En ouvrant votre boite aux lettres ce matin, vous avez la malheureuse surprise de recevoir une lettre d’information émanant de votre banque vous informant que votre compte présente un solde débiteur non autorisé. L’intitulé de cette lettre est « Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ». Que cela signifie t-il ? Pourquoi votre établissement bancaire vous envoie t-il ce type de courrier ? Combien coûte l’envoi de ce document ?

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, les conséquences sur votre compte et vos moyens de paiement. De plus, banque par banque, nous vous renseignons sur le coût de ce frais bancaire.

Qu’est ce qu’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ?

Lorsque le solde de votre compte bancaire est à découvert ou a dépassé l’autorisation de découvert mise en place par votre banque, celle-ci vous envoi une lettre vous demandant de remettre rapidement une provision suffisante sur votre compte.

Dans quelles situations recevez vous par voie postale une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ?

1er cas de figure : Vous n’avez pas de découvert autorisé sur votre compte et des paiements ont eu lieu (CB, prélèvements, virement, chèque) ayant pour conséquence un solde débiteur. Etant donné que votre compte est négatif et que vous n’avez pas d’autorisation de découvert mise en place, votre banquier vous enverra une lettre vous informant que le solde de votre compte est en situation irrégulière. Vous devez réapprovisionner dans les plus brefs délais votre compte.

2ème cas de figure : Sur votre compte, un découvert autorisé a été mis en place. Seulement, ce mois-ci, de nombreux paiements par carte bancaire ainsi que des prélèvements font que votre solde bancaire à dépassé le découvert. C’est pourquoi aujourd’hui, un courrier de la part de votre banquier vous demande de mettre de l’argent sur votre compte chèque pour que le solde de votre compte soit à minima, dans son autorisation de découvert.

Compte débiteur non autorisé par votre banque : Quelles sont les conséquences ?

Dès que votre banque constate que vous avez dépassé votre découvert autorisé ou que votre solde de compte est débiteur alors que vous n’avez pas d’autorisation de découvert, celle-ci est en droit d’engager une procédure d’incident bancaire. Grâce à l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, elle vous signifie que vous avez quelques jours pour remettre de l’argent sur votre compte et revenir à un solde bancaire acceptable.

Si au bout de plusieurs jours, vous n’avez pas régulariser votre situation financière, votre banque a le droit de : 

Un conseil : Dès réception de ce courrier, si vous le pouvez, faites un virement d’un compte épargne vers un compte chèque ou demandez de l’aide à un ami ou à votre famille. Dans tous les cas, prenez rapidement rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour faire le point sur votre situation financière.

Quel délai pour régulariser un compte débiteur non autorisé ?

Dès réception de la lettre d’information d’incident bancaire, vous devez réapprovisionner votre compte. Seulement, si au bout de 60 jours, vous n’avez toujours pas régulariser votre compte, votre banque peut effectuer un blocage CB, fichage Banque de France et suppression de l’autorisation de découvert.

Combien coûte un frais pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ?

Lorsque la banque vous envoie une lettre vous informant que votre compte présente un solde débiteur non autorisé sous le libellé « Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé », cette procédure n’est pas gratuite. En effet, votre banque prélève des frais bancaires plus ou moins importants selon la banque à laquelle vous appartenez.

Certains établissements bancaires facturent plus de 20,00 € l’envoi du premier courrier puis les tarifs sont dégressifs pour les lettres suivantes quant à d’autres, l’envoi du premier courrier est gratuite mais pas les courriers suivants. Ci-dessous, nous vous avons listé le coût d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé envoyé à votre adresse.

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé au LCL

Le LCL prélève 12,50 € sur votre compte bancaire lorsqu’elle vous envoie un courrier vous annonçant que votre compte présente un solde non autorisé. A ces frais, vous devez ajouter, les frais postaux.

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes : 13,00 €/opération

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin :

  • 1ère lettre envoyé, envoi simple : 8,50 €
  • Frais de lettre de relance, envoi en recommandé d’un courrier de mise en demeure : 37,00 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté :

  • 1ère lettre envoyé, envoi simple : 5,00 €
  • Frais de lettre de relance : 7,50 €
  • Courrier de mise en demeure : 10,00 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 13,00 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 16,40 €
  • Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 16,40 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 12,30 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 25,60 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur :

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 12,65 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 16,75 €
  • Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 6,75 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Hauts de France :

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 12,50 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 12,50 €
  • Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 22,80 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Ille de France : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 12,00 €
  • Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 16,00 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 12,00 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 16,00 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Loire Centre : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 13,00 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 25,75 €
  • Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 29,00 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 6,50 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 12,50 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 10,50 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 15,00 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 13,00 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 18,00 €
  • Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 26,00 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Normandie :

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 5,16 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 11,36 €

Montant prélevé sur votre compte pour l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes : 

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 12,00 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 16,00 €
  • Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 24,00 €

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne : 10,00 €

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : 14,10 €

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Rhône Alpes : Aucune information

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Franche Comté : Aucune information

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire du Nord :

