La proposition de faire contribuer les locataires au paiement de la taxe foncière en France a suscité un vif débat dans le secteur immobilier. Cette idée, émise par Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), remet en question l’équilibre fiscal traditionnel.
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Rééquilibrage fiscal
La suppression de la taxe d'habitation en 2023 a laissé les propriétaires seuls responsables du paiement de la taxe foncière. Cependant, les locataires bénéficient également des services publics financés par cet impôt. Pour M. Grataloup, il s'agit d'une question de "simple justice" et d'un "effort collectif" pour rétablir l'équilibre.
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Débat en cours
Actuellement, la loi française est claire, c'est le propriétaire qui est redevable de la taxe foncière, sans possibilité de la reporter sur son locataire. Mais, l'UNPI plaide en faveur d'une évolution législative qui permet de partager cette charge fiscale entre locataires et propriétaires.
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Vers une fiscalité immobilière plus équitable ?
Si cette proposition était adoptée, elle marquerait un changement significatif dans la fiscalité immobilière française. Les locataires, jusqu'à présent exemptés de cet impôt, devraient alors contribuer à un système fiscal qui soutient les infrastructures et les services dont ils bénéficient.
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