Refus de la banque de rembourser des paiements frauduleux

Malheureusement, vous avez eu des paiements frauduleux sur votre compte et votre banque refuse de vous rembourser. Vous contestez et vous souhaitez savoir comment leur faire changer d’avis ! Réponses

Mathieu Bleuet
Par Mathieu BLEUET Modifié le 27/12/22 à 17:04
non remboursement des paiements frauduleux
Sommaire

Quels sont les types de paiements frauduleux sur un compte bancaire ?

Malheureusement de nombreuses fraudes à la carte bancaire existent et voici un un bref récapitulatif ...

Le vol de votre carte bancaire

si vous constatez que vous n'êtes plus en possession de votre CB, faîtes immédiatement opposition à votre carte bleue et vérifiez les derniers paiements qui ont eu lieu sur votre compte.

En quelques heures, l'escroc peut naviguer sur le net et faire des achats en votre nom et se faire livrer.

Le phishing

Vous recevez un mail d'un organisme (impôts, banque, EDF ...).

Vous ouvrez le courriel (celui-ci ressemble étrangement à l'organisme) et pour des raisons diverses et variées, il vous demande de composer les 16 chiffres de votre carte bancaire, le pictogramme et la date d'expiration.

A partir de ce moment, l'escroc prélève l'argent qu'il souhaite sur vos comptes en effectuant des virements vers son compte personnel.

Il est déjà trop tard lorsque vous vous en rendez compte.

Le collet marseillais

Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire d'être en possession de votre carte bleue pour vous soutirer de l'argent  ...

Connaître les numéros de votre carte bancaire situés au recto, la date d'expiration et le pictogramme permet à un escroc de voler sur votre compte.

Ainsi les établissements bancaires ont mis en place des sécurités :

  • e-carte bleue
  • L'envoi d'un code confidentiel sur votre smartphone pour confirmer que vous êtes bien à l'origine de l'achat

Pourquoi la banque refuse le remboursement des fraudes sur votre compte ?

Lorsque vous demandez à être rembourser d'une fraude CB, vous devez au préalable :

  1. Faire immédiatement opposition à votre CB.
  2. Porter plainte à l’hôtel de police ou de gendarmerie près de chez vous. Apportez votre pièce d'identité et votre dernier relevé de compte prouvant les débits frauduleux.
  3. Rendez vous à votre agence bancaire et remplissez la demande de remboursement de fraude en détaillant les opérations frauduleuses effectuées sur votre compte (date, montant).

Une fois que vous avez avez rempli le document pour être remboursé de la fraude par votre banque, vous recevrez sous une quinzaine de jours un courrier de votre établissement bancaire vous informant de la prise en charge ou non de la fraude.

Pourquoi la banque ne veut-elle pas rembourser la fraude sur votre compte bancaire ?

  1. Après recherches, la banque s'aperçoit que vous avez volontairement effectué des achats sur internet en communiquant les données de votre carte bancaire. Cela n'est donc pas une fraude CB mais un litige entre vous et le commerçant. La banque refuse donc de vous rembourser.
  2. Vous avez délibérément composé le code confidentiel de votre carte bancaire ou vous avez volontairement donné le code de votre carte bleue à une tierce personne. Rappelons que 'un code confidentiel est comme son nom l'indique, CONFIDENTIEL. Il ne doit être divulgué à personne que ce soit à des amis ou à vos enfants.
  3. Si vous avez été négligeant ou imprudent ... Dans le sens, ou vous n'avez pas fait attention à votre carte bancaire et vous l'avez laissé à la merci des escrocs !

Comment inciter une banque à rembourser les opérations frauduleuses passées sur un compte ?

Selon l'article L133-24 et l'article L133-18, votre banque est tenu de vous rembourser le paiement des fraudes sur votre compte bancaire.

Cependant si celle-ci prouve votre négligence ou que vous êtes à l’origine des paiements dits "frauduleux", elle est en droit de refuser le remboursement... pire de déposer plainte contre vous pour déclaration mensongère.

Ci-dessous, voici les articles de loi obligeant votre banque à vous rembourser la fraude sur votre compte bancaire.

Article L133-24 Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38
L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.
Article L133-18 Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V)
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24 (ci-dessus), le prestataire de services de paiement du payeur (la banque) rembourse immédiatement au payeur (vous-même) le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.

Conseils pour protéger son compte en banque

Si vous ne voulez pas être victime d'une fraude à la carte bancaire, voici ce que vous devez faire :

  1. Réglez votre achat par CB uniquement sur des sites sécurisés (https:// et cadenas visible à gauche de votre écran).
  2. Ayez toujours à porter de main votre carte bleue. Si vous constatez sa perte, faîtes immédiatement opposition.
  3. Soyez discret lorsque vous composez votre code confidentiel. Des regards indiscret peuvent lire votre code et vous voler votre carte bleue par la suite.
  4. Utilisez un étui de protection afin que des escrocs ne puissent pas récupérer vos données bancaires à distance.
Mathieu Bleuet
Mathieu BLEUET

Diplômé d'un Master Science Economie et Sociale à l'Université de Toulouse, je me suis souvent demandé à quoi correspond un paiement CB débité de mon compte.Malgré de multiples recherches sur le net, je ne trouvais pas forcément une réponse claire et adéquate à mes attentes.C'est pourquoi j'ai crée le site probleme-paiement.fr : Aider d'autres lecteurs à comprendre les débits cartes sur leurs comptes courant mais aussi donner des conseils et astuces pour mieux gérer ses finances.

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24 commentaires à «Refus de la banque de rembourser des paiements frauduleux»

  • C’est la seconde fois que j’ai des achats frauduleux sur Cdiscount en 3 ans. J’ai été contacte par une personne qui m’a informé d’un achat de 809 € sur le site Cdiscount. Il me décline mon identité complète, mon numéro de carte bleue. Il faut valider pour qu’il annule l’achat. Il s’est présenté avec un nom passe partout Martin Boulogne du centre d’opposition de la banque. Je lui redemandé son nom et son numéro de portable. Il me les donne. Je vais sur l’application bancaire, la page de validation s’affiche. J’annule la validation mais il me réafiche la page de validation. Sous la pression je valide. Me rendant compte de ma bêtise, je téléphone à ma banque pour lui demander d’annuler cette transaction. Impossible. Opposition sur ma carte. Je téléphone à Discount. Il ne peuvent pas relier mon numéro de carte avec l’achat. Je leur transmets une lettre explicative, accompagnée d’une capture d’écran quant au débit. En fait, j’ai eu 2 achat un de 29 € et l’autre de 809 €. A l’heure actuelle, seul le remboursement de 29 € a
    été effectué. J’ai fait une déclaration sur Perceval et j’ai déposé plainte à la gendarmerie. Il m’a été impossible de transmettre la plainte par mail à la banque. J’ai eu un appel de l’agence qui m’a indiqué que j’avais peu d’espoir d’être remboursé. Pour Cdiscount, je me pose des questions quant à la confidentialité de nos données bancaires car à chaque achat, on me demande de mettre les 3 chiffres derrière la carte qui ne sont jamais enregistrés et surtout que c’est la 2eme fois que cela arrive sur leur site. Pourquoi n’avons nous pas la possibilité d’annuler immediatement la validation sur l’application bancaire quand on s’aperçoit que l’on s’est fait berner. C’est tellement sécurisé qu’il n’y a qu’à attendre le débit sans espoir de remboursement

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  • bonjour quel recours puis je avoir sur une escroquerie que la banque ne veux pas me remboursé

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  • on m’a prélevé une somme importante sur mon compte bancaire en mars, j’ai fait opposition et je me suis rendu à ma banque, voir ma conseillèrere financière qui m’a demandé si j’avais prêtez ma carte, et vue que ces sommes ont été prélevé à mon insue, pour un artisan qui n’est pas de ma région, elle me dis que j’avais été piraté, je reçois un coup de téléphone du sous directeur de l’agence, qui me dis que j’aurais dût faire opposition à ma CB et qu’il allait se renseignez au siège soit disant qu’il avais refusé car j’aurais donné mon code, j’habite en bourgogne et l’opération s’est fait en provence au profit d’un artisan, il ne m’ont pas prévenu par courrier, et je n’ai qu’un bref contact avec le sous directeur de l’établissement bancaire, je suis en litige avec eux pour qu’il me rembourse cette somme, j’ai entamé une procédure pour allez jusqu’au médiateur bancaire, mais j’ai bien peur qu’il me fasse des ennuis sur mes prélèvementmensuel, je suis invalide et je crains que la procédure que je suis en train de faire ne serve à rien, merci de votre réponse

