La déclaration des revenus est un moment clé de l’année fiscale pour tous les contribuables. Elle marque l’obligation de rapporter au fisc les revenus perçus durant l’année précédente. Parmi ces revenus, ceux issus des intérêts des livrets bancaires et de l’épargne logement soulèvent souvent des questions importantes : quels sont les intérêts à déclarer ? Comment les déclarer correctement pour se conformer à la législation tout en optimisant sa situation fiscale ? Découvrez les règles applicables à la déclaration des intérêts générés par ces produits d’épargne et d’investissement.
Faut-il déclarer les intérêts des livrets bancaires et de l’épargne logement au fisc ? Tout ce que vous devez savoir sur l’impôt sur le revenu
Comprendre les exemptions et obligations fiscales pour vos intérêts d'épargne
En France, certains produits d'épargne réglementée, tels que le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), bénéficient d'une exemption fiscale complète. Cela signifie que les intérêts générés par ces livrets ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu et ne doivent donc pas être déclarés. En revanche, d'autres formes d'épargne, ne jouissent pas de cette exemption et leurs intérêts doivent être inclus dans la déclaration de revenus annuelle. Il s’agit entre autres de certains types de livrets bancaires et plans d'épargne logement,
Identification des intérêts imposables
Pour gérer efficacement votre déclaration fiscale, vous devez savoir précisément quels intérêts doivent figurer sur votre déclaration de revenus. Voici un guide pour vous aider à identifier les produits d'épargne dont les intérêts sont imposables :
Livrets bancaires classiques
Contrairement aux livrets réglementés, les livrets bancaires traditionnels comme le compte sur livret ou le livret de dépôt ne bénéficient d'aucune exemption fiscale. Les intérêts générés par ces livrets doivent donc être déclarés chaque année.
Plans d'Épargne Logement (PEL)
PEL ouverts après 2018 ou ayant plus de 12 ans
Les intérêts sont soumis à une imposition globale de 30%, incluant les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu.
PEL ouverts avant 2018 et de moins de 12 ans
Ces plans bénéficient d'une fiscalité allégée où seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.
Autres produits à revenu fixe
Certains produits d'épargne à revenu fixe, hors cadre réglementé, nécessitent également la déclaration de leurs intérêts. Ces produits peuvent inclure des comptes à terme et certains types de bons ou certificats de dépôt.
Notez que les intérêts de ces produits doivent être déclarés même s'ils ont été automatiquement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au moment de leur versement. Cette déclaration permettra d'ajuster le montant final de l'impôt en fonction du taux marginal d'imposition du contribuable.
Lire aussi : Épargne-logement : quels sont les avantages, inconvénients
Processus de déclaration pour les intérêts bancaires et de l'épargne logement
Lors de la déclaration, vous devez connaître les cases spécifiques à cocher pour les intérêts que vous déclarez :
- Case 2TR pour les intérêts et autres produits de placement à revenu fixe ;
- Case 2BH si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "flat tax" de 30% ;
- Case 2CK pour indiquer le prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé.
Décision entre la flat tax et l'imposition au barème progressif
Lors de la déclaration des revenus générés par vos produits d'épargne, vous êtes confronté à un choix fiscal important : opter pour la flat tax de 30% ou préférer l'imposition au barème progressif. Ce choix n'est pas anodin et peut avoir un impact significatif sur votre charge fiscale finale.
Flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU)
La flat tax est fixée à 30%, incluant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu. Cette option simplifie le calcul de l'impôt puisqu'elle applique un taux unique, quel que soit le montant des intérêts perçus. Elle est généralement conseillée pour les contribuables se situant dans les tranches d'imposition supérieures. Elle peut représenter une économie significative par rapport à l'application du barème progressif.
Imposition au barème progressif
L'option du barème progressif soumet les intérêts à l'impôt sur le revenu selon les tranches d'imposition du contribuable, qui s'échelonnent de 0% à 45%. Cette méthode peut être plus avantageuse pour les contribuables avec des taux marginaux d'imposition inférieurs. Ceci permet de réduire leur imposition sur les intérêts perçus comparativement à la flat tax.
Pour faire le bon choix entre ces deux options, réalisez une simulation en cochant la case 2OP pour l'option au barème lors de votre déclaration en ligne. Une fois cette case cochée, comparez l'impôt calculé avec et sans l'option et décochez-la si le montant est plus avantageux sans. Cette manipulation simple permet de visualiser directement quel scénario fiscal est le plus bénéfique selon votre situation spécifique.
Conseils pour optimiser votre déclaration
Pour maximiser les avantages fiscaux et assurer une déclaration précise de vos intérêts d'épargne, voici quelques recommandations pratiques :
Profitez des avantages fiscaux des PEL anciens
Pour les Plans d'Épargne Logement ouverts avant 2018 qui n'ont pas encore atteint 12 ans, le prélèvement est limité aux cotisations sociales de 17,2 %. C'est une occasion à ne pas manquer pour bénéficier d'une fiscalité allégée.
Organisez vos documents
Avant de commencer votre déclaration, rassemblez tous les relevés bancaires et documents financiers nécessaires. Cela inclut les attestations des intérêts perçus que vos banques doivent vous fournir.
Anticipez la déclaration
Ne laissez pas la date limite vous surprendre. Commencez votre préparation bien en avance pour éviter les erreurs de dernière minute et les oublis qui pourraient vous coûter cher.
Consultez un professionnel
Vous devez consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques sur la meilleure façon de déclarer vos intérêts ou sur le choix entre la flat tax et l'imposition au barème progressif. Ils peuvent fournir un conseil personnalisé et vous aider à optimiser votre déclaration fiscale.
Ces étapes vous aideront à rester conforme aux exigences fiscales. Mais aussi à tirer le meilleur parti des avantages fiscaux disponibles, réduisant ainsi votre charge fiscale globale.
À toutes fins utiles, lisez : Tous nos conseils pour mieux épargner !