Le prêt à taux zéro (PTZ) fait partie de la catégorie des prêts aidés par l’Etat, permettant aux ménages français d’accéder plus facilement à la propriété, sous certaines conditions. Qui peut bénéficier de ce prêt ? Pour quel type de projet ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le PTZ.
Comment bénéficier du Prêt à Taux Zero ?
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Modifié le 03/12/22 à 15:02
Prêt à taux zéro (PTZ) : c'est quoi ?
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier conventionné créé en 1995, destiné à aider les foyers aux revenus moyens à modestes à accéder à la propriété partout en France.
Il s'agit d'un prêt d'argent gratuit, pour lequel les emprunteurs n'ont donc pas à payer d'intérêts ni aucun frais de dossier.
Le prêt à taux 0 % permet de financer jusqu'à 40 % d'une opération immobilière et nécessite donc généralement d'être cumulé à un ou plusieurs autre crédits.
Le montant du PTZ dépendra du profil des acheteurs, de leurs revenus, du bien à financer mais aussi de sa zone géographique.
Ce prêt est proposé par la grande majorité des établissements bancaires et financiers en France.
Comme pour tous les prêts aidés (Prêt Conventionné, Prêt à l'Accession Sociale...), le PTZ 0 % est soumis à des conditions précises pour pouvoir être accordé.
Il ne peut être octroyé qu'une seule fois par ménage et par projet immobilier.
Les conditions pour obtenir un prêt à taux 0 %
Vous voulez savoir quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux 0 % implique plusieurs critères qui concernent à la fois la localisation du bien, le montant des revenus de l'acheteur, le nombre de personnes composant le foyer ainsi que le type de logement financé.
Le prêt à taux zéro n'est accessible qu'aux particuliers (non pas aux personnes morales) et uniquement à ceux n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt (sauf exceptions).
Le PTZ se veut ainsi avant-tout une solution de financement pour les foyers qui achètent pour la première fois, appelés les primo-accédants.
Les plafonds de ressources permettant l'accès au PTZ
Le prêt à taux zéro n'est accessible qu'aux foyers touchant des revenus modestes ou moyens.
Les plafonds sont toutefois assez élevés, ce qui permet au PTZ d'être accessible à 80 % de la population française.
Seuls les foyers très aisés en sont exclus. Les plafonds de ressources donnant droit au prêt à taux 0 % pour 2020 sont les suivants.
Ils concernent les revenus fiscaux de référence (RFR) et dépendent du nombre d'occupants du foyer ainsi que de la zone géographique :
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A | Zone B1* | Zone B2* | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
*Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : reste du territoire français.
Les revenus pris en compte concernent l'année N-2, c'est-à-dire l'avant-dernière année avant celle de la demande de prêt.
Pour une demande de prêt à taux zéro en 2020 par exemple, les ressources du foyer prises en compte seront celles de 2018.
A noter que le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un neuvième du prix total de l'opération immobilière, auquel cas le PTZ ne pourra pas être accordé.
Le type de logement financé par le prêt à taux zéro
Le PTZ permet d'acquérir un bien neuf ou alors un bien ancien avec réalisation de travaux.
Les logements neufs sont financés par le prêt à taux zero sur l'ensemble du territoire tandis que l'achat de logements anciens avec le prêt à taux 0 % est désormais restreint aux zones B2 et C (les zones immobilières les moins sollicitées).
- Financement d'un bien neuf :
Il peut s'agir d'un logement vendu sur plans, d'un bien neuf encore jamais habité, de l'achat d'un terrain avec construction d'une maison ou de la transformation de locaux en logement (transformation de bureaux par exemple).
Depuis 2020, le PTZ couvre 40 % du montant de l'acquisition neuve dans les zones A et B1, et 20 % du montant dans les zones B2 et C.
- Financement d'un bien ancien :
Le PTZ finance à hauteur de 40 % l'achat d'un logement ancien et de ses travaux à condition que celui-ci soit situé dans la zone B2 ou C et qu'il fasse l'objet de travaux d'amélioration conséquents.
Le montant de ces travaux doit impérativement être d'au moins 25 % du prix total de l'acquisition.
Il peut s'agir de travaux d'agrandissement, d'extension, de surélévation, de modernisation, d'assainissement, d'amélioration des performances énergétiques etc.
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Logement neuf | Financement de 40 % du prix total | Financement de 40 % du prix total | Financement de 20 % du prix total | Financement de 00 % du prix total |
| Logement ancien (avec travaux correspondant a 25 % du prix du bien) | PTZ impossible | PTZ impossible | Financement de 40 % du prix total | Financement de 40 % du prix total |
Il faut également noter que le logement acquis grâce au prêt à taux zéro doit être utilisé comme résidence principale du ménage et ne peut pas être mis en location pendant une durée de 6 ans après l'obtention du prêt.
Le logement doit également devenir la résidence permanente du foyer dans un délai d'1 an après signature de l'offre de prêt.
Les éventuels travaux doivent quant à eux être terminés dans les 3 ans qui suivent.
PTZ et modalités de remboursement
Le PTZ est un prêt à taux 0 % et présente en plus l'avantage de permettre une période de différé.
Pour un logement neuf comme pour un logement ancien, le remboursement du PTZ se fait toujours en deux temps.
La première phase est appelée phase de différé. Elle peut être de 5, 10 ou 15 ans pendant lesquels l'emprunteur ne rembourse pas le prêt à taux zéro, mais seulement le ou les autres crédits immobiliers complémentaires.
A l'issue de cette période de différé, l'emprunteur commence alors à rembourser son prêt à taux zéro en payant des mensualités comme pour un prêt classique, et ce pendant une durée de 10, 12 ou 15 ans.
Ces modalités de durée et de montant des mensualités seront établies en fonction de votre situation familiale, de vos ressources et du bien financé.
Le simulateur mis en place par l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) vous permet de connaître vos conditions de remboursement du prêt à taux 0 %.
Comment obtenir un prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un PTZ, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec votre banquier afin de discuter avec lui des modalités.
La majorité des établissements financiers proposent le prêt à taux zéro (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, BNP Paribas etc.), ce qui le rend facilement accessible et permet un vaste choix.
Il faudra bien sûr fournir un dossier complet composé des documents justificatifs suivants :
- pièces d'identité
- avis d'imposition de l'année N-2
- attestation sur l'honneur sur la situation de primo-accédant
- bail de location des deux dernières années, le cas échéant
- attestation sur l'honneur des parents certifiant que l'emprunteur vit sous leur toit depuis au moins les 2 dernières années, le cas échéant
- documents relatifs au projet immobilier (permis de construire, contrat de construction, avant-contrat, devis de travaux d'amélioration etc.).
Depuis sa création, le prêt à taux 0 % n'a cessé d'évoluer et de subir des restrictions.
Le financement de biens neufs en zone rurale (B2 et C) était voué à disparaître en 2020 mais un amendement de dernière minute a finalement reconduit les conditions du PTZ jusqu'à 2021.
Le prêt à taux zéro continuera-t-il à durcir ses conditions après 2021 ? Pour l'instant, le mystère reste entier.