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  • par telephone la personne c est presentee comme etant de la banque pour la surveillance des comptes des un certain montant pour moi soit disant (àà et « àà euros la personne avait toute mon identite y compris adresse et numero complet de carte bleue elle maenvoye une cle digitale pour chacune des operations que j ai validee bien sur opposition des le lendemain matin je suis en debit differe declaration a la gendarmerie declaration a mon conseiller malgre tout les é debits sont passes & seul vient de mettre rembourse les (àà euros ne le seront pas pourquoi?je pense avoir ete reactive quelques apres mais c etait un dimanche l opposition debit soir meme le samedi
    que dois je faire maintenant?

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  • Fred plus rien ne nous étonne, mais sachez qu’envoyer une lettre avec accusé réception au procureur de la République s’avère souvent très efficace, une enquête sera déclenchée, de plus vous pouvez aussi contacter la DGCCRF :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34284. Bien à vous.

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  • j’ai moi meme été spoliée de 4000e à la carte bancaire sans qu’elle est été volée .Comme j’ai un débit différé je m’en suis aperçue au bout de 5 jours.Sur 7 jours 4fois 500e vers MA FRENCH banque filiale de la poste et 2 paiements de 993,59e à NEEDENWORDANS fournisseur de vétements de luxe.La banque postale m’accuse d’avoir donné mes codes ce que je conteste et refuse de prendre en charge

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  • J’ai reçu une invitation de ma banque de mettre à jour ma sécurité.
    Logo de la banque et même un numéro à composer pour sécurité..Il apparait que c’esu en faux..Dans l’heure qui a suivi l’opération j’ai pu contacter la banque et déposer plainte. J’estime n’avoir commis aucune faute et que c’est la banque qui devrait veiller à ne pas être piratée… La banque fait difficulté pour me rembourser

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    • comme Maria De Peauw ja i été débité de 3 achats de 500e chacun alors que j avais ma carte sur moi pour Ma french banque entre le 10 le 12 et le 13 avril j ai mis opposition le 13 avril quand je m en suis apperçue .la banque postale m accuse également d avoir validé cette opération alors que je n ai rien fait et refuse de prendre en charge

  • Bonjour, chez Lcl, ils ont encaissé un cheque en bois de presque 10 000€ (volé) dans mon compte et sans ma signature au dos de ce chèque. De plus, ils m’ont pas averti de l’arrivée de ce cheque ( je suis depuis plus de 10 ans chez eux et jamais j’ai eu de tels sommes dans mon comptes, je suis une petite vendeuse) au passage ils ont accepté un paiement lastminute de 2667€ alors que j’ai un decouvert autorisé de seulement 200€. Les malfrats se sont fais des virements à traver mon compte etc et LCL n’aurait rien vu. Plaintes deposé, plusieurs recommandé avec accusé envoyés, et ils font les morts..

    Je ne sais plus quoi faire….

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    • Bonjour Mélissa,

      je suis dans la même situation que vous 20 000 euros 1 chèque de 17500 euros et 2400 euros de paiement par cb + 5000 euros de frais bancaire à cause de cette fraude et moi ça dure depuis le 3 août 2018, j’ai pris une avocate ma banque (banque populaire) refuse de payer et s’est armée d’une armada d’avocats, je vous laisse imaginer l’intimidation, pour eux je suis complice de cet acte frauduleux et de négligence sur mes moyens de paiement et code secret…

      Ils veulent tout me remettre sur le dos et ne rien rembourser, me demande même 2500 euros de dommages.

      Cela fait 27 mois que ça dure autant vous dire que je n’ai plus de vie tellement je vis dans la peur.

  • Ce que je trouve bizarre c’est que j’ai reçu ma nouvelle carte bancaire et que le lendemain il y avait déjà des achats de fait sur un site.. Mywari, je me suis renseigné, c’est une appli africaine qui permet de retirer de l’argent.. Je suis à découvert, je n’ai rien pour la fin du mois, je suis encore sur le choc.. La maintenant je vais surveiller mon compte comme du lait sur le feu..!

