Pourquoi les impôts prélèvent-ils sur votre compte ?

Pourquoi un prélèvement des Impôts a t-il eu lieu sur votre compte ?

Plusieurs raisons expliquent pourquoi votre centre des impôts prélève sur votre compte :

Vous avez été prélevé par les impôts pour le paiement de votre taxe d'habitation

Que vous soyez propriétaire ou locataire, cette taxe à l'habitation est obligatoire et varie en fonction de l'endroit où vous habitez et du montant de vos revenus annuels.

Le prélèvement des impôts pour la taxe d'habitation est débité de votre compte bancaire en milieu du mois soit le 15 de chaque mois.

Pour davantage de souplesse dans votre budget, vous pouvez demander au Trésor Public de vous prélever en 10 mensualités.

La 11ème mensualité concernera la régularisation de votre taxe d'habitation.

Le Trésor Public vous prélève pour le paiement de votre impôt sur le revenu.

Si vous êtes imposable et donc que vous devez payer une somme au Trésor Public pour le règlement de vos impôts alors vous serez débité sur votre compte :

1. En une seule fois si vous décidez de payer intégralement votre dette
2. En 3 fois si vous préférez payer au tiers les impôts
3. En 10 échéances répartis de janvier à octobre et un 11ème prélèvement en novembre pour régulariser le paiement de votre IR

La Direction Générale des Finances Publiques prélève sur votre compte pour le paiement de la taxe foncière

Cet impôt est uniquement réservé aux propriétaires que ce soit pour une résidence principale, une résidence secondaire, un terrain ou encore un parking.

Le prélèvement des impôts pour la taxe foncière varie suivant l’emplacement du bien immobilier, sa superficie et ses dépendances annexes.

Comme pour l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation, vous avez la possibilité de mensualiser vos paiements.

Pour cela, il vous suffit de :

1. Vous rendre à votre centre de paiement des impôts et de remplir un formulaire demandant le paiement en plusieurs fois de la taxe foncière. Votre dossier sera ensuite étudié et régularisé. Le prélèvement taxe foncière interviendra l'année suivante.
2. Vous connecter à votre Espace client Impôts , composez votre numéro fiscal et votre mot de passe et cliquez sur « adhérer au prélèvement (à l'échéance ou mensualisation) ». Ensuite, sélectionnez « Taxe Foncière » et choisissez « prélèvement en 10 mensualités »

Un prélèvement des impôts pour payer une amende

Vous ne vous êtes peut être pas rendu compte que vous aviez reçu une amende et ce n'est qu'en consultant votre compte bancaire, au vu du prélèvement du Trésor Public, que vous vous apercevez du paiement des impôts pour régler une amende.

Vous avez la possibilité de payer votre amende directement sur internet.

Pour connaître les démarches à effectuer, nous vous conseillons de lire « Comment payer une amende sur internet ? »

Un prélèvement des impôts pour l’impôt sur les sociétés

Si vous êtes entrepreneur, alors vous connaissez sûrement l'impôt sur les sociétés.

Cette taxe est du chaque année au Trésor Public. Comme pour les autres formes d'impôt, vous pouvez également mensualiser le paiement.

Quelles sont les libellés de prélèvement des impôts utilisés pour débiter sur votre compte ?

Différents intitulés de paiement sont utilisés pour le prélèvement de l'impôt sur le revenu :

1. « Prélèvement DDFIP »
2. « Prélèvement DRFIP »
3. « Prélèvement DGFIP »
4. « Prlv Ddfip »
5. « Prlv dgfip »
6. « Prlv Drfip »
7. « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES »
8. « Prlv Direction Generale Des Fina »

Pourquoi les impôts bloquent t-ils votre compte ?

Votre Centre des Impôts (ou Centre des Finances Publiques) ont bloqué votre compte et vous ne comprenez pas pourquoi ?

Lorsque les impôts bloque le compte d'un particulier, cela s'appelle un avis à tiers détenteur (ou ATD).

C'est une procédure administrative qui permet à l'administration fiscale de geler tout mouvement sur le compte pendant un certain temps, le temps qu'elle puisse prélever les sommes dues.

Pourquoi le Trésor Public a t-il bloqué votre compte ?

• Une amende non payée

Après plusieurs courriers envoyés (en lettre simple et en accusé de réception), si vous ne donnez pas suite aux injonctions de payer votre amende, votre centre des impôt suspend votre votre en banque.

Il est alors impossible d'effectuer un retrait, un paiement ou un virement.

• Votre IR (Impôt sur le Revenu) n'a pas été réglé
• Les prélèvements aux impôts ont été rejetés

Pourquoi votre prélèvement aux impôts a t-il été rejeté par votre banque ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre banquier a rejeté votre prélèvement des impôts :

• Vous n'avez pas l'argent suffisant sur votre compte pour régler votre paiement au Trésor Public.

Ainsi, votre conseiller bancaire n'a pas d'autres choix que de renvoyer la demande de prélèvement au Trésor Public au motif « manque de provisions ».

Un conseil : Demandez à votre gestionnaire de comptes d'augmenter provisoirement votre autorisation de découvert ou remettez rapidement de l'argent sur votre compte et demandez à votre banque de forcer le prélèvement des impôts.

• L'autorisation de prélèvement au Centre des Impôts n'a pas été signé

Pour que les Centre des Finances publiques puisse débiter votre compte, il est obligatoire que vous signez au préalable une autorisation de prélever sur votre compte bancaire.

Sans ce document, l'administration fiscale ne pourra pas prélever sur votre compte.

• Votre compte est clôturé et c'est pour cette raison que la DGFIP (direction générale des finances publiques) ne peut effectuer un règlement sur votre compte.

Comment modifier la date de prélèvement des impôts ?

Vous êtes prélevé tous les 15 du mois par les impôts et vous souhaitez savoir s'il est possible de choisir une autre date ?

Malheureusement, non, vous ne pouvez pas modifier la date de paiement des impôts.

Le Trésor Public effectue un prélèvement tous les 15 de chaque mois sur les comptes de tous les contribuables en France.

Comment payer en plusieurs fois les impôts ?

Vous souhaitez que l'administration fiscale vous prélève tous les mois au lieu de régler à l'échéance vos impôts ?

Voici les étapes à suivre :

• Tout d'abord, connectez vous à votre espace client impot.gouv.fr
• Ensuite, renseignez votre numéro fiscal (visible sur votre dernier avis d'imposition) et votre mot de passe
• Puis allez à l'onglet « Payer », « Adhérer au prélèvement »
• Ensuite, cliquez sur « Adhérer au prélèvement mensuel »
• Puis renseignez votre IBAN et code swift, visible sur RIB (Relevé d'identité bancaire)
• Enfin, validez