Rédiger une lettre de procuration est une formalité administrative qui peut s’avérer très utile dans différents cas de figure. Voici ce qu’il faut savoir à son sujet et comment l’utiliser pour simplifier vos démarches.
La Lettre de Procuration
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Modifié le 03/12/22 à 17:35
Qu’est-ce qu’une lettre de procuration ?
Une lettre de procuration est un document administratif permettant à une tierce personne de réaliser des démarches à votre place.
Elle est rédigée et signée par vos soins.
L’utilité de la lettre de procuration
La lettre de procuration sert, comme son nom l’indique, à donner procuration à une personne de confiance et ce, pour agir en votre nom lorsque vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer pour accomplir un acte ou une démarche.
Par exemple, on peut donner procuration à une tierce personne lorsqu’on ne peut pas se rendre aux horaires d’ouverture d’un service.
La procuration peut servir aux inscriptions, au retrait de colis, de chéquier ou de carte bleue, à assister à un état des lieux, etc.
Bien entendu, avant de rédiger une lettre, il faut s’assurer que les démarches peuvent effectivement être réalisées par procuration.
Pour certaines formalités administratives, il est indispensable de se présenter en personne, comme lors d’une demande de passeport, par exemple (prise d’empreintes nécessaire).
Quelles différences entre mandat et lettre de procuration ?
Le mandat et la procuration désignent exactement la même démarche.
Un mandat peut désigner un document, soit le pouvoir du mandataire d’agir au nom d’une autre personne. Il peut être écrit ou verbal, selon les nécessités.
La personne qui donne la procuration est « le mandant ». Celle qui la reçoit est « le mandataire ».
Comment rédiger une lettre de procuration ?
La lettre de procuration ressemble à un simple courrier daté et rédigé sur papier libre.
Il stipule alors qu’une personne donne procuration à une autre personne pour effectuer une certaine démarche en son nom.
Quelles sont les mentions obligatoires à mettre dans votre lettre de procuration ?
Sur la lettre de procuration doivent figurer quelques mentions obligatoires, comme la date.
On doit aussi retrouver l’identité de la personne qui donne procuration (mandant) ainsi que son adresse et ses coordonnées personnelles.
Au sein de la lettre, le mandant stipule par écrit qu’il donne procuration à une tierce personne (mandataire), dont il faut aussi préciser l’identité.
Bien entendu, la lettre doit préciser l’objet de la procuration et éventuellement lister les opérations ou actes que le mandataire peut réaliser au nom du mandant.
Enfin, une signature est bien évidemment indispensable pour faire valider le document.
Utiliser une lettre de procuration
Une fois sur place avec la lettre de procuration, le mandataire doit être en mesure de présenter sa carte d’identité (ou un document prouvant son identité).
Dans certains cas, les établissements ou organismes demandent à ce que le mandataire présente aussi la carte d’identité du mandant. C’est notamment le cas lors d’un retrait de colis à La Poste, par exemple.
Avant de se déplacer, il est préférable de contacter le service concerné afin de s’assurer de la possibilité d’agir par procuration, et de connaître tous les documents nécessaires pour cela.
Modèle de lettre de procuration
Commencer votre lettre en précisant votre identité, coordonnées de contact, destinataire, lieu et date de la lettre.
Ensuite, il faut simplement préciser l’objet de votre courrier.
Vous pourrez éventuellement ajouter une date de validité de la procuration dans votre lettre.
« Je soussigné(e) (Vos civilité, prénom, nom), né(e) le (votre date de naissance), et demeurant (votre adresse postale), agissant en tant que mandant,
Donne procuration à (civilité, prénom, nom du mandataire), demeurant (Adresse du mandataire), et l’autorise à se présenter en mon nom auprès de vos services afin de (nature de l’acte ou de l’opération à réaliser). »
N’oubliez pas de signer et de joindre éventuellement une copie de votre pièce d’identité à votre lettre de procuration.
