L’assurance-vie est un produit d’épargne plébiscité par les Français pour sa fiscalité avantageuse et sa souplesse. Mais au-delà de la constitution d’un capital, l’assurance-vie permet également de transmettre votre patrimoine à vos proches selon vos volontés. Or, un élément capital souvent négligé est la désignation des bénéficiaires. Pour garantir que le capital sera versé aux personnes que vous souhaitez et dans les conditions que vous avez définies, vous devez bien choisir vos clauses bénéficiaires.
Assurance-vie et clauses bénéficiaires : 10 conseils pour une planification précise
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Publié le 26/03/24 à 17:58
1. Définir vos objectifs
Avant de choisir vos clauses bénéficiaires, vous devez prendre le temps de réfléchir à vos objectifs. Souhaitez-vous transmettre votre capital à votre conjoint, à vos enfants, à vos parents, à une association caritative, ou à plusieurs personnes ? Souhaitez-vous que le versement soit effectué en une seule fois ou en plusieurs fois ?
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2. Identifier vos bénéficiaires
Une fois vos objectifs définis, identifiez les personnes que vous souhaitez désigner comme bénéficiaires. Vous pouvez choisir des personnes physiques (conjoint, enfants, parents, amis) ou des personnes morales (associations caritatives, fondations).
3. Choisir le type de clause bénéficiaire
Deux types de clauses bénéficiaires existent :
La clause bénéficiaire nominative
vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires précis en indiquant leur nom, leur prénom, date de naissance et adresse. Vous pouvez également indiquer leur part respective dans le capital.
La clause bénéficiaire dérogatoire
vous définissez une catégorie de bénéficiaires (par exemple, "mes enfants") sans les nommer. Cette clause est plus souple, car elle permet de tenir compte des changements de situation familiale.
4. Déterminer la part de chaque bénéficiaire
Si vous avez plusieurs bénéficiaires, vous devez déterminer la part de chaque bénéficiaire. Vous pouvez choisir de les répartir à parts égales ou de les attribuer selon des proportions spécifiques. Notez que la part de chaque bénéficiaire peut être exprimée en pourcentage du capital ou en montant fixe.
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5. Prévoir des clauses substitutives
Vous devez prévoir des clauses substitutives en cas de décès de l'un de vos bénéficiaires avant vous. Vous pouvez ainsi désigner un bénéficiaire de second rang qui recevra le capital si le bénéficiaire initial est décédé. Vous pouvez aussi prévoir plusieurs clauses substitutives pour tenir compte de différents cas de figure.
6. Adapter vos clauses à votre situation familiale
Vos clauses bénéficiaires doivent être adaptées à votre situation familiale. Si vous êtes marié(e) et avez des enfants, vous devez tenir compte de vos obligations légales envers votre conjoint et vos enfants. Par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire principal et vos enfants comme bénéficiaires secondaires.
7. Consulter un notaire
Consultez un notaire pour vous conseiller sur le choix de vos clauses bénéficiaires et pour rédiger un testament qui sera en accord avec vos volontés. Un notaire pourra vous aider à comprendre les implications juridiques de vos choix et à choisir les clauses les plus adaptées à votre situation.
8. Mettre à jour vos clauses régulièrement
Vos clauses bénéficiaires doivent être mises à jour régulièrement en fonction de vos changements de situation familiale, professionnelle ou patrimoniale. Par exemple, si vous vous mariez, divorcez, avez des enfants ou si votre patrimoine évolue, vous devez modifier vos clauses en conséquence.
9. Informer vos bénéficiaires
Vous devez informer vos bénéficiaires de leur désignation et de leur part respective dans le contrat d'assurance-vie. Cela permettra d'éviter les conflits et de garantir que vos volontés seront respectées. Vous pouvez informer vos bénéficiaires de vive voix ou par écrit.
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10. Conserver vos documents
Conservez précieusement vos documents d'assurance-vie, y compris le contrat d'assurance-vie et les documents attestant de la désignation des bénéficiaires. Vous vous devez de conserver ces documents en lieu sûr et de les communiquer à vos bénéficiaires en cas de décès.
En suivant ces conseils, vous pouvez optimiser vos clauses bénéficiaires et garantir que votre patrimoine sera transmis selon vos souhaits. N'oubliez pas de consulter un notaire pour vous aider à choisir les clauses les plus adaptées à votre situation.