Qu'est ce qu'un rejet de chèque à la BNP Paribas ?
Un rejet de chèque BNP Paribas a lieu lorsqu’un ou plusieurs chèques se présentent sur votre compte et qu’il n’y a pas l’argent suffisant pour le payer.
BNP Paribas doit donc refuser le paiement en rejetant votre chèque à l’encaissement.
Régler vos dépenses par chèque alors qu’il n’y a pas la provision suffisante pour honorer le paiement entraîne de lourdes conséquences.
Chèque rejeté à la BNP Paribas : Quelles sont les raisons ?
Découvrons ci dessous les 3 principales raisons pour lesquelles la BNP Paribas a rejeté votre chèque à l’encaissement.
Provision insuffisante sur votre compte BNP Paribas
L’absence de provision suffisante sur votre compte bancaire est la raison principale pour laquelle la BNP Paribas refuse le paiement de votre chèque.
Lorsque votre conseiller vous contacte pour vous annoncer qu’un chèque est en attente de paiement suite à une insuffisance de provision, vous devez impérativement apporter les fonds nécessaires pour payer le chèque au risque de vous retrouver interdit bancaire.
Vous avez clôturer votre compte bancaire
Précédemment, vous avez demandé à la BNP Paribas de fermer votre compte.
Seulement, vous aviez oublié qu’un chèque n’avait pas été encaissé sur votre compte.
Aujourd’hui le bénéficiaire du chèque présente le chèque à l’encaissement mais le compte est clos.
La BNP Paribas doit donc effectuer un rejet de chèque puisque votre compte en banque n’existe plus.
Un conseil : demandez à votre conseiller BNP Paribas de ré-ouvrir votre compte puis déposer des fonds sur celui-ci et demander à la personne à qui vous avez fait le chèque de le représenter.
Vous êtes frappé d’une interdiction bancaire
Lorsque vous êtes fiché Banque de France et donc interdit bancaire, vous ne pouvez plus payer par chèque.
Si vous émettez un chèque, vous êtes en infraction bancaire et la BNP Paribas a chaque chèque qui se présente sur votre compte, est dans l’obligation de les rejeter même si vous avez les fonds sur votre compte pour l’honorer.
Les conséquences du rejet de chèque à la BNP Paribas
Vous vous demandez quels sont les risques à payer avec un chèque sans provision à la BNP Paribas ?
Quel sont les conséquences sur votre compte en banque et sur vos finances ?
Vous êtes interdit bancaire
La loi est très claire au sujet des chèques émis sans provision : dès le premier chèque rejeté par la BNP Paribas (ou tout autre établissement bancaire), vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques (fcc) et donc interdit bancaire.
Vous n’avez plus le droit de payer par chèque ni détenir de chéquier à la BNP Paribas mais dans n’importe quel autre banque également pendant 5 ans maximum.
Ce délai peut être raccourci si vous régularisez les chèques impayés.
La BNP Paribas vous prélève des frais bancaires
Payer une tierce personne avec un chèque sans provision est un incident de paiement.
Sans régularisation rapide de votre part, la BNP Paribas procède au rejet de votre chèque et débite votre compte de frais de rejet de chèque.
Précédemment, afin de vous informer qu’un chèque se présente sur votre compte et qu’il n’y a pas la provision suffisante pour l’honorer, un courrier vous est adressé par voie postale intitulé « lettre d'information préalable au rejet de votre chèque ».
Cet envoi vous sera également facturé.
Suppression de votre découvert autorisé
Une fois que la BNP Paribas a rejeté votre chèque sans provision sur votre compte, elle supprime également votre autorisation de découvert entraînant ainsi des frais bancaires si le solde de votre compte était déjà débiteur.
Ceci s’explique par le fait que le rejet d'un de vos chèques a pour principale conséquence un fichage à la Banque de France.
Le découvert est un « prêt trésorerie » accordée par la Banque Populaire.
En cas de fichage BDF, il est logique de ne plus bénéficier de crédit et donc d’autorisation de découvert.
Aggravation de la relation commerciale avec la BNP Paribas
Un rejet de chèque est un incident de paiement et sera donc mal perçu par votre conseiller BNP Paribas.
Il est possible, après avoir refusé le paiement de votre chèque, qu’à l’avenir, il soit plus enclin à vous accorder des remises commerciales.
Combien prélève la BNP Paribas pour l'émission d'un chèque sans provision ?
Découvrez ci-dessous la tarification bancaire appliquée par la BNP Paribas lorsque vous émettez un chèque sans provision :
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision pour un chèque ≤ à 50€ : 30 €. (Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 22 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision pour un chèque > à 50€ : 50 €. (Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 42 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)
Le forfait comprend :
- les frais d’impayés,
- la lettre d’injonction,
- les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision,
- le blocage de la provision,
- l’établissement du certificat de non-paiement,
- la commission d’intervention,
- les frais d’envoi en recommandé.
Combien de temps la BNP Paribas a t-elle pour rejeter votre chèque ?
Une fois que le chèque se présente au paiement sur votre compte et qu'il n'y a malheureusement pas l'argent nécessaire pour l'honorer, BNP Paribas a 10 jours maximum pour encaisser le chèque ou le rejeter.
Pendant ces 10 jours, BNP Paribas vous envoie un courrier intitulé « lettre d'information préalable au rejet de chèque suite à un défaut de provision » vous informant qu'un chèque se présente à l'encaissement sur votre compte en banque et que vous devez rapidement déposer des fonds pour pouvoir l'encaisser sous peine de le rejeter.
Régulariser un chèque impayé à la BNP Paribas : Quelle est la procédure à suivre ?
Une fois le rejet de chèque BNP Paribas acté et donc que vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC), 3 solutions existent pour régulariser le ou les chèques impayés et sortir de votre interdiction bancaire :
- 1ère solution : Déposer des fonds suffisant au paiement du chèque sur votre compte BNP Paribas et demander au bénéficiaire du chèque de représenter le chèque.
- 2ème solution : Bloquer les fonds sur un compte séquestre à la BNP Paribas et demander à être défiché de la Banque de France.
- 3ème solution : Régler par un autre moyen de paiement (espèces ou virement), la personne à qui vous avez fait le chèque et demandez lui de vous rendre le chèque que vous lui avez fait. Ensuite, rendez vous à la BNP Paribas et présentez lui le chèque pour prouver la régularisation.
