Rejet de chèque au Crédit Mutuel : Qu'est ce que c'est ?
Le rejet d'un chèque, que vous soyez client au Crédit Mutuel ou dans un autre établissement bancaire traditionnelle ou en ligne, signifie que vous avez émis un chèque au profit d'une tierce personne et que lorsque celle-ci souhaite l'encaisser sur son compte, le paiement du chèque est rejeté par votre conseiller Crédit Mutuel.
Pour quelles raisons le Crédit Mutuel rejette votre chèque ?
Quatre raisons principales expliquent pourquoi le Crédit Mutuel a rejeté le paiement de votre chèque :
- le défaut de provision
- l'opposition faite sur le chèque
- la fermeture du compte
- l'interdiction bancaire
L'absence de provision sur votre compte bancaire
Lorsqu'un chèque se présente sur votre compte pour paiement, il est impératif qu'il y ait la provision nécessaire au règlement du chèque.
Si le solde de votre compte est débiteur ou si vous dépassez votre découvert autorisé, le Crédit Mutuel ne peut pas accepter le paiement de votre chèque.
La banque n'a d'autres solutions que de le rejeter.
Elle informe donc le bénéficiaire du chèque que le paiement n'a pas eu lieu à cause d'une absence de provision sur le compte.
Vous avez fait dernièrement opposition au chèque pour perte ou vol
L'opposition sur chèque est également une des raisons pour lesquelles le paiement d'un chèque est rejeté.
Si au cours des derniers mois ou au cours des dernières semaines, vous pensiez avoir perdu votre chéquier et que vous avez fait opposition sur la totalité des formules de chèque alors qu'en réalité, vous l'avez retrouvé ... alors, il est normal que le chèque soit rejeté par le Crédit Mutuel pour « mise en opposition du chèque ».
Dans ce cas, vous devez demander à votre conseiller de lever l'opposition sur les chèques non perdus et demander au bénéficiaire du chèque de représenter de nouveau votre chèque à sa banque pour paiement.
Votre compte au Crédit Mutuel est clôturé
Lorsqu'un compte bancaire est définitivement fermé, plus aucun paiement CB, retrait, prélèvement ou virement ne peuvent être effectués sur le compte.
Autrement dit, aucune transaction bancaire ne peut être débité ou crédité d'un compte clos.
Malheureusement, lorsqu'un chèque se présente pour paiement alors que le compte a été clôturé, il n'est pas possible de le payer.
Le gestionnaire du compte Crédit Mutuel est donc obligé de le rejeter.
La seule solution est de lui demander de le ré-ouvrir pour pouvoir apporter une provision suffisante au règlement du chèque.
Ensuite, une fois que tous les chèques seront passés sur le compte, vous pourrez de nouveau le fermer de façon définitive.
Vous êtes déjà interdit bancaire
Auparavant, avez vous déjà reçu un courrier vous annonçant votre fichage Banque de France pour interdiction bancaire ?
Si oui, alors, vous ne pouvez pas émettre de chèque et ce, jusqu'à ce que vous régularisez votre (ou vos) chèque(s) impayé(s).
Tant que ces incidents de paiement ne sont pas régularisés, vous serez interdit bancaire pendant au moins 5 ans.
Aujourd'hui, votre conseiller Crédit Mutuel a refusé le paiement de votre chèque parce que vous êtes interdit bancaire et que vous n'avez pas le droit de faire de chèques (tant que vous n'avez pas régularisé les chèques impayés).
Chèque émis sans provision au Crédit Mutuel : Quels conséquences ?
Vous vous demandez quelles peuvent être les conséquences d'un chèque émis sans provision au Crédit Mutuel ?
3 grandes conséquences apparaissent et nous allons vous les décrire ci-dessous :
Vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques
Une fois qu'un chèque que vous avez émis est rejeté sur votre compte, que vous soyez client au Crédit Mutuel ou dans une autre banque, vous êtes instantanément fiché à la Banque de France au Fichier Central des chèques suite à cet infraction bancaire.
