qu’incontournable, reste accessible avec un coût de 69,23 € TTC.
Enfin, la présence d'un testament ou d'une donation entre époux rend également obligatoire le passage par un notaire.
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La nécessité de recourir à un notaire pour régler une succession dépend essentiellement du montant de celle-ci et de la présence éventuelle de biens immobiliers. Dans les cas où le patrimoine hérité est de faible valeur et ne comprend aucun bien immobilier, passez d'un notaire. Cela simplifie les démarches et réduit les coûts associés.
Dès que des biens immobiliers entrent en jeu ou que le montant de la succession dépasse 5000 €, le recours à un notaire devient obligatoire. Il permet de garantir la sécurité juridique des héritiers.
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