Vous souhaitez connaître la tarification bancaire chez BNP Paribas et plus particulièrement les frais concernant les infractions bancaires ?
Dans cet article, nous avons listé les principaux frais bancaires prélevés par la BNP Paribas en matière d’incidents de paiement : commission d’intervention, rejet de prélèvement, lettre d’information préalable pour chèque sans provision, avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur etc.
Une commission d'intervention est une somme perçue par BNP Paribas pour son intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
La banque BNP Paribas prélève 8,00 € pour chaque commission d'intervention plafonnés à 10 opérations par mois.
Cela signifie que la BNP vous prélèvera au maximum dans le mois 80,00 € en frais de commissions d'intervention.
Lorsque vous n'avez pas payé à temps vos impôts et malgré leur nombreuses relances, le Trésor Public est en droit de demander à la BNP Paribas de bloquer votre compte pour récupérer les sommes que vous leur devez.
Cela concerne la taxe foncière, la redevance TV, la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés etc.
Cette procédure de recouvrement est appelé « avis à tiers détenteur » ou « ATD ».
En plus des sommes prélevés par le Trésor Public, vous serez redevable auprès de la BNP d'un frais par avis à tiers détenteur d'un montant de 130,00 € prélevé directement sur votre compte en banque.
Contrairement à l'ATD qui concerne l'impayé d'un impôt, l'opposition à tiers détenteur concerne les amendes et condamnations pécuniaires non réglées dans les temps.
Lorsqu'une OTD (Opposition à Tiers Détenteur) est mise en place sur votre compte, celui-ci est bloqué jusqu'à ce que vous régularisez votre dette.
Seulement, le frais par opposition à tiers détenteur à la BNP Paribas coûte 130,00 € débité directement sur votre compte chèque.
La saisie attribution bloque votre compte bancaire lorsque vous devez de l'argent à une tierce personne et que vous ne la payez pas.
Cette dernière fait appel à un huissier pour saisir les sommes que vous lui devez.
Le montant d'un frais par saisie attribution prélevé par la BNP Paribas est de 130,00 €.
Pourquoi recevez vous une « lettre d'information pour compte débiteur non autorisé de BNP Paribas » ?
Lorsque vous vous trouvez dans l'une de ces situations, au bout d'un certain nombre de jours, la BNP Paribas vous envoie un courrier vous indiquant que vous avez quelques jours pour régulariser la situation de votre compte.
L'envoi de ce courrier est facturé 20 €.
Lorsque vous recevez une lettre pour préavis de clôture juridique, cela signifie que la BNP Paribas n'a plus convenance à maintenir ses relations avec vous.
Pour des raisons que seul la BNP Paribas connaît, elle décider de fermer votre compte bancaire.
Au passage, elle débite sur votre compte bancaire des frais de 20 €.
Un conseil : Pour connaître la raison de cette fermeture de compte, rapprochez vous de votre conseiller bancaire par mail, téléphone ou en prenez rendez vous directement avec lui.
Si vous êtes interdit bancaire et que vous continuez toujours à émettre des chèque, la BNP Paribas décide de vous envoyer un courrier vous précisant que suite à votre fichage banque de France pour « interdiction bancaire », vous devez rendre votre chéquier et ne plus payer par chèque.
L'envoi de cette lettre vous coûtera 33,50 € à la BNP Paribas.
A la BNP Paribas, comme dans toutes la banques d'ailleurs, si un chèque se présente alors que vous n'avez pas le solde suffisant pour le régler, la BNP Paribas, vous envoie un courrier « lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».
Ce courrier est aussi appelé « lettre d'information préalable au rejet de chèque ».
L'envoi de cette lettre est facturé 14 € par la BNP Paribas.
Pour un chèque rejeté par votre banque pour « défaut de provision » d'une valeur inférieur ou égale à 50 €, la BNP Paribas prélève 30 € en frais bancaires.
Et, pour un chèque non honoré d'un montant supérieur à 50 €, la BNP débite 50 € en tarification bancaire.
Ces frais comprennent :
La BNP Paribas, en cas de mauvaise gestion de votre compte bancaire, peut décider de vous retirer votre CB et de déclarer cet incident de paiement à la Banque de France.
Cette intervention est facturé 25 € par la BNP Paribas.
Un prélèvement est une demande de paiement d'un créancier à la banque du débiteur pour se faire régler une échéance.
Le paiement par prélèvement est souvent utilisé pour régler sa facture d'eau, d’électricité, ses mensualités de crédits ou encore son abonnement téléphonique.
Lorsqu'un prélèvement se présente sur votre compte et qu'il est rejeté pour absence de provisions, la BNP Paribas ne prélève aucun frais si le montant du prélèvement est inférieur à 20 €.
En revanche, si le montant est supérieur ou égal à 20 €, il vous coûtera 20 € de frais bancaires (soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait).
Un virement qui n'a pas pu être exécuté car le jour où la somme devait être virée sur le compte du bénéficiaire, il n'y avait pas la provision suffisante pour qu'il soit réalisé, vous coûtera 20 € de frais bancaire au titre de « frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision » (uniquement si le montant du virement est supérieur ou égal à 20 €).
Sinon, c'est gratuit.
Si pour une raison indépendante de votre responsabilité (autre que le manque de provision sur votre compte), un virement n'a pas pu être effectué de votre compte vers le compte d'une tierce personne, la BNP Paribas vous envoie un courrier sans que celui-ci vous soit facturé.