Le prélèvement bancaire est une solution pratique à mettre en place pour les paiements réguliers tels que les abonnements d’électricité, de téléphonie, de mutuelle ou encore les impôts. Toutefois, il peut parfois arriver qu’un prélèvement soit rejeté par votre banque, et ce pour différentes raisons.
Vous avez constaté un rejet de prélèvement sur votre compte à la Caisse d’Epargne ? Voici les différents motifs de rejet possibles.
Lorsque vous donnez votre autorisation à des organismes pour des prélèvements automatiques ou ponctuels, vous vous engagez à ce que votre compte soit suffisamment alimenté pour permettre les paiements à chaque échéance.
Si, à la date prévue d'un prélèvement, votre compte bancaire ne possède pas les fonds suffisants, la Caisse d'Epargne peut alors décider de rejeter ce prélèvement pour motif de solde insuffisant.
Des frais de rejet sont alors appliqués et ne peuvent excéder 20 euros (selon l'article D133-6 du Code monétaire et financier). En effet :
Le prélèvement refusé sur votre compte Caisse d'Epargne l'a donc peut-être été à cause d'un manque de provisions ou une limite de découvert atteinte.
Si vous n'avez pas été averti par votre banque de cet incident, c'est tout simplement parce que les banques ne sont pas tenues d'informer le titulaire du compte au préalable d'un rejet de prélèvement, contrairement à un rejet de chèque.
La Caisse d'Epargne devrait vous faire part de ce rejet de prélèvement dans un délai de quelques jours, tout comme le bénéficiaire du paiement qui pourra d'ailleurs lui aussi vous facturer des frais d'incident.
Pour éviter ce genre de désagrément, assurez-vous donc toujours d'avoir un solde suffisant sur votre compte pour que les sommes dues puissent être prélevées en temps voulu.
Un organisme bénéficiaire vous a contacté pour vous avertir que son prélèvement avait été rejeté et vous ne savez pas pourquoi ?
Un paiement par prélèvement peut être rejeté par la Caisse d'Epargne si le compte en question a préalablement été fermé.
En effet, lorsqu'un compte est clôturé, toutes les transactions le concernant sont annulées.
Le compte n'existe théoriquement plus, n'est plus crédité et plus aucun prélèvement ne peut donc y être accepté.
Dans ce cas de figure, le prélèvement programmé ne passe donc pas et est renvoyé par la banque à l'organisme concerné au motif de compte clos.
Lorsque vous clôturez un compte, veillez donc bien à en avertir les potentiels bénéficiaires auprès desquels vous auriez mis en place des prélèvements automatiques et à faire auprès d'eux les démarches nécessaires pour stopper les prélèvements ou les poursuivre sur un compte différent.
Si un rejet de prélèvement à la Caisse d'Epargne vous a été signalé, celui-ci a donc peut-être été fait sur un compte clôturé, ce qui expliquerait le refus.
Lorsque vous décidez d'opter pour un paiement par prélèvement sur votre compte bancaire, vous devez fournir une autorisation de prélèvement signée à l'organisme débiteur au moment de la signature du contrat.
Cette autorisation doit ensuite être envoyée ou déposée auprès de votre banque.
Elle constitue alors la preuve que vous êtes bien d'accord pour que la somme soit prélevée sur votre compte.
Vous avez constaté que l'un de vos prélèvements a été rejeté par la Caisse d'Epargne ?
Si ce rejet ne peut être dû à un défaut de provision et que votre compte et bel et bien toujours actif, alors il peut s'agir d'un problème lié à l'autorisation de prélèvement.
Etes-vous sûr de l'avoir bien transmise à votre banque ? De l'avoir bien signée ?
Un rejet de prélèvement par votre conseiller Caisse d'Epargne peut en effet être dû au fait que l'autorisation de prélèvement n'ait pas été reçue, ou n'ait pas été signée de votre main.
Dans ce cas, la banque ne possède aucune preuve certifiant que vous avez donné votre accord pour être débité et le prélèvement est donc rejeté par la Caisse d'Epargne.
Contactez votre banque afin d'éclaircir ce point et d'éventuellement leur fournir la preuve manquante de votre accord pour le prélèvement concerné, afin que celui-ci soit autorisé.
Une autre des raisons les plus courantes donnant lieu à un rejet de prélèvement par la Caisse d'Epargne, et par toutes les banques, concerne l'opposition au prélèvement.
Le titulaire d'un compte bancaire a en effet possibilité de faire opposition sur un prélèvement avant l'échéance de débit, afin que celui-ci soit immédiatement refusé par la banque lorsqu'il se présentera.
Il est possible de faire opposition sur un prélèvement ponctuel mais aussi sur un prélèvement automatique régulier pour une durée plus ou moins longue.
Si vous avez fait opposition sur un prélèvement, ce dernier est alors tout de suite rejeté par la Caisse d'Epargne au moment où il se présente.
A noter que lorsqu'un prélèvement est mis en opposition pour une durée indéfinie, le compte débiteur ne pourra plus prélever aucune somme sur le compte en question, même plusieurs mois ou années plus tard, sans une levée de l'opposition par la banque.
Si vous avez constaté un prélèvement refusé sur votre compte Caisse d'Epargne, le compte bénéficiaire a donc peut-être déjà été mis en opposition.
Contactez votre conseiller bancaire pour vérifier cet aspect et éventuellement lever l'opposition.
Si votre prélèvement a été rejeté par la Caisse d'Epargne, l'incident est peut-être aussi lié à une procédure de recouvrement en cours.
Dans ce cas de figure, la Caisse d'Epargne bloque en effet le compte et n'y autorise plus aucun paiement, ni par virement ni par prélèvement bancaire.
Ce blocage prendra fin lorsque le titulaire du compte aura payé sa dette dans un délai maximal de 15 jours.
Si une procédure de recouvrement est mise en place sur votre compte (il peut s'agir par exemple d'une saisie attribution sur compte ou d'un avis à tiers détenteur), votre compte est donc bloqué par la Caisse d'Epargne avec pour conséquence le refus de tous les prélèvements.
Si vous souhaitez débloquer votre compte afin d'autoriser le prélèvement en question, vous devez contacter un huissier ou bien le Trésor Public qui seront alors en mesure d'adresser une main levée à la Caisse d'Epargne.