Les montants des Frais Bancaires au Crédit Agricole

Vous souhaitez savoir quels sont les montants des frais bancaires au Crédit Agricole, caisse régionale par caisse régionale ? Voici le détail vous permettant de comparer les Caisses Crédit Agricoles entre elles !

Sommaire

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Alpes Provence

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Alpes Provence :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Alpes Provence sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,00 €
  • Frais par saisie attribution : 111,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 111,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 111 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 55,50 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 10,55 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Alpes Provence : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 12,90 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 16,90 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Alpes Provence :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 18,30 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 20,90 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 27,06 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : GRATUIT

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Alpes Provence suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Alsace-Vosges

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Alsace-Vosges :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Alsace-Vosges sur votre compte :

  • Recherche d’adresse postale (NPAI) : 18,75 €
  • Frais par saisie attribution : 86,10 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 86,10 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 86.10 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Alsace-Vosges : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 13,10 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Alsace-Vosges :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 11,10 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 24,05 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 23,00 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : GRATUIT

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Alsace-Vosges suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Anjou-Maine

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Anjou-Maine :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Anjou-Maine sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 14,43 €
  • Frais par saisie attribution : 89,93 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 89,93 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 89,93 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 89,93 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 10,55 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Anjou-Maine : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 8,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Anjou-Maine :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 13,37 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 26,74 € /chèque
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : GRATUIT

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Anjou-Maine suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : 12 €
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Aquitaine

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Aquitaine :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Aquitaine sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 20,55 €
  • Frais par saisie attribution : 10% du montant de la créance plafonné à 104,35 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 10% du montant de la créance plafonné à 104,35 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10% du montant de la créance plafonné à 104,35 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 26,25 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Aquitaine : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,15 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Aquitaine :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 13,40 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 20,25 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 30,70 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Aquitaine suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : Limité au montant de l’opération
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Brie-Picardie

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Brie-Picardie :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Brie-Picardie sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 17,80 €
  • Frais par saisie attribution : 106,45 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 106,45 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 106,45 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 106,45 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 10,55 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Brie-Picardie : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 7,25 €
  • Frais de lettre de restitution de carte : 16,50€/lettre
  • Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : 11,15€/rejet

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Brie-Picardie :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 9,20 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 28,65 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,65 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Brie-Picardie suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Atlantique-Vendée

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Atlantique-Vendée :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Atlantique-Vendée sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 20,85 €
  • Frais par saisie attribution : 75,56 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 75,56 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 75,56 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Atlantique-Vendée : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 8,16 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 12,48 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Atlantique-Vendée :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,50 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 21,90 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 29,01 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Atlantique-Vendée suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Centre Est

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Centre Est :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Centre Est sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 15,90 €
  • Frais par saisie attribution : 97,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 97,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 97 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Centre Est : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 0 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 0 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Centre Est :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 9,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 22,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 42,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 25,60 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Centre Est suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : 12 €
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Centre France

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Centre France :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Centre France sur votre compte :

  • Pli non distribué, courrier retourné par la Poste (par courrier) : 18,00 €
  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 18,00 €
  • Frais par saisie attribution : 97,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 97,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 97 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Centre France : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 11,00 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 22,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Centre France :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 13,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 27,50 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 27,50 €
  • Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une autre banque : 48,20 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Centre France suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Centre Loire

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Centre Loire :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Centre Loire sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 14,45 €
  • Frais par saisie attribution : 103,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 103,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 103 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Centre Loire : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 6,00 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 15,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Centre Loire :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,80 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 32,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 31,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Centre Loire suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : Pas d’information
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : Pas d’information

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Centre Ouest

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Centre Ouest :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Centre Ouest sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 20,65 €
  • Frais par saisie attribution : 103,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 103,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 103 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 23,65 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Centre Ouest : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 18,00 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 18,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Centre Ouest :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,90 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 32,65 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 32,65 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Centre Ouest suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Champagne-Bourgogne

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Champagne-Bourgogne :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Champagne-Bourgogne sur votre compte :