En revanche, rassurez vous, une fois que le ou les chèques rejetés sont rejetés, le Crédit Mutuel en informe la Banque de France qui procède immédiatement au défichage.
Vous n'êtes donc plus considérés comme fiché au FCC.
Le Crédit Mutuel vous supprime votre autorisation de découvert
Deuxième conséquence au rejet de chèque Crédit Mutuel : votre conseiller bancaire vous enlève votre découvert autorisé.
Une autorisation de découvert est une avance sur trésorerie, considéré comme un prêt.
En étant fiché à la Banque de France, le Crédit Mutuel ne peut donc vous consentir et donc une autorisation de découvert.
Le Crédit Mutuel prélève des frais bancaires sur votre compte
Enfin, troisième conséquence lorsqu'un chèque est refusé par le Crédit Mutuel : le prélèvement de frais bancaires sur votre compte.
Les frais prélevés varient selon le montant du chèque émis. Plus le montant du chèque est important et plus des frais conséquents s'y appliquent.
Ci dessous, nous vous en expliquons les détails.
Coût d'un rejet de chèque au Crédit Mutuel
Ci dessous, découvrez les frais bancaires prélevés par le Crédit Mutuel lorsque votre chèque est rejeté.
- Chèque émis d’une valeur inférieur à 50€ : 30€ prélevés par le Crédit Mutuel pour « rejet de chèque ».
- Chèque émis d’une valeur supérieure ou égale à 50€ : 50€ de frais bancaires.
Voici un exemple : imaginons que vous émettez un chèque de 29€et que celui est refusé au paiement par votre conseiller. Le Crédit Mutuel prélèvera 30€ de frais bancaires.
Enfin, imaginons que vous payez par chèque une somme de 100€ et que votre chèque est rejeté. Le Crédit Mutuel prélèvera 50€ de frais bancaires.
Combien de temps le Crédit Mutuel a t-il pour rejeter votre chèque ?
Vous vous demandez sûrement quel est le délai pour régulariser votre chèque avant qu’il soit définitivement rejeté par le Crédit Mutuel.
La réglementation bancaire prévoit un délai de 7 jours pour déposer sur votre bancaire une provision suffisante permettant de régler le chèque.
Passé ce délai, votre conseiller Crédit Mutuel est dans l’obligation de rejeter le chèque dans l’hypothèse où aucune somme n’est venu créditer votre compte pour payer le chèque.
Comment procéder à la régularisation d'un chèque impayé au Crédit Mutuel ?
Un rejet de chèques sur votre compte Crédit Mutuel et vous vous demandez comment faire pour régulariser la situation ?
Voici 3 manières d’être défiché Banque de France et de ne plus être en interdit bancaire.
1ère solution pour régulariser un chèque sans provision au Crédit Mutuel : demander au bénéficiaire du chèque (la personne à qui vous avez fait le chèque) de présenter une nouvelle fois le chèque à l’encaissement.
Prenez bien soin cette fois ci de mettre les fonds nécessaire sur votre compte pour honorer le paiement et prévenez le Crédit Mutuel que le chèque va se représenter sur votre compte et qu’il est impératif qu’il soit encaissé.
2ème solution pour régulariser un chèque impayé Crédit Mutuel : demandez au Crédit Mutuel de bloquer l’argent nécessaire sur un compte pour que le chèque puisse être encaissé par le bénéficiaire.
La personne à 1 an et 8 jours pour encaisser le chèque. Passé ce délai, les fonds sont restitués sur votre compte.
3eme solution pour ne plus être interdit bancaire suite à un rejet de chèque effectué au Crédit Mutuel : demandez à la personne à qui vous avez émis le chèque de vous redonner le chèque impayé et procéder au paiement de votre dû via un autre moyen de paiement tels que virement, espèces ou carte bancaire.
