Peut-on vraiment priver ses enfants d’héritage ? la vérité choquante dévoilée !

L’idée de déshériter ses enfants ou l’un d’eux peut germer dans l’esprit de certains parents, face à des situations familiales complexes ou des comportements jugés indignes. Mais que dit la loi française en la matière ? Est-il réellement possible de priver son enfant de tout héritage ?

Mathieu Bleuet
Par Mathieu BLEUET Publié le 17/02/24 à 13:09
Un Homme Privé De L'héritage De Ses Parents

Héritiers réservataires : la protection légale des enfants

En France, le principe de réserve héréditaire protège les enfants en leur garantissant une part minimale de l'héritage de leurs parents, quelle que soit la volonté de ces derniers. Cette part, appelée "réserve", est définie par la loi et dépend du nombre d'enfants :

  • Un seul enfant : 50 % de l'héritage
  • Deux enfants : 66 % de l'héritage (soit 33 % chacun)
  • Trois enfants ou plus : 75 % de l'héritage (réparti à parts égales)

Lisez aussi ; Qui sont les héritiers dans une succession ?

Quotité disponible : la liberté de tester

Si la réserve héréditaire garantit une part minimale aux enfants, les parents disposent d'une liberté sur la "quotité disponible", c'est-à-dire la part restante de l'héritage. Ils peuvent en disposer librement par testament pour léguer des biens à des tiers, comme un ami, une association caritative ou même un autre enfant.

Contourner la réserve héréditaire : des exceptions rares

Parent étudiant Les Condition Nécessaires Pour Déshériter Ses Enfants

Il existe des situations exceptionnelles où un enfant peut être privé de sa part d'héritage :

  • Indignité successorale : Fautes graves envers le défunt, comme des violences physiques ou l'abandon de famille.
  • Donation entre vifs : Les donations effectuées de son vivant par le parent peuvent réduire la part d'héritage des enfants.
  • Assurance-vie : Le bénéficiaire désigné sur le contrat d'assurance-vie perçoit le capital décès hors succession.

Lire plus : Combien de temps pour recevoir l’argent d’un héritage ?

Déshériter à l'étranger : attention aux pièges

Si un Français réside à l'étranger, la loi du pays de résidence peut s'appliquer à sa succession. Si ce pays autorise la déshérisation, les enfants peuvent être privés de tout héritage.

Explorez notre article sur : Pourquoi n’avez-vous pas encore reçu votre part d’héritage ?

Déshériter ses enfants n'est pas une mince affaire en France. La loi protège les héritiers réservataires et limite la liberté de tester des parents.  Faites conseiller par un notaire pour comprendre les implications juridiques et fiscales d'une telle décision.

Mathieu Bleuet
Mathieu BLEUET

Diplômé d'un Master Science Economie et Sociale à l'Université de Toulouse, je me suis souvent demandé à quoi correspond un paiement CB débité de mon compte.Malgré de multiples recherches sur le net, je ne trouvais pas forcément une réponse claire et adéquate à mes attentes.C'est pourquoi j'ai crée le site probleme-paiement.fr : Aider d'autres lecteurs à comprendre les débits cartes sur leurs comptes courant mais aussi donner des conseils et astuces pour mieux gérer ses finances.

986

Aucun commentaire à «Peut-on vraiment priver ses enfants d’héritage ? la vérité choquante dévoilée !»

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés