Succession : faut-il vraiment passer par un notaire ? Voici la réponse inattendue

Beaucoup d’héritiers se demandent s’il est nécessaire de faire appel à un notaire pour régler une succession. En effet, la complexité des démarches administratives et des formalités légales peut sembler intimidante. Il existe des cas où l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. C’est une solution inattendue pour certaines successions.

Mathieu Bleuet
Par Mathieu BLEUET Publié le 13/04/24 à 20:58
Réponse inattendue sur la nécessité de passer par un notaire pour une succession

Se passer d'un notaire : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de régler une succession sans recourir aux services d'un notaire, dans certaines situations précises. Tout dépend principalement du montant de la succession et de la nature des biens qui la composent.

Si le montant de l'héritage est inférieur à 5 000 € et ne comprend aucun bien immobilier, passez-vous d'un notaire. Dans ce cas, une simple attestation signée de l'ensemble des héritiers peut suffire à prouver leur qualité d'héritier.

Cette attestation, désormais reconnue par l'administration fiscale, remplace avantageusement le certificat d'hérédité traditionnel délivré en mairie. Une démarche simple et économique, puisqu'elle ne coûte que 18 €.

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Quand le recours à un notaire devient incontournable 

Dès lors qu'un bien immobilier entre en jeu, le recours à un notaire devient obligatoire. L’exigence est valable également quand le montant de la succession dépasse la barre des 5000 €.

Si la succession comprend un bien immobilier, vous devez avoir recours aux services d'un notaire pour établir l'attestation de propriété immobilière. Cet acte notarié constate la transmission des biens immobiliers du défunt aux héritiers et constitue le titre de propriété des bénéficiaires.

Lorsque le montant de la succession atteint ou dépasse 5 000 €, quelle que soit la nature des biens en question, assez chez un notaire. L’établissement de l'acte de notoriété prouvant la qualité d'héritier est alors à effectuer. Cette formalité, bien qu’incontournable, reste accessible avec un coût de 69,23 € TTC.

Enfin, la présence d'un testament ou d'une donation entre époux rend également obligatoire le passage par un notaire.

Apprenez également combien de temps un notaire peut retenir l'argent d'une succession selon la loi.

La nécessité de recourir à un notaire pour régler une succession dépend essentiellement du montant de celle-ci et de la présence éventuelle de biens immobiliers. Dans les cas où le patrimoine hérité est de faible valeur et ne comprend aucun bien immobilier, passez d'un notaire. Cela simplifie les démarches et réduit les coûts associés.

Dès que des biens immobiliers entrent en jeu ou que le montant de la succession dépasse 5000 €, le recours à un notaire devient obligatoire. Il permet de garantir la sécurité juridique des héritiers.

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Mathieu Bleuet
Mathieu BLEUET

Diplômé d'un Master Science Economie et Sociale à l'Université de Toulouse, je me suis souvent demandé à quoi correspond un paiement CB débité de mon compte.Malgré de multiples recherches sur le net, je ne trouvais pas forcément une réponse claire et adéquate à mes attentes.C'est pourquoi j'ai crée le site probleme-paiement.fr : Aider d'autres lecteurs à comprendre les débits cartes sur leurs comptes courant mais aussi donner des conseils et astuces pour mieux gérer ses finances.

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