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  • Fraude CB sur Mywari.. Plusieurs fois par jour, 9,41€.au final 350€..je me suis rendu compte trop tard que quand j’ai pas du payé mon loyer..déjà a découvert.. Je vais suivre les démarches a suivre et je verrais.. J’ai déjà prévenu la banque pour faire opposition et j’irais porté plainte et etc..

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  • Bonjour comment faire car j’ai ma fille de 11 ans qui m’a volé ma carte banquere car il y un oudubere que lui a dit donné la carte de tes parents et je t’envoie un portable c est quel a fait et le code de sécurité quel a eu sur mon portable et elle l’a envoyée que dois-je faire pour être rembourser car il on achète a micromania de 290 euro

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  • Fraude cb effectuer sur cdiscount la banque refuse de me rembourser. Que puis-je faire ?

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    • Madame,
      Je suis dans le même cas que vous. Fraude sur Floa Bank il y a un mois.
      Ils ne savent pas si je vais être remboursée.
      Si vous avez du nouveau, merci de m’en faire part. Je ferai pareil de mon côté.
      Cordialement.

  • Aores le vol de ma carte bancaire au comptoir d’un restaurant , retrait frauduleux de 690 EUROS au LCL de GENTILLY alors que je me trouvait le soir même à BOULOGNE BILLANCOURT, la BANQUE refuse de me rembourser en prétextant que j’ai effectué moi même les retraits frauduleux alors que
    les deux villes sont éloignées l’une de l’autre.

    De plus il y avait une Banque LCL au coin de la rue.

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    • J’ai été débité de plusieurs petits montants pour un total de 198 e chez Amazon ceci a été remboursé mais aussi un montant de 452 e .Nous avons portes plainte fait opposition à nos cartes bancaires .Dans un premier temps les 452 e on été crédité par LCL mais quelques jours après surprise débité la raison est que nous avons un litige commercial avec Amazon en effet suite à cela j’ai clôturé mon compte client .La banque a cru que j’avais fait des achats alors j‘ai du mener mon enquête auprès d’Amazon et les achats ont été fait en Espagne.J’ai envoyé le courrier à la banque mais toujours pas de réponse.
      Cela s’est produit en décembre et nous sommes en avril .On les relance sans cesse on ne sait plus à qui s.adresser au directeur de la banque ,au siège LCL ?

  • BONJOUR MA CARTE BANCAIRE A ETE PIRATE DE 440 EUROS INTITULE DU PRÉLÈVEMENT C-Zam J AI TROUVE L ENCAISSEUR DE MA CARTE DE CARTE BANCAIRE LA BANQUE CARREFOUR LEUR AI ENVOYE UN COURRIER PAS DE RÉPONSE

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  • pour mon père aussi, l’escroquerie porte sur 2 achats chez CDiscount pour 1 montant total de près de 2550€. Malgré dépôt de plainte en gendarmerie, CDiscount refuse de donner le nom des bénéficiaires ; mon père n’a jamais été client chez eux! Aucun compte client ouvert à son nom, aucun mail envoyé sur son adresse. La Banque Postale refuse de rembourser car elle prétend que les codes de double authentification ont été utilisés. Or ces codes sont envoyés normalement sur un téléphone mobile dont le numéro n’avait jamais été fourni. La banque postale prétend qu’elle a transmis ces codes sur la ligne fixe alors que mon père n’a jamais reçu les appels. Peut on encore demander une carte bleue auprès de cette cette banque? Au Crédit Agricole, pas de numéro de ligne mobile = pas de double authentification. Sage précaution au bénéfice des clients.

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  • Fraude sur ma carte bancaire la banque refuse de me rembourser car j’ai réussi moi meme a decouvrir le site ou l’achat a été effectué et le site m’a remboursé la banque me donne ce motif vous avez été remboursé par le site plus besoin que nous on vous rembourse est ce que la banque est dans ce droit dans cette situation ?

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    • On va pas vous rembourser deux fois !!! Allo ????

  • fraude sur ma carte bancaire retrait de 769 euros

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    • Sur un site d’achat ? idem pour un montant de 962€ sur le site Cdiscount

  • Bonjour

    Victime d’une escroquerie à la carte bleue la banque refuse de rembourser cemontant quels sont mes recours

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