Quand peut-on résilier son contrat d’assurance animal ?
La résiliation d’une mutuelle santé pour animal doit être faite auprès de votre assureur. En effet, toutes les clauses stipulées dans les conditions générales doivent être respectées.
Résilier un contrat d’assurance, c’est mettre un terme à ses garanties et à l’engagement qui lie l’assureur et l’assuré.
Généralement, le contrat peut éventuellement être résilié à échéance ou hors échéance. On parle par ailleurs de résiliation « à terme » ou « avant son terme ». Le code des assurances établit les conditions de résiliation.
Il faut noter également que les assureurs peuvent résilier un contrat d’assurance pour certaines raisons. Donc, il est essentiel de vous renseigner sur ces différentes conditions avant de souscrire à un contrat.
Comment résilier un contrat d’assurance pour votre animal de compagnie ?
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est primordial de connaître la procédure et le délai de résiliation, permettant de mettre fin à votre contrat d’assurance pour animaux de compagnie. En effet, la procédure varie en fonction du fait que vous résiliez votre contrat à échéance ou hors échéance.
En général, les contrats d’assurances pour animaux ont une durée d'un an. Ainsi, comme pour toutes les autres mutuelles, il est reconduit tacitement, pour la même durée.
Toutefois, une demande de résiliation en cours d'année est exposée à des frais. En réalité, vous devrez payer la somme correspondant aux mois restants avant l’échéance.
Cependant, quel que soit le motif pour lequel vous demandez la résiliation de votre assurance animal (changement d’assureurs, etc.), certaines conditions doivent être respectées.
Résilier son contrat santé animal à la date d’échéance
La majorité des mutuelles pour animaux fonctionne de la même manière que les mutuelles santé pour particuliers.
En règle générale, la résiliation de votre contrat sans frais est possible une fois dépasser la première année. Cela se fait lorsque ce contrat prend fin et avant sa reconduction automatique.
En fonction des assurances, cette échéance peut être soit à la date d’anniversaire de la signature du contrat, soit au 31 décembre de l’année en cours.
Toutefois, vous devez vérifier les conditions de résiliation de votre contrat. En plus de cela, il faudrait tenir compte de la date à laquelle vous pourriez y mettre fin sans frais.
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au moins 2 mois avant l’échéance. En résiliant le contrat santé de votre animal qui vous lie à votre assureur, vous ne pourriez plus bénéficier de la couverture santé pour votre compagnon à quatre pattes.
Résilier l'assurance santé animal en cours d’année
Lorsque vous résiliez un contrat d’assurance avant l’échéance, vous devez normalement payer le montant lié aux frais de résiliation.
En revanche, si vous souhaitez souscrire à une nouvelle offre promotionnelle attractive chez un autre assureur, vous n’aurez plus aucun risque à prendre.
Résilier son contrat à la suite d’un décès, la perte ou la cession de votre chien, chat…
Vous pouvez aussi demander à rompre l’acte qui vous lie avec votre assureur à tout moment, et sans frais dans les conditions suivantes :
- en cas de décès de votre animal,
- si vous cédez ou vendez votre animal,
- en cas de perte de l'animal.
Néanmoins, vous devrez fournir la preuve que votre animal n’est plus sous votre responsabilité. Il faudra donc joindre un document attestant de la mort de votre compagnon (certificat de vente, justificatif de décès, déclaration de perte ou une déclaration sur l’honneur).
En plus de ces documents, il faudra fournir une lettre recommandée avec accusé de réception.
Que peut-on savoir sur la loi Châtel ?
Sachez que la loi Chatel est également en vigueur pour les assurances animaux. En effet, avant cette législation, les assureurs n’avaient aucune obligation d’informer les assurés de l’arrivée de la date d’échéance.
Toutefois, aujourd’hui, la loi Chatel exige que les assureurs préviennent les assurés au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Ce faisant, vous disposez de 2 mois et demi avant la date d’anniversaire de la signature du contrat.
Ainsi, à la réception de cette information, vous avez deux semaines pour la résiliation de votre mutuelle animal de compagnie. Pour ce faire, vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, votre compagnie d’assurance peut omettre de vous informer de l’arrivée de la date d’échéance. Dans ces conditions précises, vous êtes totalement libre de résilier le contrat à tout moment, car votre assesseur a manqué à son devoir.
Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut aussi préciser le motif de résiliation en rappelant le manquement de la compagnie d’assurance.
Il existe aussi d’autres situations pour lesquelles vous pouvez demander à résilier votre contrat d’assurance en cours. C’est notamment le cas où votre assureur décide d'augmenter la prime d'assurance annuelle sans raison valable.
Vous pouvez aussi le demander si la compagnie d'assurance refuse de réduire le coût de la cotisation alors que les prestations sont réduites.
La loi Hamon s’applique-t-elle aux mutuelles pour animaux ?
Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon donne à l’assuré le droit de résilier son contrat sous un mois.
Toutefois, cette loi ne s’applique pas à la mutuelle santé pour animaux encore moins aux complémentaire santé pour particuliers. Elle ne permet donc pas la résiliation de votre contrat d'assurance animal de compagnie. Elle porte seulement sur les assurances de biens (moto, auto et habitation).
Comment souscrire à une nouvelle assurance après une résiliation ?
Lorsque vous avez une offre d’assurance avec un meilleur taux de remboursement, vous pouvez choisir de résilier l’ancien contrat.
En effet, cela vous permettra de mieux protéger et de prendre soin de votre boule de poils. Profitez-en pour faire le bilan en ce qui concerne ses besoins de santé.
Toutefois, pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de faire une simulation en ligne. Comparez et obtenez les meilleures garanties pour assurer au mieux votre animal domestique et réduire vos dépenses.
Ainsi, pour dénicher plus d’informations sur une offre, vous pouvez solliciter un devis gratuit en ligne. Vous pouvez aussi faire le choix de les contacter par téléphone afin de vous faire votre propre avis sur les garanties proposées par la compagnie d’assurance.