  • Frais d’adresse incorrecte : 20,00 € / an
  • Frais par saisie attribution : 96,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 96,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 96 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 12,00 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,60 €
  • Frais lettre de relance pour régularisation compte débiteur non-autorisé : Gratuit

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Champagne-Bourgogne :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,30 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 35,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 22,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Champagne-Bourgogne suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : Pas d’information
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : Pas d’information

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Charente-Maritime Deux Sèvres sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 17,00 €
  • Frais par saisie attribution : 89,80 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 89,80 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 89,80 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : Gratuit

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Charente-Maritime Deux Sèvres :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 15,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 28,50 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,50 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €
  • Notification en cas de rejet d’un virement / prélèvement : 1,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Charente-Périgord

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Charente-Périgord :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Charente-Périgord sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,00 €
  • Frais par saisie attribution : 78,26 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 78,26 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 78,26 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Charente-Périgord : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : Gratuit
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 14,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Charente-Périgord :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 10,45 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 22,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 42,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 17,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Charente-Périgord suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 8 € : Gratuit
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 8 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Corse

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Corse :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Corse sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 17,67 €
  • Frais par saisie attribution : 117,30 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 117,30 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 117,30 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Corse : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 16,50 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Corse :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,80 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 30,60 € /chèque
  • Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une autre banque : 14,00 €
  • Frais de mainlevée d’interdiction bancaire externe : 29,21 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Corse suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €
  • Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision (limité au montant de l’opération rejetée): 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Côtes-d’Armor

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Côtes d’Armor :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Côtes d’Armor sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,60 €
  • Frais par saisie attribution : 92,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 92,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 92,00 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Côtes d’Armor : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,30 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Côtes d’Armor :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 31,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 31,00 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : 31,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Côtes d’Armor suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Finistère

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Finistère :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Finistère sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,60 €
  • Frais par saisie attribution : 92,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 92,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 92,00 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Finistère : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,30 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Finistère :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 31,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 31,00 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : 31,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Finistère suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Franche-Comté

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Franche Comté :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Franche Comté sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 15,60 €
  • Frais par saisie attribution : 99,80 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 99,80 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10 % maxi du montant de l’opposition

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Franche Comté : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : Gratuit

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Franche Comté :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 28,00 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Franche Comté suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Guadeloupe

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Guadeloupe :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Guadeloupe sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 22,80 €
  • Frais par saisie attribution : 123,60 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 123,60 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10 % du montant dû au Trésor Public (maximum 123,60 €)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 20,80 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 56,65 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Guadeloupe : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 12,90 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 16,90 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Guadeloupe :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,48 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 35,19 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 13,66 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : GRATUIT

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Guadeloupe suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Île-de-France

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Île de France :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Île de France sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,00 €
  • Frais par saisie attribution : 95,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 95,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 95 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Île de France : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Île de France :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 11,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 21,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 18,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Île de France suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Le cumul des frais de dysfonctionnement (commission d’intervention, lettre Murcef, frais de rejet de chèque ou prélèvement, TIP et virement) est plafonné à 300 €/mois


Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Ille et Vilaine

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Ille et Vilaine :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Ille et Vilaine sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,60 €
  • Frais par saisie attribution : 92,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 92,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 92,00 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Ille et Vilaine : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,30 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Ille et Vilaine :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 31,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 31,00 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : 31,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Ille et Vilaine suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Languedoc

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Languedoc :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Languedoc sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 21,00 €
  • Frais par saisie attribution : 123,50 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 123,50 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 123,50 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 36,70 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 4,00 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Languedoc : 

  • Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 9,00 €
  • Lettre d’information pour dépassement significatif se prolongeant au-delà d’un mois : 7,15 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Languedoc :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 18,30 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 38,20 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 40,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Languedoc suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Loire Haute-Loire sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 11,50 €
  • Frais pour compte sans mouvement (depuis 13 mois) : 30,00 €/an
  • Frais par saisie attribution : 95,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 95,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 95 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 15,05 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 35,10 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Loire Haute-Loire : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 8,15 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 12,75 €
  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (40 jours) : Gratuit

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Loire Haute-Loire :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 26,90 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Loire Haute-Loire suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Lorraine

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Lorraine :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Lorraine sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,90 €
  • Frais par saisie attribution : 101,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 101,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 101 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Lorraine : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 13,50 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Lorraine :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,80 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 22,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 42,00 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Lorraine suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Martinique

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Martinique :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Martinique sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 20,80 €
  • Frais par saisie attribution :
  1. Montant saisi inférieur ou égal à 300 € : 21,60 €
  2. Montant saisi supérieur à 300 € : 119,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) :
  1. Montant saisi inférieur ou égal à 300 € : 21,60 €
  2. Montant saisi supérieur à 300 € : 119,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10 % du montant dû au Trésor Public
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 21,60 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 10,55 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Martinique : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 15,50 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 21,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Martinique :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 15,50 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 31,00 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Martinique suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €
  • Frais par virement permanent non exécuté : 20,00 €
  • Frais de rejet sur prélèvement pour autre motif que provision insuffisante : 12,40 €
  • Blocage de provision par chèque : 16,60 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Morbihan

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Morbihan :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Morbihan sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,60 €
  • Frais par saisie attribution : 92,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 92,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 92,00 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Morbihan : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,30 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Morbihan :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 16,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 31,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 31,00 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : 31,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Morbihan suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Nord de France

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Nord de France :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Nord de France sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 18,50 €
  • Frais par saisie attribution : 103,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 103,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 103 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 55,50 €
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 10,55 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Nord de France : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 12,90 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 16,90 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Nord de France :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 7,50 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 32,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25,70 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Nord de France suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Nord-Est

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Nord-Est :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Nord-Est sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,00 €
  • Frais par saisie attribution : 101,87 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 101,87 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : limite de 10 % du montant dû au Trésor Public (plafonné à 101,87 €)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 56,47 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Nord-Est : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : Pas d’information
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : Pas d’information

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Nord-Est :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 13,89 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 34,69 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 24,64 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : 12,62 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Nord-Est suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Nord Midi Pyrénées sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 14,34 €
  • Frais par saisie attribution : 91,70 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 91,70 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 91,70 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 20,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Nord Midi Pyrénées :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 6,61 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 35,90 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 15,15 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Normandie

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Normandie :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Normandie sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 17,80 €
  • Frais par saisie attribution : 96,50 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 96,50 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 96,50 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Normandie : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 12,90 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 16,90 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Normandie :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,60 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 35,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Normandie suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Normandie-Seine

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Normandie-Seine :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Normandie-Seine sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,00 €
  • Frais par saisie attribution : 105,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 93,60 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10 % du montant dû au Trésor Public (maximum 93,60 €)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Normandie-Seine : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 13,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Normandie-Seine :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 5,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 22,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 42,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 12,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 26,00 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : GRATUIT

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Normandie-Seine suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Provence Côte d’Azur sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 0 €
  • Frais par saisie attribution : 93,50 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 93,50 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 93,50 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais de mainlevée suite à saisie attribution, ATD, OA : 18,00 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 0,64 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Provence Côte d’Azur :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 5,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 22,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 42,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 24,60 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25,00 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 8 € : Gratuit
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 8 € :  Montant de l’opération dans la limite de 12 €
  • Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision : 8,00 €
  • Frais de non exécution de virement différé pour défaut de provision : 8,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Pyrénées Gascogne sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 16,30 €
  • Frais par saisie attribution : 100,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 100,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 100 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire initiée par une autre banque : 26,00 €
  • Lettre de relance conformité : 15,00€

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : Pas d’information
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : Pas d’information

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Pyrénées Gascogne :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 30,00 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole La Réunion

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole La Réunion :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA La Réunion sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 13,00 €
  • Frais par saisie attribution : 98,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 98,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 98 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole La Réunion : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 17,60 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 12,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA La Réunion :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 9,40 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 28,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 40,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 30,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : Gratuit

