Qu’est ce que TRACFIN, la cellule anti-blanchiment pour lutter contre la fraude bancaire ?

Qu’est-ce que Tracfin ?

Le terme Tracfin désigne le « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins ».

Il s’agit donc d’une cellule de renseignement financier, qui traite et analyse toutes les déclarations de soupçons que lui transmettent les professionnels habilités par l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier.

Ainsi, cette cellule a été créée le 9 mai 1990 et compte aujourd’hui plus de 150 agents.

Quelles sont ses missions ?

Il s’agit d’un service administratif chargé de surveiller traiter tout mouvement financier douteux.

À ce titre, Tracfin bénéficie d’une autonomie très large et d’une grande indépendance opérationnelle dans le cadre de la réalisation de ses missions.

Les missions du Tracfin consistent donc à recueillir, analyser et exploiter les données en lien avec les opérations bancaires qui font l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information.

Tracfin peut travailler à la demande ou sur information de nombreux organismes :

• Le service public ;
• Les cellules de renseignement étrangères ;
• Les autorités de contrôle ;
• L’autorité judiciaire ;
• Les notaires ;
• Les banques ;
• La CPAM, CAF …

Les pouvoirs du Tracfin

Tracfin intervient uniquement sur information ou déclaration de soupçon de la part de professionnels certifiés.

Les particuliers ne peuvent donc pas le contacter ni lui transmettre de données.

De plus, cette cellule de renseignement ne peut sanctionner. La sanction dépend alors exclusivement de l'autorité judiciaire.

En revanche, Tracfin dispose de 3 pouvoirs :

• Le droit d’opposition, qui lui permet de s’opposer à une opération durant 10 jours ;
• Le droit de communication d’informations et de documents, qui lui permet d’obtenir des informations de la part de professionnels ;
• Le droit de désignation de risques LAB-FT spéciaux, qui lui permet de communiquer aux professionnels les personnes et les opérations qui représentent un risque financier : financement du terrorisme, blanchiment…

Comment le Tracfin repère-t-il les opérations suspectes ?

Tracfin agit uniquement sur déclarations de soupçon de la part des professionnels qui figurent dans l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier et d’organismes.

Les professionnels du Code monétaire et financier

Ainsi, Tracfin travaille en rapports étroits avec les professionnels désignés dans le Code monétaire et financier.

Ce sont donc ces professionnels qui sont autorisés et habilités à lui transmettre des informations et des documents au sujet de transactions et de personnes représentant un risque (banque, assurance, notaire ...)

De plus, ce sont exclusivement ces professionnels qui ont le pouvoir de lui adresser des déclarations de soupçon.

Et qui permettent de lancer des investigations poussées de la part des enquêteurs du Tracfin.

Dans ce cadre, chaque déclaration doit donc s’appuyer de documents tangibles : facture suspecte, identité du client, Kbis, etc.

Parmi les professionnels concernés se trouvent donc :

• Banques ;
• Compagnies d’assurance ;
• Notaires ;
• Professionnels de l’immobilier ;
• Experts-comptables ;
• Commissaires aux comptes ;
• Sociétés de gestion de portefeuille ;
• Etc.

La dissémination d’informations

Lors de ses enquêtes et à la suite de celles-ci, Tracfin dissémine les informations par le biais de notes d’information et de note de renseignement.

Les notes d’information permettent de saisir le Procureur de la République, afin de lancer des poursuites.

Les notes de renseignements permettent alors d’informer l’Autorité judiciaire de certains faits, et les administrations partenaires :

• Douanes ;
• Administration fiscale ;
• Service de renseignement ;
• Organismes de protection sociale ;
• Autorités de contrôle ;
• Ordres professionnels…