Qu'est ce qu'une opposition à tiers détenteur ?
Une OTD (comprenez Opposition à Tiers Détenteur) est une procédure de paiement forcée mise en place par une collectivité territoriale ou un établissement public local.
Suite à de nombreuses relances de leur part suite à des factures impayés, la collectivité territoriale ou l'établissement public n'a pas d'autres choix n'a pas d'autres choix que de vous obliger à payer en bloquant votre compte et en saisissant les sommes dues.
Pourquoi avez vous un prélèvement OTD sur votre compte bancaire ?
Comme nous vous l'avons expliqué ci-dessus, une opposition à tiers détenteur est une procédure de recouvrement (ou procédure d’exécution forcé) émanant d'une collectivité territoriale ou un établissement public.
Beaucoup confondent « Avis à Tiers Détenteur » et « opposition à tiers détenteur ».
L'ATD intervient sur votre compte suite au non paiement de vos impôts : taxe foncière, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés etc.
Tandis que l'OTD intervient lorsque vous ne payez pas une facture à une collectivité territoriale (ramassage des ordures ménagères par exemple) ou un établissement public local (facture d'hôpital par exemple).
Opposition à tiers détenteur sur son compte : Quelles conséquences pour vos finances ?
Si une OTD est mise en place sur votre compte, cela engendre de nombreuses conséquences.
Tout d'abord, la banque vous prélèvera des frais d'opposition à tiers détenteur dont les montant varient d'un établissement bancaire à l'autre. Ci-dessous, nous vous avons listé la somme que prélève les banques pour une OTD.
Ensuite, votre compte est bloqué.
Vous ne pouvez plus effectuer le moindre paiement que soit par chèque ou carte bancaire ni retirer au distributeur.
De plus, tous les prélèvements qui se présenteront sur votre compte en banque, seront automatiquement rejetés par la banque, ce qui aura pour conséquence de créer d'autres impayés.
Enfin, une opposition à tiers détenteur renvoie un mauvais signal à votre banquier.
En effet, il peut penser que votre budget est mal géré et sera donc plus enclin à vous prêter de l'argent si vous demandez un crédit par la suite.
Tarif d'un frais pour opposition à tiers détenteur
Lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public demande à votre banque de bloquer votre compte pour « OTD », non seulement, la banque exécute l'ordre et bloque tous les paiements et retraits sur votre compte.
De plus, elle prélève des frais bancaires au titre d'une intervention sur votre compte.
Combien facture le LCL pour une Opposition à Tiers Détenteur ?
Les frais engendrés par une OTD sur un compte ouvert au LCL coûte 130,00 €.
Quelle est somme prélevée par la Caisse d'Epargne pour une OTD positionné sur le compte d'un de ses clients ?
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes : 10% du montant dû au collectivité territoriale ou établissement public local.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin : 10 % du montant dû au collectivité territoriale ou établissement public local.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté : 120,00 €.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire : 10 % du montant dû au collectivité territoriale ou établissement public local plafonné par un montant qui est fixé par décret.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse : 132,00 €.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Côte d'Azur : 10 % du montant dû au collectivité territoriale ou établissement public local dans la limite de 100,00 € HT.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d’Epargne Hauts de France : 10 % du montant dû au collectivité territoriale ou établissement public local dans la limite de 101,00 €.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Ille-de-France : 111 €
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon : 10 % du montant dû au collectivité territoriale ou établissement public local.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Loire Centre : 123,60 €
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche : 10 % du montant dû au collectivité territoriale ou établissement public local dans la limite de 110,00 €.
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Grand Est Europe : 100,00 €
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées : 120,00 €
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Normandie : 10% dû au collectivité territoriale ou établissement public local jusqu'à 100,00 €
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes : 81,00 €
Frais pour Opposition à Tiers Détenteur à la Banque Populaire : Quelle est le montant prélevé ?
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne coûte à son titulaire 120,00 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique coûte à son titulaire 10% du montant réclamé plafonné à 260,00 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Rhône Alpes coûte à son titulaire 125,00 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Franche Comté coûte à son titulaire 114,00 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire du Nord coûte à son titulaire 124,80 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire du Sud coûte à son titulaire 10% du montant de la créance avec un maximum fixé par décret.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Grand Ouest coûte à son titulaire 86,00 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Méditerranée coûte à son titulaire 10 % du montant de l’opposition plafonné à 98,00 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Occitane coûte à son titulaire 10 % du montant de l’opposition à tiers détenteur (montant maximum fixé par décret).