  • 1ère lettre envoyé (envoi simple) : 8,35 €
  • Frais de lettre de relance (envoi recommandé) : 19,80 €

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire du Sud : Aucune information

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Grand Ouest : Aucune information

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Méditerranée : 12,00 €

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Occitane : gratuit

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Rives de Paris : Aucune information

Frais d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Populaire Val de France : 12,50 €

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé au Crédit Agricole

Crédit Agricole Alpes Provence : 12,9 €/envoi

Crédit Agricole Alsace Vosges : 13,3 €/envoi

Crédit Agricole Anjou Maine : gratuit

Crédit Agricole Aquitaine : 14,5 €/envoi

Crédit Agricole Atlantique Vendée : 12,83 €/envoi

Crédit Agricole Brie Picardie : 10,00 €/envoi

Crédit Agricole Centre Est : gratuit

Crédit Agricole Centre France :

  • Lettre envoyée à 10 jours : 13,00 €
  • Lettre envoyée à 30 jours : 24,00 €

Crédit Agricole Centre Loire :

  • Lettre envoyée à 10 jours : 6,00 €
  • Lettre envoyée à 30 jours : 15,00 €

Crédit Agricole Centre Ouest : 18,25 €/envoi

Crédit Agricole Champagne Bourgogne : 14,8 €/envoi

Crédit Agricole Charentes Maritimes Deux-Sèvres : gratuit

Crédit Agricole Charentes Perigord : 14,65 €/envoi

Crédit Agricole Corse : 13,7 €/envoi

Crédit Agricole Côtes d’Armor : 14,7 €/envoi

Crédit Agricole Des Savoie : 17,73 €/envoi

Crédit Agricole Finistère : 14,7 €/envoi

Crédit Agricole Franche Comté : gratuit

Crédit Agricole Guadeloupe : 20,00 €/envoi

Crédit Agricole Ille et Vilaine : gratuit

Crédit Agricole Languedoc : 9,3 €/envoi

Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

  • Lettre envoyée à 8 jours : 8,15 €
  • Lettre envoyée à 30 jours : 12,75 €
  • Lettre envoyée à 40 jours : gratuit

Crédit Agricole Lorraine : 13,5 €/envoi

Crédit Agricole Martinique Guyane : 15,7 €/envoi

Crédit Agricole Morbihan : pas d’info

Crédit Agricole Nord de France :

  • Lettre envoyée à 10 jours : 9,90 €
  • Lettre envoyée à 30 jours : 7,40 €

Crédit Agricole Nord Est : pas d’info

Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées : 20,00 €/envoi

Crédit Agricole Normandie : pas d’info

Crédit Agricole Normandie Seine : Seulement si le compte est débiteur depuis plus de 30 jours, facturation de 13,20 €

Crédit Agricole Paris : 13,00 €/envoi

Crédit Agricole Provence Côtes d’Azur : 0.66 €/envoi

Crédit Agricole Pyrénées Gascogne : pas d’info

Crédit Agricole Réunion :

  • Lettre envoyée à 10 jours : 17,60 €
  • Lettre envoyée à 30 jours : 12,00 €

Crédit Agricole Sud Méditerranée : pas d’info

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : 10,00 €/envoi

Crédit Agricole Toulouse 31 : 14,5 €/envoi

Crédit Agricole Touraine Poitou : 14,71 €/envoi

Crédit Agricole Val de France : pas d’info

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé au Crédit Mutuel

Au Crédit Mutuel, peu importe dans quelle fédération du Crédit Mutuel vous vous trouvez (Crédit Mutuel Anjou, Crédit Mutuel du Centre, Crédit Mutuel Midi-Atlantique, Crédit Mutuel Ille-de-France etc…), la tarification est la même pour tous les clients.

En effet, le Crédit Mutuel facture 13,50 € l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé. Par conséquent, si le solde de votre compte est en infraction (dépassement de l’autorisation de découvert ou solde débiteur sans découvert autorisé), la banque Crédit Mutuel vous prélèvera 13,50 € sur votre compte bancaire après l’envoi du courrier.

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé chez ING Direct

ING ne facture pas à ses clients l’envoi du courrier annonçant que vous devez remettre une provision sur votre compte car votre solde actuel est débiteur et non autorisé. L’envoi est gratuit.

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé chez Boursorama Banque

L’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé chez Boursorama est gratuite, 0 € de frais bancaires !

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Société Générale

La Société Générale prélève sur les comptes de leurs clients 15,00 € lorsqu’elle envoie une lettre informant son titulaire que le solde bancaire a dépassé son découvert ou est en infraction bancaire.

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la BNP Paribas

Les frais bancaires pour l’envoi d’un courrier d’information pour compte débiteur non autorisé à la BNP Paribas est de 20,00 €.

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à la Banque Postale

La Banque Postale ne facture pas la lettre d’information pour compte débiteur non autorisé. Ce service est gratuit.

Tarification d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé chez Hello Bank

Enfin, chez Hello Bank, la facturation d’une lettre « compte débiteur non autorisé » s’élève à 20,00 €.

Qu’est ce qu’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ?
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