Part d'héritage non-reçu à cause de la banque
Dans un héritage, deux acteurs principaux s'occupent du règlement de la succession du défunt : le notaire et la banque.
Le notaire s'occupe de l'estimation du patrimoine et du partage à ses différents héritiers (patrimoine immobilier, compte courant, livret d'épargne etc.) tandis que la banque s'occupe de verser les fonds des assurances vies aux bénéficiaires.
Les bénéficiaires peuvent être des membres d'une famille, des amis etc.
Cependant, il arrive que le versement d'une assurance vie prennent du retard.
Cela agace les bénéficiaires qui ont l'impression d'être spolié par la banque.
Ci-dessous, nous vous expliquons 3 raisons justifiant un retard de versement des fonds aux bénéficiaires d'une assurance vie.
Il manque des justificatifs à fournir à la banque pour le versement de l'assurance vie
Pour que l'argent placé en assurance vie soit versé aux personnes bénéficiaires, celles-ci doivent produire un certain nombre de justificatifs pour que le versement ai correctement lieu.
Voici la liste :
- Pièce d'identité du défunt
- Justificatif d'identité de chaque bénéficiaire
- Acte de naissance (ou livret de famille) de chaque bénéficiaire
- Copie de l'acte de décès du défunt
- La photocopie du contrat d'assurance vie du défunt.
- L'acte de notoriété établi par un notaire
- L'adresse postale du centre des impôts dont le défunt dépendait
Un conseil : Avant de prendre rendez vous avec le conseiller bancaire du défunt pour le règlement de l'assurance vie, prenez quelques heures pour réunir dans une même pochette tous les justificatifs demandés.
S'il manque des documents au dossier, le versement de votre part d'héritage (pour l'assurance vie ) prendra du retard.
Le délai d'attente pour recevoir sa part d'une assurance vie est normal
Vous vous posez sûrement la question : « Quels sont les délais de versement de l'assurance vie après un décès ? ».
Cela fait quelques semaines que le dossier a été rempli, que toutes les pièces justificatives ont été fournis et toujours aucun mouvement créditeur sur votre compte.
La part de l'assurance vie vous revenant n'a toujours pas été versé sur votre compte.
Sachez que la banque (ou l'assureur) a un mois à partir du moment où toutes les justificatifs sont fournis pour verser à chaque bénéficiaire sa part d'assurance vie.
Si cela fait moins d'un mois que vous attendez, nous vous conseillons alors de patienter encore quelques jours.
Sinon, prenez contact avec le gestionnaire en charge du règlement de l'assurance vie du défunt pour savoir ce qui bloque dans le versement du contrat d'assurance vie.
Vous n'êtes pas bénéficiaire d'une assurance vie contracté par le défunt
Chaque personne a le droit de désigner qui elle souhaite bénéficiaire(s) de son assurance vie. Cela peut être un membre de sa famille, un ami, un voisin ...
Bref, vous pouvez désignez qui vous souhaitez (et en nombre infini) bénéficiaire de votre assurance vie.
Si vous êtes héritier, cela ne veut pas forcément dire que vous bénéficierez d'une part de l'assurance vie.
La personne décédée à peut être choisi quelqu'un d'autre et c'est pour cette raison que votre part d’héritage pour l'assurance vie ne vous a pas encore été versée.
Le notaire bloque le versement de votre part d'héritage
Le notaire est un des piliers dans le dénouement d'une succession.
Une fois la succession ouverte, il s'occupe de rechercher la totalité des héritiers, leurs liens avec le défunt afin d'établir leurs droits sur la succession.
Ensuite, il procède au partage et au versement.
Cependant, après plusieurs semaines ou plusieurs mois d'attente, votre part d’héritage n'a toujours pas été versé sur votre compte. Pourquoi ?
Délai d'attente normale
Sachez qu'il faut environ 6 mois à un notaire pour régler intégralement une succession.
Si le décès a eu lieu il y a environ 2 ou 3 mois, ne soyez pas étonné si vous n'avez pas encore reçu votre héritage. C'est normal, les délais sont longs.
Le notaire n'a pas encore procédé au paiement de la succession car il fait des recherches
Parfois certaines successions prennent plus de temps que d'autres.
C'est le cas si la personne décédée a contracté plusieurs unions avec la naissance de plusieurs enfants.
Le notaire doit faire des recherches généalogiques, des recherches au bureau des hypothèques, auprès de l'aide sociale etc. et cela prend du temps.
Il manque des éléments à la succession pour que votre part d'héritage soit versé
Si au bout de 8 mois, vous n'avez toujours pas de nouvelles du notaire, contactez le.
Il est possible qu'il lui manque des pièces justificatives à votre dossier.