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Rives de Paris coûte à son titulaire 10% du montant dû, maximum 220,00 €.
Une OTD mise en place sur un compte à la Banque Populaire Val de France coûte à son titulaire 10 % du montant de la créance (plafond fixé par décret).
Combien coûte une OTD au Crédit Agricole ?
Le Crédit Agricole Alpes Provence facture à ses clients 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur plafonné à 113,22 €.
Le Crédit Agricole Alsace Vosges facture à ses clients 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur plafonné à 87,25 €.
Le Crédit Agricole Anjou Maine facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Aquitaine facture à ses clients 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur plafonné à 106,75 €.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Brie Picardie facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Centre Est facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 98,45 €.
Le Crédit Agricole Centre France facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Centre Loire facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Centre Ouest facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Champagne Bourgogne facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 97,45 € et si la procédure est vaine, le montant de l'OTD est de 48,70 €.
Le Crédit Agricole Charentes Maritimes Deux-Sèvres facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 92,00 €.
Le Crédit Agricole Charentes Périgord facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 91,00 €.
Le Crédit Agricole Corse facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 119,00 €.
Le Crédit Agricole Côtes d'Armor facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Des Savoie facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Finistère facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Franche Comté facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 99,80 €.
Le Crédit Agricole Guadeloupe facture à ses clients 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur plafonné à 125,00 €.
Le Crédit Agricole Ille et Vilaine facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Languedoc facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Lorraine facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 102,50 €.
Le Crédit Agricole Martinique Guyane facture à ses clients 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur plafonné à 120,00 €.
Le Crédit Agricole Morbihan facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Nord de France facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Nord Est facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 106,96 €.
Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Normandie facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Normandie Seine facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Paris facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Provence Côtes d'Azur facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 93,50 €.
Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Réunion facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur, 10% du montant de la créance plafonné à 98,00 €.
Le Crédit Agricole Sud Méditerranée facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Toulouse 31 facture à ses clients pour une opposition à tiers détenteur 111,00 €.
Le Crédit Agricole Touraine Poitou facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Le Crédit Agricole Val de France facture à ses clients maximum 10% du montant de l'opposition à tiers détenteur.
Selon sa tarification bancaire, combien coûte une opposition à tiers détenteur au Crédit Mutuel ?
Que vous soyez titulaire d'un compte au :
- Crédit Mutuel Anjou
- Crédit Mutuel du Centre
- Crédit Mutuel de Centre Est Europe
- Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
- Crédit Mutuel Ille-de-France
- Crédit Mutuel de Loire-Atlantique Centre-Ouest
- Crédit Mutuel Méditerranéen
- Crédit Mutuel Normandie
- Crédit Mutuel Midi-Atlantique
- Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
- Crédit Mutuel Sud-Est
votre banque vous prélèvera 10% du montant de l'OTD plafonné à 98,40 €.
Chez ING Direct, combien débite la banque en ligne pour une OTD ?
ING Direct pour toute opposition à tiers détenteur mise en place sur le compte d'un de ses clients, peu importe la somme due, facture 100,00 € de frais bancaires.
Quel est le tarif pour une opposition à tiers détenteur chez Boursorama Banque ?
Boursorama, pour toute OTD positionné sur le compte d'un de clients, facture à celui-ci 88,80 €.
Quel est le montant prélevé par la Société Générale pour une OTD ?
Le frais bancaire « opposition à tiers détenteur » est facturé 133,20 € par la Société Générale.
A la BNP Paribas, combien coûte le frais pour opposition à tiers détenteur ?
Une OTD à la BNP coûte 130,00 € au titre des frais bancaires.
Quel est la somme débitée par la Banque Postale pour une OTD ?
Le frais pour opposition à tiers détenteur est facturé 100,00 € par la Banque Postale.
Chez Hello Bank, quel est le coût d'une opposition à tiers détenteur ?
La banque en ligne, Hello Bank, prélève 130,00 € pour un frais bancaire OTD.