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole La Réunion suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €
  • Rejet de virement permanent externe pour défaut de provision : GRATUIT

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Savoie

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Savoie :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Savoie sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 20,83 €
  • Frais par saisie attribution : 88,37 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 88,37 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10 % du montant dû au Trésor Public avec un maxi de 88,37 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Des Savoie : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 17,25 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 17,25 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Des Savoie :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 15,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 22,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 42,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 33,70 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 30,00 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : GRATUIT

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Des Savoie suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du prélèvement + commission d’intervention
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 12,00 € + commission d’intervention

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Sud Méditerranée

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Sud Méditerranée :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Sud Méditerranée sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 18,50 €
  • Frais par saisie attribution : 110,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 110,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 110 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Sud Méditerranée : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 13,70 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Sud Méditerranée :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 13,90 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 35,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,50 €
  • Frais par rejet de chèque (pour un autre motif que sans provision) : 10,50 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Sud Méditerranée suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : Gratuit
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Sud Rhône Alpes sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 15,30 €
  • Frais par saisie attribution : 94,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 94,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) :  10 % du montant dû au Trésor Public. Maxi de 94 €
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 19,25 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 7,00 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 14,00 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Sud Rhône Alpes :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,00 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 30,00 € /chèque
  • Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,50 €

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Toulouse 31

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Toulouse :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Toulouse 31 sur votre compte :

  • Frais par saisie attribution : 109,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 109,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 109 € (dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public)
  • Frais pour saisie (attribution ou conservatoire), ATD, OA inopérante : 21,80 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Toulouse : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 14,30 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Toulouse :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 14,20 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 20,90 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Toulouse 31 suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €
  • Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Touraine-Poitou

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Touraine-Poitou :

  • Commission d’intervention : 8€
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Touraine-Poitou sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 8,63 €
  • Frais par saisie attribution : 88,39 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 88,39 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10 % du montant dû au Trésor Public plafonné à 88,39 €

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Touraine-Poitou : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : Gratuit
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : Gratuit

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Touraine-Poitou :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 18,30 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 28,50 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Touraine-Poitou suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €

Tarification des frais bancaires au Crédit Agricole Val de France

Montant des commissions d’intervention au Crédit Agricole Val de France :

  • Commission d’intervention : 8€ (plafonné à 80€/mois)
  • Commission d’intervention (pour les personnes fragiles) : 4€ (plafonné à 20€/mois)

Frais prélevés suite à l’intervention d’un conseiller CA Val de France sur votre compte :

  • Frais suite à un retour de courrier (client inconnu à l’adresse) : 18,35 €
  • Frais par saisie attribution : 92,00 €
  • Frais par avis à tiers détenteur (ATD) : 92,00 €
  • Frais par opposition administrative (OA) : 10 % du montant dû au Trésor Public

Dépassement du solde autorisé sur un compte du Crédit Agricole Val de France : 

  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 12,90 €
  • Frais lettre d’information pour compte débiteur non autorisé + 30 jours : 16,90 €

Incidents de paiements sur des chèques émis sur un compte CA Val de France :

  • Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté : 13,55 €
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque ≤ 50 € : 30,00 € /chèque
  • Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision si montant du chèque > à 50 € : 50,00 € /chèque
  • Frais pour paiement d’un chèque émis avec une interdiction bancaire (sans autorisation) : 33,58 € /chèque

Coûts des frais bancaires débités au Crédit Agricole Val de France suite à des prélèvements rejetés (manque de provision sur le compte) :

  • Frais par prélèvement rejeté pour manque de provision si paiement < 20 € : montant du paiement maximum
  • Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision si paiement > 20 € : 20,00 €
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Après un Master 1 en droit notarial puis une formation professionnelle au CRFPN (Centre Régional de Formation Professionnelle Notariale) à Paris, j'ai souhaité apporté mes connaissances sur probleme-paiement.fr. Mon constat est simple : Trop de personnes en France ne connaissent pas leurs droits en France et notamment en matière successorale. C'est pourquoi, j'ai rejoint l'équipe de rédaction en novembre 2018.

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