La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile, et les préoccupations financières peuvent ajouter un stress supplémentaire à cette période déjà éprouvante. Si le défunt avait souscrit un Plan d’Épargne Retraite (PER), comprendre ce qui advient de cet investissement peut s’avérer complexe. Découvrez les procédures et les implications fiscales liées au PER en cas de décès du souscripteur avant sa retraite.
Découvrez ce qui se passe en cas de décès avant la retraite avec un PER !
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Publié le 21/04/24 à 13:15
Tout savoir sur le Plan d'Épargne Retraite (PER)
Introduit en 2019 par la loi PACTE, le Plan d'Épargne Retraite (PER) a révolutionné les produits d'épargne retraite en France. Ce dispositif propose aux épargnants une méthode flexible et avantageuse pour accumuler un capital destiné à leur retraite. En fonction des options choisies, les versements peuvent bénéficier de déductions fiscales significatives. Ceci permet aux souscripteurs de réduire leur charge fiscale tout en préparant leur avenir.
À toutes fins utiles, lisez : Comment préparer votre retraite grâce au PER et aux actions ?
Conséquences du décès d'un souscripteur de PER avant la retraite
Lorsqu'un souscripteur de PER décède avant d'atteindre l'âge de la retraite, le capital accumulé doit être transféré. Ce transfert est traité différemment selon que le PER est de type assurantiel ou bancaire.
PER Assurantiel
Ce type de PER fonctionne comme un contrat d'assurance-vie. En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés par le souscripteur. Ceux-ci peuvent bénéficier d'abattements fiscaux substantiels, ce qui réduit les impôts dus sur l'héritage.
PER Bancaire
Pour les PER bancaires, le capital fait partie de la succession du défunt. Les héritiers légaux reçoivent alors la part qui leur revient selon les règles de succession. Ceci peut donc entraîner une charge fiscale plus élevée, sans les abattements spécifiques disponibles dans le cadre assurantiel.
Impact fiscal en cas de décès avec un PER
La fiscalité liée à la transmission d’un PER dépend grandement de l'âge auquel le souscripteur décède :
Décès avant 70 ans
Pour les PER assurantiels, les bénéficiaires profitent d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant l'application de taxes. Les sommes qui excèdent cet abattement sont imposées à 20% jusqu'à 852 500 €, puis à 31,25% au-delà.
Décès après 70 ans
Dans ce cas, le capital est soumis aux droits de succession après un abattement global de 30 500 € réparti entre tous les bénéficiaires.
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Gestion du PER en cas de décès : scénarios et recommandations
Lors de la souscription à un Plan d'Épargne Retraite (PER), choisissez avec soin les bénéficiaires de votre capital en cas de décès. Cette décision stratégique influence non seulement la transmission de votre patrimoine, mais aussi l'optimisation fiscale pour vos héritiers. Voici quelques aspects à considérer :
Choix des bénéficiaires
Identifiez clairement les personnes ou les entités (comme des associations caritatives) que vous souhaitez bénéficier de votre épargne après votre décès. Vous avez la possibilité de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires en précisant les proportions pour chacun.
Conséquences fiscales
La désignation des bénéficiaires affecte directement la fiscalité appliquée à la transmission. Pour les PER assurantiels, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 € avant l’application des droits de succession, à condition que le souscripteur décède avant ses 70 ans. Cette mesure peut considérablement alléger la charge fiscale imposée sur le capital transmis.
Mise à jour des bénéficiaires
La vie étant sujette à des changements, réévaluez régulièrement vos choix de bénéficiaires. Des événements tels qu'un mariage, une naissance ou un décès au sein de la famille peuvent nécessiter des ajustements dans votre désignation de bénéficiaires.
Consultation d'un professionnel
Pour naviguer efficacement parmi les options de désignation des bénéficiaires et comprendre les implications fiscales, consultez un conseiller en gestion de patrimoine. Ce professionnel pourra vous aider à aligner votre stratégie de succession avec vos objectifs financiers et personnels.
La planification financière est chose importante, surtout lorsqu'elle concerne des investissements à long terme comme le PER. Comprendre les implications d'un décès avant la retraite vous permet de mieux préparer l'avenir financier de vos proches. Tout en minimisant les incertitudes et les charges fiscales potentielles. Une association de nos conseils avec l'expertise d'un conseiller financier, vous permet de prendre des décisions éclairées pour la gestion de votre PER.
